contact@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Blog des agriculteurs 85
  • Catégories
    • Actualité Générale
    • Aides
    • PAC
    • Gestion des salariés
    • Agro-Environnement
    • Agriculture Biologique
    • Grandes Cultures
    • Élevage
      • Bovin
      • Bovin Laitier
      • Caprin
      • Cuniculture
      • Equin
      • Porc
      • Volaille
    • Références Économiques
  • Contact

PCAE : La sélection des dossiers  

2 juillet 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Pour maîtriser les enveloppes budgétaires, un système de notation est mis en place, les dossiers se verront attribuer des points. En cas de tension budgétaire, les dossiers avec le plus grand nombre de points seront retenus prioritairement. 

 

Au moment de l’instruction par la DDTM, des points seront attribués  à chaque dossier.

Les points sont attribués selon :

– le porteur de projet : les JA et les GIEE sont privilégiés

– la nature du projet : par exemple, plus de points sont accordés pour les constructions BEBC en volailles, les constructions, rénovation ou extension de bâtiments de logement des animaux en bovins / ovins / caprins / équins, fabrique d’aliment à la ferme…

– la filière (pour le volet animal)

 

Un dossier qui n’a pas 50 points minimum ne sera pas retenu, c’est une obligation européenne.

 

En cas de tension budgétaire, par période d’appel d’offre, les dossiers les plus cotés sont retenus. Un dossier qui n’aura pas été retenu sur une période d’appel d’offre peut redéposer un nouveau projet sur une période ultérieure en l’améliorant sur les critères de notation.

 

Pour accéder s à la grille de notation filière végétale, cliquer ICI

 

 

Pour accéder aux grilles de notation des trois filières animales cliquer ICI

 

Retrouvez d’autres articles sur le PCAE : 

PCAE : quelles évolutions

Période d’appel à projet et délais

Le cumul de demandes d’aide est il possible ?

Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !

Notation pour la sélection des dossiers

Taux de subventions et plafonds

Les investissements éligibles 

La démarche de progrès

 

 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Agriculture Biologique
  • Agro-Environnement
  • Aides
  • Élevage
    • Bovin
    • Bovin Laitier
    • Caprin
    • Cuniculture
    • Equin
    • Porc
    • Volaille
  • Gestion des salariés
  • Grandes Cultures
  • PAC
  • Références Économiques

Votre Newsletter

Restez informé grâce à notre newsletter mensuel dédiée aux agriculteurs de la Vendée. ✉️


Catégories

Articles récents

  • Les engagements MAEC marais de nouveau possible
  • PCAE Elevage 2023 : investissements de biosécurité en filière avicole
  • PCAE Végétal : appel à projet 2023
  • La déduction pour épargne de précaution prolongée 
  • PCAE 2023 : dates des futurs appels à projets 
© 2022 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité