Transmission de biens ruraux

Transmission de biens ruraux

Le seuil d’exonération partielle qui concerne les biens ruraux loués par bail rural à long terme est augmenté. Concernant les successions ouvertes et les donations consenties à compter du 1er janvier 2019, l’abattement de 75 % s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 €, au lieu de 101 897 € jusque-là.

 Au-delà de ce seuil, l’abattement s’élève à 50 %.

Ces abattements sont significatifs et permettent d’abaisser la fiscalité dans le cadre d’une donation ou succession.

Il faut néanmoins avoir préalablement réalisé un bail à long terme.

Méthanisation : nos experts vous accompagnent

Méthanisation : nos experts vous accompagnent

Cerfrance vous accompagne dans votre projet de production d’énergie par méthanisation de son élaboration à sa mise en service.

Les projets se multiplient : projets individuels, projets collectifs avec ou sans partenaires, projets territoriaux. Les conditions de réussite à réunir pour rentabiliser les investissements nécessitent de procéder avec méthode pour analyser vos atouts et mener votre projet jusqu’au bout.

Reconnu pour ses compétences en accompagnement de projet, Cerfrance a développé un processus de qualité, comprenant 7 étapes clés.

Émergence
Gisement ; Valorisation de l’énergie
Pré-faisabilité
Implantation, flux matière ; Dimensionnement technique ; Étude économique
Faisabilité
Positionnement des acteurs ; Dossier : consultations et appels d’offre ; Réflexion sur le partage de la valeur ajoutée
Montage juridique
Statuts, règlement intérieur, pacte d’associés ; Contractualisation sur l’approvisionnement, la chaleur, … ; Structuration juridique et fiscale
Conseil économique
Business plan ; Plan recherche de subventions ; Aide au financement
Administratif – Réglementaire
ICPE (Installation Classé Pour l’Environnement), plan d’épandage
Construction – Mise en service

Ces 7 étapes ont été créées afin de pleinement vous accompagner dans votre projet avec une expertise maîtrisée.

Pour en savoir plus n’hésiter pas à nous contacter et visiter notre site internet

Méthanisation et PPE : coup de chaud ou coup de froid

Méthanisation et PPE : coup de chaud ou coup de froid

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publiée récemment par le ministère de la transition écologique et solidaire. Elle réaffirme l’intérêt porté au biométhane pour se substituer au gaz naturel, mais propose des trajectoires de tarifs à la baisse.

Remplacer le gaz naturel

Le gaz naturel est aujourd’hui une énergie essentielle au système énergétique français. Sa capacité de stockage est nécessaire pour passer les pointes d’hiver de chauffage et de production d’électricité. Le réseau de distribution est en place. Il n’en reste pas moins une énergie fossile et nécessite donc d’être remplacé à long terme par du biométhane, notamment.

La PPE réaffirme les atouts du biométhane

La PPE réaffirme les atouts du biométhane justifiant de maintenir un soutien public important car « c’est une énergie renouvelable qui :

  • se stocke facilement ;
  • peut être produite par des agriculteurs, leur offrant ainsi une opportunité de revenus complémentaires ;
  • permet de valoriser les déchets pour produire de l’énergie et des matières fertilisantes, qui devront offrir toutes les garanties de qualité sanitaire et environnementale;
  • permet d’utiliser un réseau énergétique existant sur une partie importante du territoire qui dessert les industries et les transports. »

Il est relevé cependant que les coûts de production des gaz renouvelables sont plus élevés que ceux du gaz naturel. Ce qui est assez normal, car la filière est très récente en France. La PPE prévoit donc une série de mesures de promotion du gaz renouvelable :

  • Donner de la visibilité en adoptant un calendrier d’appel d’offres pour le biométhane injecté, mais avec une trajectoire de tarif d’achat de référence, pour atteindre une moyenne de 67 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028.
  • Consolider l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé (c’est le cadre actuel), mais avec une trajectoire de tarif d’achat maximal atteignant 87 €/MWh PCS pour le biométhane injecté en 2023 et 80 €/MWh PCS en 2028
  • Favoriser le GNV et le bioGNV notamment grâce au suramortissement à l’achat de véhicules compatibles.

La mise en place de ces mécanismes va donc beaucoup faire bouger les lignes de la filière.

Une pause dans le développement et inquiétude sur les débouchés du poulet entier

Une pause dans le développement et inquiétude sur les débouchés du poulet entier

En 2017, la production de volailles de chair est devenue la première viande produite dans le monde. Une production qui est constamment en hausse (en 2018 + 1,5 %) mais cette tendance devrait s’atténuer dans les années à venir.

En France, la filière est actuellement en pleine mutation afin de s’adapter à la demande du consommateur. En effet, les volailles entières qui représentaient 36 % des achats des ménages dans les années 2000 ne représentent aujourd’hui que 24 % des volumes achetés. Les produits élaborés sont passés de 19 à 29 %. Ce constat engendre actuellement des inquiétudes chez les producteurs. Les éleveurs de poulets labels voient leurs vides sanitaires augmentés et il est pourtant nécessaire de produire pour rentabiliser les bâtiments. Ces 2 dernières années, la filière étant boostée par les aides PCAE, les producteurs de volailles ont investis dans leur outil. Les opérateurs les ont également soutenus. Suite à ces investissements, il est maintenant nécessaire de maintenir le niveau de marge pour que les équilibres financiers soient respectés.

En 2018, le groupe Doux a été mis en liquidation judiciaire. Deux tiers des surfaces consacrés à l’export ont dû être reconvertis vers d’autres productions notamment poulets lourds ou semi lourds. C’est principalement le groupe LDC qui a proposé des contrats aux éleveurs. L’entreprise Sarthoise souhaite continuer sa progression sur le marché de la volaille standard mais ces évènements sont synonymes de tension et d’inquiétude.

  1. Stabilité des marges

Selon Cerfrance Vendée, les marges brutes en volailles de chair restent stables par rapport à 2017 en :

Cependant, il reste des disparités importantes entre éleveurs en fonction de la rotation, de la densité au démarrage ou même encore selon la productivité au m2.

  • Des résultats qui poursuivent leur progression

Depuis 2014, l’EBE/UTHe progresse pour atteindre 46 000 € en 2017. Le résultat courant (EBE – Amortissements – Frais financiers) progresse également mais moins rapidement que l’EBE puisque les amortissements engendrés par les récents investissements sont en hausse.

  • Quelles perspectives pour 2019 ?

Suite au scandale de la viande avariée au Brésil, plusieurs pays notamment la Chine, avaient fermé leurs portes à la volaille brésilienne. En 2019, la production Brésilienne ainsi que ses exports devraient repartir à la hausse. Au niveau de l’Union Européenne, une stabilisation des volumes est prévue pour 2019. En France, les éleveurs sont mis à contribution pour le respect des règles de biosécurité qui vont se traduire par des baisses de productivité au m2. Les éleveurs attendent donc un soutien de marge pour que malgré une baisse de production, leurs équilibres financiers ne soient pas remis en cause. Le constat est désormais que les investissements sont à l’arrêt. Que ce soit en filière label ou standard, il sera nécessaire d’y voir plus clair sur les débouchés pour investir dans de nouveaux outils de productions.

  • Et après 2019 ?

Durant les 10 prochaines années, la hausse de la consommation de viande de volailles par habitant est estimée à 5.5 %. Cette hausse sera également accompagnée par une hausse de la population mondiale. Il faudra non seulement produire pour répondre à ces besoins mais surtout s’adapter aux demandes des consommateurs. La part de la volaille entière dans un panier moyen diminuera au profit des produits élaborés. C’est un changement, qui à court terme, nécessite une adaptation mais qui à long terme reste un atout pour la filière.

L’été dernier, des GMS ont annoncé une alliance à l’achat. Ces relations ont pour objectif d’améliorer la gamme et la qualité des produits à des prix plus intéressants au profit du client. L’autorité de la concurrence doit désormais étudier l’impact de tels accords. Elle devra recenser les effets que ces accords pourront avoir pour les fournisseurs concernés mais également pour ceux qui n’ont pas pris part à ces discussions. Il faudra également tenir compte de l’évolution des coûts de production qui actuellement repartent à la hausse suite à l’augmentation des cours des céréales.

Fermes laitières cherchent éleveurs motivés

Fermes laitières cherchent éleveurs motivés

Les résultats économiques des exploitations laitières ont progressé en 2018, sans constater de redémarrage des investissements. Des éleveurs s’interrogent sur le devenir de leur atelier . Sur quels facteurs peuvent ils s’appuyer pour le pérenniser ?

Le prix du lait, du mieux en 2018

Le prix du lait en 2018 s’affiche dans le prolongement du deuxième semestre 2017. Sur l’ensemble des clôtures 2018 des exploitations laitières au CERFRANCE Vendée, le prix payé est de l’ordre de 344 €/1000 l (326 €/100 l en 2017). Il se situe proche de la moyenne des quatre années précédentes, 341 €/1000l.

Le prix du lait payé aux producteurs est soumis à une grande volatilité. Nous observons un écart de 86 €/1000 l entre les extrêmes, qui sont représentées par les clôtures du dernier trimestre 2014 pour les conditions les plus favorables et celles de 2016 pour le niveau le plus bas.

Avec 360 450 l produits par UTH exploitant (UTHe), une variabilité du prix de  +/- 43 €/1000l  entraîne un impact de +/- 15 000€ sur l’EBE/UTHe  des exploitations laitières de Cerfrance Vendée.              

C’est souligner l’importance de préserver une marge de sécurité dans les équilibres financiers prévisionnels.

Le prix de revient plutôt stabilisé

Les charges opérationnelles sont plutôt stables de 2017 à 2018 avec une évolution du prix de l’aliment peu perceptible sur ces résultats partiels 2018. La production fourragère 2018 est perturbée par des conditions climatiques compliquées. L’état des stocks est hétérogène selon les zones, et, dans bon nombre de cas, la qualité n’est pas au rendez-vous.  Des achats de fourrages et de paille se sont avérés nécessaire cet automne. Ces conditions pourraient impacter les marges brutes et trésorerie 2019.

Evolution trimestrielle de la marge brute et du prix du lait (source : Cerfrance Vendée)

Le volume produit par UTH, continue de progresser et exerce un effet dilution sur les charges de structure liées à la main d’œuvre.

L’écart sur le prix de revient entre le groupe des 25 % plus élevés et  le groupe des 25%  plus faibles est de plus de 130 €/1000l.

La  technicité, la productivité de la main d’œuvre, le coût des structures sont parmi les facteurs explicatifs.  Pour une efficacité de la main d’œuvre, des équipements  s’avèrent souvent nécessaires. La productivité de la main d’œuvre peut s’obtenir au détriment des résultats techniques. L’essentiel est de trouver la combinaison de ces facteurs pour des systèmes cohérents répondant aux aspirations des éleveurs.

La phase de vie de l’entreprise impacte également le prix de revient : phases d’installation,  de modernisation ou de développement. Le report d’investissements bénéficie à la maîtrise des coûts.

Les investissements en suspens dans les élevages laitiers

Les investissements en élevage laitier sont en retrait depuis 2015. Les résultats  comptables jusqu’au 3ième trimestre 2018 le confirment. Les éleveurs n’ont pas relancé la modernisation de leur outil. La capacité d’autofinancement dégagée est réservée aux prélèvements et au  redressement de la trésorerie.

Evolution du montant d’investissement/UTHe

L’EBE/UTHe sur les résultats partiels 2018 est proche de 55 000 €. L’EBE après avoir couvert les charges de remboursement, permet de dégager environ 30 000 €/UTH pour les prélèvements privés et l’autofinancement (21 125 €/UTH en 2017).

Bien que le frein soit mis sur les investissements, le capital par UTHe progresse avec une dimension par travailleur toujours plus grande.  Cette situation n’est pas sans impact sur la quantité de travail.

Etre éleveur laitier demain en Vendée…

La crise laitière a marqué le moral des éleveurs. Evolution démographique oblige, un bon nombre d’exploitations sont concernées par un départ d’éleveur à la retraite.  Un tel évènement amène une réflexion stratégique  qui conduit souvent à la remise en cause de l’atelier laitier. Parfois sans évènement particulier, l’arrêt de la production laitière est en question.

Sans que ce soit le résultat d’une enquête approfondie, un groupe de conseillers Cerfrance Vendée  a  identifié différents facteurs favorisant la poursuite de l’atelier laitier :

  • la transmission du savoir-faire technique. Anticiper un départ annoncé est important. Cela passe  par une redistribution des rôles ou l’accueil de nouveaux entrants (salariés, apprentis…).
  • une organisation du travail permettant un équilibre vie professionnelle –vie privée.
  • le challenge technologique. Savoir choisir ses outils High Tech et les valoriser apporte de la valeur ajoutée et représente un attrait pour le métier.
  • la maîtrise des investissements pour un équilibre financier préservé avec un niveau de comptes courant d’associés contenu. Le remboursement des comptes courant d’associés est à intégrer au plan de financement au même titre que les investissements de renouvellement ou modernisation. La reprise de capitaux par un jeune devient plus accessible et favorise l’installation.
  • la dynamique locale sur le plan social et économique (CUMA, banque de travail, équipements partagés, groupes d’échanges…).

Martine POUPARD