Le PCAE Elevage 2023 « biosécurité », axé sur les investissements de biosécurité en filière avicole a ouvert le 1er Février dernier. L’Appel à projet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2023. Passé ce délai, il ne sera pas possible de déposer une demande de subvention.
Quels sont les critères d’éligibilité au PCAE Elevage 2023 « biosécurité » ?
Sont éligibles au dispositif :
Les agriculteurs, personnes physiques
Les agriculteurs, personnes morales (GAEC, SCL …)
Les CUMA dont les membres exerçent une activité agricole
Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche agricole exerçant une activité agricole
Le porteur de projet doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans
Avoir son siège d’exploitation de production situé en Pays de Loire
Les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux installés sont éligibles au dispositif sous conditions
Quelles sont les modalités ?
Les modalités sont les suivantes :
Taux d’aide : 40%
Plancher : 5 000 € d’investissement
Plafond : 20 000 € d’investissement
Pas de modulation GAEC ni de majoration d’aide pour les Jeunes Agriculteurs
Il est impossible de solliciter une aide pour les mêmes projets d’investissement sur un autre dispositif.
Pour être éligible à la subvention, il est requis de faire un auto-diagnostic et de suivre une formation PCAE labellisée de 2,5 jours (composée de 2 jours de formation en groupe et d’une demi-journée en individuel).
Quels sont les investissements éligibles au PCAE Elevage 2023 « biosécurité » ?
Les investissements éligibles sont :
Equipement de désinfection : poste fixe ou mobile de lavage, aire de désinfection des véhicules et matériel avec système de récupération des eaux usées
Gestion des cadavres : aménagement d’aire d’équarrissage avec équipements
Grillage fenêtre : pour élevage prêt à engraisser, dispositif anti-intrusion d’oiseaux
Local sanitaire : aménagement de SAS sanitaires
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
Le premier appel à projet végétal de 2023 (PCAE Végétal) est ouvert du 1er février au 31 mars 2023. Il est reconduit à l’identique des années passées. Les objectifs sont de développer la performance économique, préserver l’environnement et améliorer les conditions de travail.
Quels sont les critères d’éligibilité au PCAE Végétal 2023 ?
Sont éligibles au dispositif :
Les agriculteurs, personnes physiques
Les agriculteurs, personnes morales (GAEC, SCL …)
Les CUMA dont les membres exerçent une activité agricole
Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche agricole exerçant une activité agricole
Le porteur de projet doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans
Avoir son siège d’exploitation de production situé en Pays de Loire
Les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux installés sont éligibles au dispositif sous conditions
Quelles sont les modalités ?
Il est impossible de solliciter une aide sur un autre dispositif pour les mêmes projets d’investissements.
Il est nécessaire de réaliser un auto-diagnostic et de suivre une formation labélisée PCAE de 2.5 jours (2 jours + ½ journée en individuel).
Voici les modalités de financement :
Subvention comprise entre 30 et 40% selon la catégorie de l’investissement
Majoration du taux de subvention (+10 pts) pour les JA
Plancher : 5 000€
Plafond : 150 000€
Le projet devra être réalisé avant le 31 décembre 2024. La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard le 31 mars 2025.
Quel matériel est éligible ?
Voici la liste non exhaustive du matériel éligible au PCAE Végétal 2023 :
Matériel spécifique herbe et légumineuses : coupe flexible, unité de triage
Equipement spécifique du pulvérisateur : système anti-débordement, buses anti-dérives, GPS, coupure de tronçon, dispositif gestion des fonds de cuve
Matériel de lutte mécanique/thermique contre les adventices : bineuse, herse étrille, écimeuse, houe rotative, bruleur
Outils d’aide à la décision : station météo, GPS et système embarqué, modulation d’épandage
Equipements contribuant à la préservation des sols : semoirs semi-direct (pas d’éléments de travail du sol avant les parties semeuses)
Equipements d’épandage contribuant à la réduction des émissions d’azote : système de pesée embarquée, équipement avec DPA (le DPA seul n’est pas éligible).
…
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
À l’origine prévue jusqu’au 31 décembre 2022, la déduction pour épargne de précaution (DEP) a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 en raison de son utilisation importante.
La déduction pour épargne de précaution jusqu’en 2025
Créée pour remplacer la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA), la DEP était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2022.
Toutefois, eu égard à son utilisation importante, le législateur, dans le cadre de la loi de finances pour 2023 a décidé de proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2025.
Les plafonds de la déduction pour épargne de précaution
Il est nécessaire d’être vigilant aux plafonds de déductions.
Pour rappel, voici les plafonds de déduction applicable jusqu’au clôture intervenant au 31 décembre 2022 :
l est important de préciser que ces derniers seront réactualisés chaque année, afin de prendre en compte l’inflation, sur la base de l’indice mensuel des prix à la consommation de l’année précédente.
En outre, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2023, un montant légèrement plus important de DEP sera possible.
Le PCAE 2023 prévoit le financement des investissements végétaux et animaux avec un plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations.
PCAE 2023 : animal « biosécurité »
Le PCAE « biosécurité » est axé sur l’aviculture, notamment la lutte contre l’influenza aviaire. Il ouvrira début février et se clôturera au 31/03/2023.
Les modalités sont les suivantes :
Taux d’aide : 40%
Plancher : 5 000 € d’investissement
Plafond : 20 000 € d’investissement
Pas de modulation GAEC ni de majoration d’aide pour les Jeunes Agriculteurs.
Un second appel « biosécurité » sera ouvert à l’automne mais les modalités restent inconnues à ce jour.
PCAE 2023 : animal « classique »
L’appel à projet ouvrira début avril 2023 pour se clôturer en juillet 2023.
Il est destiné en priorité aux Jeunes Agriculteurs. Il s’axe sur les investissements structurants dont les orientations stratégiques sont les suivantes : compétitivité, changement climatique, gestion efficace des ressources naturelles, exigences sociétales.
Les modalités pour obtenir cette aide sont les suivantes :
Plancher : 10 000€ d’investissement
Plafond : 80 000€ + 20 000€ pour dossier de production hors sol avec dépense en biosécurité
Possibilité de réaliser 2 demandes sur la période 2023-2027
PCAE 2023 : végétal
Un premier appel à projets a ouvert le 01 février 2023 et se clôturera le 31/03/23.
Les règles et critères restent identiques aux précédents appels à projets.
Un second appel à projet est prévu à partir du mois de juillet 2023 selon de nouvelles règles encore inconnues.
Les ventes de phytosanitaires sont en baisse mais n’atteignent pas les objectifs du plan Ecophyto2+. Des efforts sont donc à poursuivre.
Des ventes de produits phytosanitaires en baisse depuis 5 ans
Le tonnage global des ventes 2021 de produits phytosanitaires publié par le ministère de l’Agriculture montre une baisse tendancielle de 10 000 tonnes depuis 2016-2017.
Les produits phytosanitaires vendus en 2021 représentent 43 000 tonnes alors que les produits de biocontrôle sont en hausse pour atteindre 25 000 tonnes (chiffres provisoires).
La dynamique est lancée sur ces derniers avec un catalogue qui s’étoffe au fil des années. Ceci, notamment pour la protection contre les maladies. Le mouvement de réduction et de substitution des phytos est lancé sur le terrain.
Du retard sur les objectifs du plan Ecophyto2+
Ces chiffres de ventes en baisse ne sont pas au niveau des objectifs fixés par le plan Ecophyto2+.
Le plan projette sur 10 ans de réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires en deux étapes :
25% de réduction en 2020
50% de réduction en 2025
Cette utilisation est mesurée avec un indicateur principal : le Nodu. Il correspond à la surface qui serait traitée annuellement, avec les produits phytopharmaceutiques vendus au cours d’une année, aux doses maximales homologuées. Ce Nodu efface ainsi l’effet dose : en effet celle-ci peut varier de 30gr/ha à 3L/ha selon le produit.
Le Nodu de l’année 2021 est identique à celui de 2011. En se référant aux objectifs, l’année 2020 affiche une baisse de 15% par rapport à 2015 :
Il reste encore du travail à mener pour combler ce retard et l’objectif de 50% de réduction en 2025 parait encore lointain.
Le conseil stratégique : une opportunité pour optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) s’inscrit indirectement dans les objectifs de réduction d’utilisation des produits du plan Ecophyto2+.
L’intérêt du CSP repose sur une prise en compte du contexte de votre exploitation (type de sol, matériel, rotation) pour proposer un plan d’action adapté à vos contraintes.
L’enjeu est de dégager les leviers agronomiques pertinents afin de réduire et/ou d’optimiser votre utilisation des produits phytosanitaires tout en gardant un système rentable et performant. Le CSP est l’occasion de bénéficier de l’expertise des agronomes Cerfrance pour faire évoluer votre système de production et répondre aux nouvelles réglementations.
Sur le plan réglementaire, toutes les exploitations (sauf AB et HVE3) doivent réaliser un premier CSP d’ici la fin de l’année.
Inscrivez-vous rapidement pour bénéficier du CSP ou contactez directement le service agronomie de Cerfrance Vendée.
