par Cerfrance Vendée | Fév 3, 2016 | Aides
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
En parallèle de la réforme de la PAC en 2015, le principe de déclaration du dossier PAC surface a évolué. Vous n’avez pas déclaré des surfaces de parcelles, mais des dessins d’ilots comportant les surfaces non agricoles (SNA). La DDTM reprend la cartographie basée sur des ortho-photographies de 2013, et la numérisation réalisée par l’IGN. Vous avez pu préciser les SNA disparues ou créées depuis 2013. La DDTM a vérifié les cartographies, et les a parfois modifiées. Comme le travail d’instruction se fait sur photo, et à partir de la situation de 2013, il peut y avoir des écarts avec la réalité de terrain. C’est pourquoi, vous devez aller vérifier l’état de votre dossier sur télépac, et corriger si nécessaire le dessin et le descriptif des SNA. La DDTM expertisera votre demande de modification. Elle pourra d’ailleurs vous contacter pour finaliser la correction.
Toute anomalie corrigée du fait de la DDTM ou suite à votre demande, est prise en compte, sans générer d’écart ni de pénalité. Cependant, cette phase n’a pas pour objet de modifier l’ensemble de votre déclaration 2015, et ne concerne que le dessin des SNA.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | Actualité Générale
Comme chaque année nous vous attendons nombreux pour nos Assemblées Générales d’Agence qui ont débuté mardi 12 janvier. Au programme de ces AG :
Situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et
des solutions innovantes au service des adhérents. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des Assemblées Générales.
| Dates |
Agences |
Agriculture
10 h |
Inscription par mail |
| Mardi 12 janvier |
LA ROCHE SUR YON SUD
Moutiers les Mauxfaits –
La Roche sur Yon |
AUBIGNY
Maison des Associations
Traiteur « les Délices de la Forge » |
| Jeudi 14 janvier |
VENDEE SUD
Luçon – Fontenay le Compte |
MOUZEUIL ST MARTIN
Salle du « Vigneau » |
vendee.sud@85.cerfrance.fr |
| Mardi 19 janvier |
VENDEE SEVRE
Les Herbiers – Pouzauges |
LA FLOCELLIERE
Traiteur « Ouvrard » |
vendeesevre@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 21 janvier |
VENDEE 2 LAYS
Chantonnay –
Mouilleron en Pareds |
LA CHATAIGNERAIE
Salle » Les Silènes » |
vendee2lays@85.cerfrance.fr |
| Mardi 26 janvier |
BOUFFERE |
BOUFFERE
Restaurant « La Bretonnière » |
bouffere@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 28 janvier |
CHALLANS
Challans – Noirmoutier –
Saint Gilles Croix de Vie |
SOULLANS
Salle de la « Prévoirie » |
challans@85.cerfrance.fr |
| Mardi 2 février |
LITTORAL
Château d’Olonne –
La Mothe Achard |
LA MOTHE ACHARD
Traiteur « Les délices de la Forge » |
littoral@85.cerfrance.fr |
| Jeudi 4 février |
VENDEE CENTRE
Belleville sur Vie |
BELLEVILLE SUR VIE
Salle des fêtes |
vendee.centre@85.cerfrance.fr |
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | PAC
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
Depuis plusieurs semaines, l’administration travaille sur les doublons entre ilots, sur la cartographie des surfaces non agricoles (dessin et nature) et sur le prorata d’admissibilité des prairies permanentes.
Début Février, ce travail devrait être restitué sur Télépac. C’est à partir de ces données que les surfaces admissibles et donc le portefeuille de DPB seront créés. Ces données seront aussi à la base des critères du paiement vert et des aides MAEC et ICHN.
Il sera donc important que chaque déclarant fasse les vérifications suivantes sur Télépac :
- la cohérence du dessin proposé avec la réalité terrain (SNA disparues bien enlevées, SNA apparues bien ajoutées, limite physique de la SNA respectée…),
- la cohérence du type de SNA proposé avec la réalité terrain (bosquet ou bois paturé).
Si nécessaire, grâce à une impression via Télépac, chaque déclarant pourra faire une rectification en proposant un autre dessin et/ou un autre type de SNA.
Un prochain article vous informera du planning plus précis de la disponibilité de ces informations sur Télépac et de la procédure à suivre.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | Aides
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
Les dossiers FAC Porcs et Bovins viande sont bouclés. Les tout derniers dossiers FAC élevage sont en cours d’instruction. Il reste à traiter aujourd’hui, deux volets d’aide à la prise en charge partielle :
– des coûts d’accompagnement de BPIFrance, (volet b)
– des surcoûts liés à la restructuration bancaire (volet c).
Pour demander ces deux aides il faut déposer un complément aux dossiers FAC, que vous soyez éligible au FAC Porcs, Bovins Viandes, ou élevage. Ce sont les document appelés « annexes 4 et 5 ».
Ces compléments de dossiers sont à formaliser avec les banques qui ont réalisé une restructuration sur votre exploitation (consolidation, « année blanche », refonte des prêts …).
Ces compléments doivent être déposés avant le 31/01/2016.
par Cerfrance Vendée | Jan 11, 2016 | PAC
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
Depuis le 17/12/2015, afin de sécuriser les données, le site Télépac a modifié la gestion des mots de passe pour les agriculteurs.
Comme le précise l’écran de modification du mot de passe, celui-ci doit contenir :
- Au moins 8 caractères
- Au moins 3 des 4 caractères suivants : minuscule, majuscule, chiffres et caractères spéciaux
- Exemples de mot de passe « valable » :
- bibi*368
- Bibi0368
- Bibi@lol
- Par ailleurs ce mot de passe devra être changé tous les 6 mois, sans possibilité de réutiliser les 5 derniers mots de passe.
- En cas de difficultés sur la gestion de ce mot de passe, vous vous adresserez à la DDTM de Vendée.
