par Céline Vailhen | Mar 8, 2021 | PAC
L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification.
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés durant cinq ans. Dans le cas de non respect ou de modification des critères, l’ASP recalculera l’aide et sollicitera un remboursement.
L’ASP demande des remboursements :
Plusieurs agriculteurs ont réceptionné fin février un courrier de l’ASP notifiant une demande de remboursement. En effet, l’ASP à contrôler les éléments suivants :
– Surfaces résiliées
– Retournement interdit de prairie permanente
– Etc.
Un exemple de déclaration MAEC modifiée
Par exemple, si l’agriculteur a déclaré 4ha40 de surfaces en MAEC en 2015 mais qu’il a retiré 0ha40 lors de la campagne 2018, alors son montant d’aide se revalorise à la baisse pour 2018 et sur les années précédentes (2015, 2016 et 2017).
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement. Les montants dus seront déduits des virements des campagnes en cours ou à venir.
Les exploitants recevront, sur leur compte TéléPac, un courrier de fin de campagne qui indique l’explication de cette perte (surface globale retranchée par exemple).
Dans le cas où le montant à rembourser à l’ASP est supérieur à 500€, l’aide MAEC/AB en cours sera bloquée. La DDTM devra alors faire une nouvelle instruction du dossier.
Retrouvez tous nos articles sur la PAC
par Céline Vailhen | Sep 7, 2016 | PAC
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
PAC 2015
Il y a eu jusqu’à 3 versements d’ATR (PAC 2015) pour certains agriculteurs. Ce n’était que des avances de trésorerie. Les soldes de paiements d’aides sont très étalés (décembre pour les ovins caprins, mai pour les bovins …). Les derniers auront lieu en décembre 2016 (voir calendrier). A chaque détermination de l’aide définitive, le montant est déduit de l’ATR avancée.
Tant que l’ATR n’est pas soldée, il n’y a pas de nouveau versement en trésorerie. Et ce solde est reporté sur l’aide suivante à déterminer définitivement. ATTENTION certaines exploitations ont perçu une ATR supérieure au montant définitif à percevoir. C’est notamment le cas des JA, des situations avec un historique d’aides 2014 très élevé, des éleveurs qui primaient beaucoup de génisses dans le cadre de la PMTVA, certains bénéficiaires de MAET ou MAEC … Ces exploitations devront restituer le trop perçu. Il sera probablement déduit sur les aides PAC 2016 ou l’ATR 2016.
Si l’ATR est soldée, la détermination définitive de l’aide suivante, s’accompagne d’un paiement complémentaire.
Le solde (négatif ou positif) des aides découplées, des aides couplées végétales et de l’ICHN devrait intervenir entre le 10 septembre et fin octobre, conduisant à des paiements ou des ordres de retenu sur les paiements à venir.
PAC 2016
Le ministère a reconduit le principe de l’ATR pour 2016 (voir article ATR 2016). Les soldes d’aides seront plus précoces (voir calendrier). Mais l’aide découplée va continuer d’évoluer : convergence des DPB (réduction des DPB au-dessus de la moyenne, diminution des DPB inférieurs à la moyenne), doublement du paiement redistributif. Quelques exploitations ayant des montants unitaires de DPB très élevés, risquent de percevoir un montant d’ATR plus élevé que le montant définitif. Le trop perçu devra lui aussi être restitué.
par Céline Vailhen | Juil 5, 2016 | PAC
Pour bénéficier des avances de trésorerie, vous devrez déposer un formulaire de demande d’ATR comme l’an dernier. Ce formulaire pourrait peut-être être disponible sur télépac, dès cet été.
Rappel du Calendrier de paiement prévisionnel du ministère
- Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) : 15 octobre 2016
- Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) : 1er trimestre 2017
- Paiement du solde de l’ICHN : 1er trimestre 2017
- Paiement Aide Ovine et Aide Caprine : avance 15 octobre 2016 : solde en décembre 2016
- Paiement du solde ABA/ABL : solde en janvier/février 2017
par Céline Vailhen | Juil 5, 2016 | PAC
Le principe est de pouvoir modifier de nombreux éléments de la déclaration PAC 2016 initiale. Mais vous ne pouvez pas modifier directement sur l’application télépac qui reste fermée comme les années précédentes.
Selon ce que vous souhaitez modifier, vous éditez le registre parcellaire graphique, la demande des aides, le descriptif des parcelles …, et vous corrigez directement sur les documents papiers au crayon rouge. Vous accompagnez ces documents du formulaire « Dossier PAC Campagne 2016 – modification de la déclaration », sur lequel vous aurez coché les pièces jointes, et précisé en commentaire les raisons de la modification.
La DDTM instruira les modifications au regard de la première déclaration déposée avant le 15 juin 2016.
Formulaire ici
par Céline Vailhen | Mar 15, 2016 | PAC
Que couvre le nouvel ATR :
Le nouvel ATR vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015 :
- Les MAEC et les aides bio,
- L’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC : légumineuses fourragères pour les éleveurs ; protéagineux ; soja ; luzerne déshydratée ; blé dur ; prunes d’Ente, tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation ; pommes de terre féculières ; chanvre textile ; houblon ; semences de légumineuses fourragères et de graminées.
Comment faire la demande :
Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé l’apport de trésorerie d’octobre ou de décembre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire, qui sera disponible dans les prochains jours, devra être déposé auprès de la DDT(M) avant la fin du mois de mars. Ils recevront l’équivalent des trois ATR.
Calcul de l’ATR
Le dernier ATR n’est pas calculé comme les précédents, c’est-à-dire en pourcentage de l’historique 2014 (environ 90 % des aides perçues en 2014).
Ce sera un forfait (défini pour chaque MAEC, chaque aide bio ou encore chaque aide couplée) déterminé en fonction de la déclaration 2015 et donc du montant que l’agriculteur doit réellement percevoir pour 2 015.
Les soldes des aides couplées ovins/caprins ont été payés le 1er décembre 2015 :
- Les aides couplées bovines (ABA, ABL, VSLM) seront payées d’ici fin avril 2016, par compensation, autrement dit déduction faite de l’ATR pour ceux qui en ont bénéficié.
- La quasi-totalité des aides du 1er pilier sera versée avant fin juin (là encore par compensation pour la plupart des agriculteurs) : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, principales aides couplées surfaciques (notamment 2 % aides protéines).
- Aucune date n’est avancée pour le paiement des aides du 2ème pilier et les autres aides liées aux surfaces : ICHN, aides couplées végétales, MAEC et bio, assurance récolte.
