par Céline Vailhen | Mar 15, 2016 | PAC
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
A l’heure actuelle, l’administration est principalement occupée à traiter les dossiers PAC 2015 et plus particulièrement les demandes de corrections des Surfaces Non Agricoles.
Dans ce contexte, pour l’instant, la déclaration PAC 2016 s’annonce donc comme la suite de 2015 avec une surface admissible basée exclusivement sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
La déclaration PAC 2016 se fera exclusivement sur Télépac car le Ministère et l’ASP ont fermé, pour tous les organismes de services, la possibilité de travailler sur des outils externes et d’exporter les données sur Télépac. Impossible donc cette année de valoriser les assolements définis dans le cadre des plans de fumure, par exemple.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence.
par Céline Vailhen | Fév 3, 2016 | Aides
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
En parallèle de la réforme de la PAC en 2015, le principe de déclaration du dossier PAC surface a évolué. Vous n’avez pas déclaré des surfaces de parcelles, mais des dessins d’ilots comportant les surfaces non agricoles (SNA). La DDTM reprend la cartographie basée sur des ortho-photographies de 2013, et la numérisation réalisée par l’IGN. Vous avez pu préciser les SNA disparues ou créées depuis 2013. La DDTM a vérifié les cartographies, et les a parfois modifiées. Comme le travail d’instruction se fait sur photo, et à partir de la situation de 2013, il peut y avoir des écarts avec la réalité de terrain. C’est pourquoi, vous devez aller vérifier l’état de votre dossier sur télépac, et corriger si nécessaire le dessin et le descriptif des SNA. La DDTM expertisera votre demande de modification. Elle pourra d’ailleurs vous contacter pour finaliser la correction.
Toute anomalie corrigée du fait de la DDTM ou suite à votre demande, est prise en compte, sans générer d’écart ni de pénalité. Cependant, cette phase n’a pas pour objet de modifier l’ensemble de votre déclaration 2015, et ne concerne que le dessin des SNA.
par Céline Vailhen | Fév 11, 2015 | PAC
A partir de 2015 il y aura un seul formulaire de demande d’aides bovines incluant les vaches allaitantes, les vaches laitières et les veaux bio. La période de dépôt sera ouverte du 1er janvier (début mars en 2015) au 15 mai.
Pour les vaches allaitantes, la période de détention (PDO) est de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt. Les autres éléments n’ont pas changé :
- Détention d’au minimum 10 VA.
- Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache, majoré de 20 %.
- Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédent le début de la PDO.
- Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30% des femelles primables.
- Prime des animaux éligibles dans la limite des références détenues par l’exploitation.
- Chaque campagne, le nombre de références allouées (allocations historiques + allocations réserves) est plafonné à 3,845 M. En cas de dépassement de « l’enveloppe » de références un stabilisateur linéaire est appliqué.
Pour allouer les références, le ministère réalisera une « photo » de l’année 2013 sur toutes les exploitations (y compris < 10 VA), au 15 mai et 15 novembre. La référence correspondra à la valeur la plus élevée entre le nombre de vaches détenues le 15 mai et le nombre de celles détenues le 15 novembre, sans critère de période de détention obligatoire, et dans la limite de 139 références par exploitation. La transparence des GAEC totaux en 2015 s’appliquera. Le plafond sera multiplié par le nombre d’associés.
Le résultat de la photo ne sera pas communiqué, faute de temps, avant le dépôt des demandes 2015. Les références finales de campagne seront communiquées au moment des paiements des soldes. Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.
Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.
Si les références ne sont pas utilisées au cours de deux campagnes successives, elles sont versées en réserve. Le système de cession-reprise est supprimé.
par Céline Vailhen | Oct 21, 2014 | PAC
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
La diversité d’assolement s’applique à toutes les exploitations déclarant plus de 10 ha de surface en cultures. En fonction de votre situation, il faudra mettre en place deux ou trois cultures différentes, que la culture principale représente moins de 75% de la surface arable et que les deux cultures majoritaires représentent moins de 95% de la surface arable, s’il vous faut trois cultures. Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
En 2015, pour toutes les exploitations détenant plus de 15 ha de terres cultivées, les SIE devront représenter au moins 5% de la surface arable. Contrairement aux SET de la PAC 2014, les SIE doivent être localisées sur les terres arables. Des SIE ont été créées comme les surfaces en plantes fixant l’azote, ou les surfaces en interculture. Une liste de particularités topographiques a été définie au niveau national afin de justifier de ce ratio (haies, fossés, bandes tampons, jachères,…). Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
La réforme de la PAC annule les références individuelles de surface en prairie temporaire et prairie permanente. Par contre, la réforme de la PAC prévoit l’interdiction de retourner les prairies permanentes en zone sensible.
Il est indispensable que vous preniez en compte ces informations pour constituer votre assolement 2014/2015 : cela conditionne directement les aides PAC 2015 liées au paiement vert.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur PAC ou votre conseiller dans votre agence CERFRANCE Vendée.
par Céline Vailhen | Juin 16, 2014 | PAC
Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et la production de protéines végétales.
Vaches allaitantes :
3 niveaux de montants unitaires différenciés :
– 1 à 50 vaches (181,40 € net),
– 51 à 99 vaches (135,80 € net),
– 100 à 139 vaches (72,70 € net)
– Pas d’aide pour la partie de l’effectif dépassant 139 vaches allaitantes ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Attribution de droits à prime basée sur l’effectif de vaches en 2013 ;
– Création d’une réserve de droits à primes ;
– Il faut détenir au moins 10 vaches : les exploitants détenteurs de moins de 10 vaches pourront obtenir des droits s’ils ont au moins 10 vaches en 2015 ;
– Les génisses ne sont pas incluses dans l’effectif, sauf pour les nouveaux producteurs, pendant 3 ans ;
– Les races éligibles : races à viande et mixte ;
– Productivité minimale de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois.
Vaches laitières :
– Aide de base (34,92 € net) + majoration (9,70 € net) pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans ;
– Plafond de 40 vaches ;
– Application de la transparence GAEC ;
– Pas de minimum de vaches.
Production de protéines végétales :
4 sous-enveloppes :
Soja :
100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100€/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés
Autres protéagineux (lupin, pois, féverole …) :
100 € à 200€/ha. Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés
Légumineuses fourragères :
– Pures ou en mélange (au moins 50% des semences), 100 € à 150 €/ha ;
– L’éleveur doit avoir au moins 5 UGB (herbivores et monogastrqiues) ;
– Aide octroyée sur 3 ans maxi, à partir de 2015 ;
– Le montant minimum de 100 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.
Semences légumineuses fourragères :
150 € à 200 €/ha. Le montant minimum de 150 €/ha est garanti. En cas de dépassement d’enveloppe, seuls les premiers ha seront primés.
