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PCAE : Les taux de subventions et les plafonds

2 juillet 2015Actualité Générale, AidesCéline Vailhen

Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA.  Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale. 

 

Le taux de base est de 30 %, porté à 40 % pour un JA aidé et à un Nouvel Installé de 40 à 50 ans. En société, ce supplément se fera au prorata des parts sociales détenues par le JA ou le Nouvel Installé.

 

>        En filière animale

Le plafond de base d’investissement est de 80 000 €

Le plancher d’investissement est de 10 000 €, sauf pour les ovins pour lesquels il est de 7 500 €.

 

Les taux et les plafonds sont modulés selon :

– les filières de qualité

– les projets 100 JB (contrats)

– les bâtiments BEBC

– les déconstructions de bâtiments amiantés

– la transparence GAEC : multiplication du plafond jusqu’à 4 associés, les 3ème et 4ème valent ½ associé
Tous les détails pages 15 et 16 du document suivant : ICI

 

 

 

>        En filière végétale

Trois dossiers sont possibles avec un plafond global de 300 000 € de dépenses éligibles, et un délai de 24 mois entre dossiers.

Le plancher d’investissement est de 5 000 €.

Il n’y a pas de transparence GAEC, ni de situation particulière pour les JA.

 

Le ministère de l’agriculture doit publier un référentiel des montants « d’investissements raisonnables ». Dans cette attente, les DDTM s’appuieront sur un référentiel régional ou à défaut sur la demande de trois devis par investissement fourni par le porteur de projet.

Tous les détails pages 12 et 13 du document suivant ICI

 

 

Retrouvez d’autres articles sur le PCAE : 

PCAE : quelles évolutions

Période d’appel à projet et délais

Le cumul de demandes d’aide est il possible ?

Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !

Notation pour la sélection des dossiers

Taux de subventions et plafonds

Les investissements éligibles 

La démarche de progrès

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