A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.
Pour être éligible, il faut respecter les normes à travers 2 aspects :
– être aux normes sur le plan du bien-être et hygiène animal, par absence de procès verbaux
– être aux normes sur les capacités de stockage d’effluents d’élevage, sauf pour les JA qui ont deux ans pour se mettre en conformité.
Une exploitation qui n’est pas aux normes ne peut pas déposer de dossier.
Pour connaître votre situation, nous vous invitons à solliciter votre conseiller de gestion : il vous mettra en relation avec un spécialiste en environnement CERFRANCE pour savoir si votre exploitation est aux normes ou pas.
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est -ce qu’ une exploitation est au norme quand ses effluents vont chez le voisin et personnes pour le vérifier.