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Blog des agriculteurs 85

PAC 2015 et 2016 : soldes à percevoir ou à rembourser ?

7 septembre 2016Céline VailhenPas de commentaires2016, 2017, 85, agriculture, Aides, CERFRANCE, PAC, vendée

Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.

PAC 2016 paiements

5 juillet 2016Céline VailhenPas de commentairescalendrier, PAC, paiements

La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.

PAC 2016 modification d’assolement

5 juillet 2016Céline VailhenPas de commentairesPAC, telepac

Le formulaire de modification d’assolement est maintenant disponible sur télépac. Il est totalement différent de celui des années précédentes.

remboursement-pac

Apport de trésorerie remboursable (ATR) : Un nouveau versement est prévu en avril

15 mars 2016Céline VailhenPas de commentairesATR, MAEC, PAC

Un troisième apport de trésorerie remboursable (ATR) vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes les MAEC et les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC.

Comment vérifier et valider mes SNA

3 février 2016Céline VailhenPas de commentairesPAC, SNA

La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.

PAC : un deuxième apport de trésorerie le 1er décembre

7 octobre 2015Céline VailhenPas de commentairesPAC, trésorerie

Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.

PAC : Modification de l’instruction des dossiers PAC

7 octobre 2015Céline VailhenPas de commentairesPAC

Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.

Apport de trésorerie remboursable : un formulaire papier à déposer avant le 20 août.

22 juillet 2015Céline VailhenPas de commentairesPAC, trésorerie

Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.

 DPB – Transfert de références historique : les transferts de terres entre fermiers sont reconnus

21 mai 2015Céline VailhenPas de commentairesDPB, PAC, transferts

Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des informations sur les modalités d’application relatives aux transferts de terres entre fermiers entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015. La situation fréquemment rencontrée d’un associé qui met à disposition à une société des terres dont il est titulaire du bail n’est pas explicitement reconnue sur cette note mais va probablement trouver une solution de dernière minute !

Les formulaires de demande pour constituer les DPB sont disponibles

21 mai 2015Céline VailhenPas de commentaires85000, DPB, PAC, vendée

Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.

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