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PAC
PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 2eme pilier
La PAC 2023-2027 contient des nouveautés sur le 2ème pilier : l’ICHN, les MAEC, l’aide à la conversion biologique et l’assurance récolte.
PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 1er pilier
La PAC 2023-2027 apporte des changements sur le 1er pilier : DPB, paiement vert, redistributif, jeune agriculteur, aides couplées animales/végétales.
PAC 2023-2027 : la super conditionnalité
Découvrez le nouvelle conditionnalité que tout agriculteur, bénéficiaire de la PAC ou non, devra respecter avec la nouvelle PAC.
La PAC 2023-2027 selon les filières agricoles
Découvrez ci-dessous l’application de la PAC 2023-2027, selon les différentes filières agricoles, à travers ces différentes études de cas (fictives).
PAC 2023-2027 : les premières modalités françaises
Suite à la validation de la PAC 2023-2027 au niveau de l’Europe, la France a validé plusieurs modalités du Plan Stratégique National (PSN).
Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles
Contrôle PAC : à partir de 2021, la France va rentrer dans la phase test du suivi régulier des surfaces exploitées via satellite (monitoring).
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification. PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés...
PAC 2021 : Déclarations aides animales
La déclaration des aides animales pour la PAC 2021 sera ouverte dès le 1er janvier 2021 pour les productions bovines, caprines et ovines.
PAC : Nouveau code pour accéder au site TéléPac
Cette année, le code Télépac a été transmis aux agriculteurs autour du 17 novembre. Le document est à conserver.
Projet réforme PAC 2021/2027
En octobre 2020, les ministres de l’agriculture et les eurodéputés ont travaillé et approuvé leurs textes sur la future PAC.
Paiement PAC 2020 : le calendrier
Les acomptes de 70% du premier pilier et de 85% du second pilier des aides PAC 2020 ont commencé à être versés aux agriculteurs le 16 octobre 2020.
Déclaration PAC : de nouveaux délais
Le ministère de l’agriculture a confirmé de nouveaux délais : au 15 juin pour la déclaration de surface PAC,15 mai pour les aides couplées animales.
Déclaration PAC en avril 2020
La période de déclaration de surface PAC va démarrer au 1er avril comme les années précédentes, avec des nouveautés et une adaptation de Cerfrance au contexte Covid-19.
PAC 2020_Malgré la météo, n’oubliez pas les obligations pour vos cultures !
Ce début d’année 2020 a été, tout comme fin 2019, synonyme de pluie. Malgré toutes les contraintes engendrées, ces aléas climatiques ne font pas disparaitre le respect de la réglementation PAC.
PAC 2020 : quelles suites pou les MAEC en Vendée
Les agriculteurs ayant engagé des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques en 2015 vont pouvoir bénéficier d’une prolongation de contrat sous certaines conditions.