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Comment vérifier et valider mes SNA

3 février 2016Actualité GénéraleCéline Vailhen

La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.

Les enjeux de la vérification des SNA (surfaces non agricoles)

3 février 2016AidesCéline Vailhen

La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.

Assurances récoles : les surfaces non agricoles SNA ne sont pas assurables

22 juin 2015Grandes CulturesCéline Vailhen

Les surfaces non agricoles SNA (haies, bosquets, mares…), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d’un contrat multirisques climatique sur récoltes.

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