Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques. En savoir plus
Télécharger cette étude qui présente les résultats technico-économiques et financiers de clôtures 2012 des exploitations en production biologique rencontrées au niveau Pays de La Loire.
Pour moderniser les outils de production dans le secteur des serres maraîchères, France Agrimer lance un appel à candidaure. Sont concernées : les producteurs de tomates, de concombres, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…), fraises, ainsi que les producteurs de plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles, en agriculture conventionnelle ou biologique.
Objectif du dispositif :
Inciter à la réalisation d’investissements pour moderniser le parc de serres maraîchères Rationaliser la conception des nouvelles installations.
Ces investissements doivent contribuer à :
– améliorer l’efficacité énergétique ;
– favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergie les plus compétitives ;
– favoriser les économies d’eau ;
– limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.
Les démarches :
Télécharger le formulaire de demande d’aide
Plus d’infos ICI
Les chefs d’exploitations agricoles, conjoints collaborateurs et aides familiaux pourront bénéficier, comme les salariés, d’indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité pour cause de maladie au 1er janvier 2014.
Une nouvelle cotisation forfaitaire obligatoire permet au dispositif d’être financièrement autonome. Pour bénéficier du dispositif, les chefs d’exploitations devront être affiliés au régime Amexa depuis au moins un an et être à jour de leur cotisation obligatoire.
Les assurés auprès du Gamex et de l’association des assureurs Aaexa bénéficieront eux-aussi de ce dispositif dès le 1er janvier 2014, avant même de voir transférer leur couverture Amexa ou Atexa au bénéfice de la Msa. Ce transfert s’opérera, au cours du second semestre 2014.