Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
PAC : le ministre a annoncé un report de dates
Les dates butoir de dépôt de dossier ne sont pas repoussées. Elles restent au 15 mai. Il sera possible cependant de déposer son dossier de déclaration de surface (dont le dossier MAEC) jusqu’au 9 juin sans pénalités.
PAC : paiement vert et conditionnalité
Pour permettre l’activation du paiement, il faut respecter la diversité des assolements, détenir une surface équivalente de SIE supérieure à 5% des terres arables, maintenir les prairies permanentes.
PAC : la région pilote du 2ème pilier
Les régions deviennent le pilote du 2ème pilier de la PAC. Les différents plans, PMBE, PMBE avicole, PPE, PVE vont fusionner dans le même dispositif. Les Pays de la Loire avaient prévu de lancer le premier appel à projet dès janvier 2015. Mais pour l’instant le conseil régional n’a pas communiqué. Le démarrage pourrait être repoussé avec les derniers arbitrages de la commission européenne.
Céréaliers : des résultats 2014 en hausse pour le marais, stables à baissiers pour la plaine
Les céréaliers ont répondu présents encore cette année pour le rendez-vous annuel « Commercialisation des végétaux » organisé par CERFRANCE Vendée. Un premier état des lieux des résultats économiques des céréaliers sur les années 2013 et 2014 a été fait. François LUGUENOT d’InVivo, Responsable de l’analyse des marchés des végétaux, a complété cette présentation par une analyse détaillée du marché.
Les relevés des aides PAC 2014 disponible en ligne
Les relevés de situation (RDS) qui rendent compte des versements effectués au titre des aides Pac 2014 sont disponibles sur le site Telepac. Jusqu’à présent, seuls les relevés de l’acompte ICHN 2014 sont disponibles.
PAC 2015 : rappel des conditions d’octroi du paiement vert
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
PAC 2015 – 2020 : précisions sur les aides
Des précisions viennent d’être communiquées sur les aides couplées. Zoom sur les aides qui concernent les vaches allaitantes, les vaches laitières, et la production de protéines végétales.
Aides couplées PAC 2014 : les nouveautés
En attendant la réforme PAC 2015, cette année 2014 est une année de transitoire, avec une majorité d’aides reconduites. Trois changements notables sont à signaler : la création d’une aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) en substitution de la part française de la PMTVA, la création d’une aide aux poulets exports, l’élargissement de l’aide à l’engraissement aux génisses.
PAC : formation collective et gratuite
Pour vous accompagner dans la phase de transition liée à la PAC, CERFRANCE Vendée organise des formations entièrement financées par le VIVEA.
