par Cerfrance Vendée | Sep 7, 2015 | Aides
Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.
Les deux dispositifs sont clos. Pour le premier il fallait déposer le dossier avant le 31 juillet 2015, pour le deuxième avant le 28 août. Les critères d’accès aux dispositifs sont les suivants :
– spécialisation : la production de porcs et bovins viande couvre plus de 75% du chiffre d’affaires de l’exploitation. Les exploitations dont le CA est majoritairement lié au porc, avaient accès au FAC porcs, les autres avaient accès au FAC bovins viande.
– endettement : annuités des prêts professionnels (hors foncier)/ EBE > 35% sur le dernier exercice
– perte d’EBE d’au moins 12 % entre le dernier exercice et la moyenne (olympique) des 5 années précédentes.
Les aides consistent en une prise en charge des intérêts des prêts professionnels hors foncier d’au moins 24 mois, avec un plafond de 20% de l’échéance totale annuelle des prêts professionnels (30% pour les JA aidé ou non). Ces aides sont soumises à minimis.
Les dossiers déposés qui ne répondent pas aux critères sont rebasculés dans le FAC élevage (voir article spécifique FAC élevage).
Les premiers dossiers FAC porcs vont être mis en paiement. Le déclenchement des premières mises en paiement des dossiers bovins viande n’interviendront qu’après la cellule de crise du 10 septembre 2015.
par Cerfrance Vendée | Juil 22, 2015 | PAC
Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Vous allez recevoir un courrier de la part de la DDTM, qui est adressé à tous les agriculteurs ayant réalisé une déclaration PAC 2015. Ce courrier va vous expliquer le dispositif, vous fournir le lien pour aller chercher le formulaire sur Télépac et vous donner les modalités de calcul de cette avance de trésorerie.
Sur le formulaire, vous aurez à porter les aides « de minimis » perçues sur l’exercice fiscal en cours et les deux derniers exercices clos.
La DDTM de Vendée a déjà envoyé un courrier aux éleveurs de bovins ou de porcins dans le cadre du dispositif FAC en indiquant le montant des aides « de minimis » à retenir.
Pour ceux qui n’ont pas l’information, la DDTM indique qu’elle répondra aux appels téléphoniques individuels dans la mesure de ses moyens. Et en absence d’information précise, nous vous recommandons de mentionner les différentes aides de minimis reçues ou demandées sans en préciser le montant. Le principe est que la demande soit « de bonne foi ».
Quelques points très importants :
Le formulaire est à déposer sous format papier uniquement dans le délai du 20 août.
Si vous n’êtes pas certain du montant à porter, indiquez la nature de l’aide sans porter le montant. Ce sera le cas pour la demande d’aide FAC dont le montant n’est pas connu, à renseigner dans le cadre B)
Pour les GAEC totaux, chaque associé de GAEC doit remplir un formulaire et les envoyer ensemble. Si le GAEC a perçu des aides « de minimis », il faut les répartir entre les associés selon une clé « justifiable » (prorata des parts sociales, de la rémunération du travail ou du résultat social).
Entrent dans les aides « de minimis », comme l’indique la notice :
– les aides FAC (Fonds Allègement des Charges)
– les prêts ou avances de trésorerie bonifiés par France Agrimer
– les aides spécifiques viticoles versées par France Agrimer
– les prises en charges de cotisation sociale par des crédits du Ministère de l’Agriculture et de la MSA dans certains cas
– crédit d’impôt bio
– crédit d’impôt remplacement temporaire de l’exploitant
– le remboursement partiel de la TIC gaz naturel et fuel lourd au titre de l’année 2014
– l’aide complémentaire versée en 2015 pour l’agriculture biologique
– l’aide complémentaire versée en 2015 sur l’assurance récolte
par Cerfrance Vendée | Juil 13, 2015 | Actualité Générale
Comment va se dérouler l’année prochaine sur le plan de la trésorerie ? Réponse à travers l’approche prix d’équilibre, particulièrement adaptée dans le contexte de marché actuel. Ainsi, des décisions peuvent être anticipées, avant que la trésorerie ne soit vraiment « dans le rouge ».
En prenant en compte les besoins de l’année, votre conseiller CERFRANCE va déterminer avec vous les prix d’équilibre, c’est-à-dire les prix de vente qui permettraient de maintenir la trésorerie à son niveau actuel. En fixant des hypothèses de prix de marché réalistes pour l’année, vous mesurez alors l’évolution probable de la trésorerie sur l’exercice en cours.
Vous êtes alors en mesure d’anticiper les besoins de trésorerie et de prendre des décisions pour « passer » la période difficile :
– diminuer le niveau d’investissements,
– reporter certains investissements,
– limiter voire stopper tout autofinancement,
– apporter de la trésorerie qui est en réserve,
– recourir à des financements court terme,
– moduler les remboursements d’emprunts,
– ….
Attention, ces décisions de gestion de trésorerie court terme ne sont pas adaptées lorsque les équilibres ne sont pas atteints en année moyenne : ce point est donc à vérifier au préalable à travers l’approche marge de manœuvre.
par Cerfrance Vendée | Juil 13, 2015 | Aides
L’approche marge de manœuvre permet de déterminer un rythme d’investissement soutenable en intégrant la variabilité des prix. L’approche permet également d’estimer le montant de trésorerie à constituer les bonnes années pour « passer » les mauvaises années.
Le sens de la démarche est de simuler le montant de trésorerie dégagé (s’il est positif) ou consommé (s’il est négatif) sur une année en scenario de conjoncture pivot (= une année de conjoncture moyenne), en scenario de conjoncture défavorable (= une année de prix faibles) et en scenario de conjoncture favorable (= une année de prix élevés).
La détermination d’un EBE « pivot » (EBE en année de conjoncture moyenne) permet de vérifier si celui-ci est suffisant pour couvrir les besoins en conjoncture moyenne (prélèvements et remboursements d’emprunts) et de relativiser le résultat de l’année vis-à-vis de la conjoncture économique.
Ainsi vous pouvez raisonner les investissements en intégrant la variabilité des prix, et vérifier si le rythme et le volume d’investissements est soutenable ou non par l’entreprise.
Dans le cas où le système en place et son niveau de performance ne permettent pas de faire face aux besoins en année moyenne, des décisions d’évolution de système sont à prendre … sans attendre qu’une mauvaise année ne le mette en évidence.
Autour de l’EBE « pivot », la simulation d’hypothèses de conjoncture haute et basse permet de mesurer la sensibilité de l’entreprise aux variations de marché, et de déterminer les montants de trésorerie « de réserve » à constituer les bonnes années pour les réinjecter dans l’entreprise lorsque la conjoncture est plus défavorable.
par Cerfrance Vendée | Juil 13, 2015 | Aides
Dans certaines situations, le volume des dettes est tel qu’il n’est pas remboursable, même lorsque les prix vont remonter. Avant que l’accumulation des agios ne creuse encore davantage le trou de trésorerie, des décisions structurelles sont à prendre. Parmi elles, les procédures collectives sont des dispositifs méconnus et peu utilisés.
Les procédures collectives sont relativement peu utilisées. Elles le sont souvent à l’initiative du banquier ou d’un fournisseur qui « tire la sonnette d’alarme ». Elles ont pour nom : procédure de sauvegarde, règlement amiable agricole, règlement judiciaire.
Sans entrer dans les détails techniques, le principe général est de figer le montant des dettes et d’étaler leur remboursement sur une période suffisante pour être supportée par l’exploitation. Une négociation de remise de dettes permet de favoriser la réussite du plan.
Ce sont des décisions à bien réfléchir, en prenant en compte plusieurs conditions de réussite indispensables :
– en premier lieu, prendre ce type de mesure suffisamment tôt avant que la situation ne soit irréversible ;
– être prêt psychologiquement à tenir bon la barre d’un plan de redressement dans la durée ;
– dégager suffisamment d’EBE pour faire face aux engagements courants, réaliser les investissements absolument nécessaires et apurer les dettes progressivement dans le temps.
En d’autres termes, des performances technico-économiques suffisantes sont une condition absolue à vérifier avant de prendre une décision.
Ces plans sont souvent assortis d’une réflexion et de décisions sur tous les leviers d’amélioration de l’EBE en particulier d’amélioration des performances technico-économiques.
Vous pouvez solliciter votre conseiller CERFRANCE pour en savoir davantage.
