Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
PORC : les créations ou extensions d’élevage porcin facilitées
Depuis le 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux seront soumis à un simple enregistrement au lieu d’une autorisation. Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2 000 animaux resteront soumis au régime de l’autorisation.
TVA : véhicules de transport de personnes
Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.
TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
Références économiques Porc Pays de la Loire
Télécharger cette étude qui présente les résultats 2012 des éleveurs porcins dans les Pays de la Loire.
Références économiques BIO
Télécharger cette étude qui présente les résultats technico-économiques et financiers de clôtures 2012 des exploitations en production biologique rencontrées au niveau Pays de La Loire.
Aides : Subvention aux investissements dans le secteur des serres maraîchères
Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Indemnités journalières : opérationnelles au 1er janvier 2014
Les chefs d’exploitations agricoles, conjoints collaborateurs et aides familiaux pourront bénéficier, comme les salariés, d’indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité pour cause de maladie au 1er janvier 2014.
Céréaliers : des résultats 2013 en nette baisse
Les céréaliers ont répondu présents encore cette année pour le rendez-vous annuel « Commercialisation des végétaux » organisé par CERFRANCE Vendée. Un premier état des lieux des résultats économiques des céréaliers sur les années 2012 et 2013 a été fait.
PAC : Les primes baisseront de 2,45 %
Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation. Lire
Travail à temps partiels : changements importants
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées.
SEPA : Migration à prévoir avant le 1er février 2014
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tout risque de retard.
SOCIAL : guide récapitulatif des exonérations et des contrats aidés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Banque : plafonnement des commissions
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
PHOTOVOLTAIQUE : révision des tarifs au 1er octobre
Le tarif pour les installations de moins de 9 kW en intégré bâti passe à 29,10 c€/kWh. Jusqu’à 36 kW en intégré simplifié, il s’affiche à 14,51 c€/kWh et entre 36 et 100 kW, on le retrouve donc à 13,81 c€/kWh. Ces tarifs peuvent être bonifiés de 10% dans le cas où les installations sont réalisées avec des cellules d’origine européenne.
Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été récemment modifiée et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ce bonus écologique ne concerne désormais que les véhicules les plus vertueux.