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VACHES ALLAITANTES : vous avez peut-être une demande d’attribution supplémentaire références VA

23 avril 2015Bovin LaitierCéline Vailhen

Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un…

JA : Nouvelles modulations DJA

16 mars 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

La DJA est constitué d’un socle de base fixé en fonction du siège du projet d’installation. Ce socle de base peut être complété de modulations nationales et /ou régionales.

PAC 2015 : nouvel installé, assouplissement des critères

11 février 2015PACCéline Vailhen

En tant que nouvel installé, vous pouvez bénéficier de la réserve DPB à la moyenne nationale. Les critères pour être considéré nouvel installé ont été assouplis.

JA : nouveau dispositif DJA

21 octobre 2014Agro-EnvironnementCéline Vailhen

Les principes fondamentaux restent inchangés. Une évolution toutefois : les montants de base sont diminués au profit d’une revalorisation (au moins 10 % du montant de base) pour les installation hors-cadre familial, les projets agro-écologiques ou les projets générateurs de valeur ajoutée ou d’emploi.

Directive nitrates : programme d’aide des Pays de la Loire pour les JA

21 octobre 2014AidesCéline Vailhen

Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.

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