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Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !

2 juillet 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier. 

 

Pour être éligible, il faut respecter les normes à travers 2 aspects :

– être aux normes sur le plan du bien-être et hygiène animal, par absence de procès verbaux

– être aux normes sur les capacités de stockage d’effluents d’élevage, sauf pour les JA qui ont deux ans pour se mettre en conformité.

 

Une exploitation qui n’est pas aux normes ne peut pas déposer de dossier.

 

Pour connaître votre situation, nous vous invitons à  solliciter votre conseiller de gestion : il vous mettra en relation avec un spécialiste en environnement CERFRANCE pour savoir si votre exploitation est aux normes ou pas.

 

Retrouvez d’autres articles sur le PCAE : 

PCAE : quelles évolutions

Période d’appel à projet et délais

Le cumul de demandes d’aide est il possible ?

Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !

Notation pour la sélection des dossiers

Taux de subventions et plafonds

Les investissements éligibles 

La démarche de progrès

1 commentaire. Laissez une nouvelle

jadault bernard
7 juillet 2015 15 h 56 min

est -ce qu’ une exploitation est au norme quand ses effluents vont chez le voisin et personnes pour le vérifier.

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