Aides maintien bio : suppression ?

Aides maintien bio : suppression ?

L’Etat recentre ses aides sur les conversions à l’agrobiologie et mise sur le marché ou les régions pour financer les aides aux maintien.

A partir de 2018, seules les aides à la conversion bio seront couvertes par les fonds du ministère. Les aides au maintien seront supprimées du budget du ministère de l’Agriculture qui souhaite que le marché finance ce maintien, via notamment un fonds privé.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert l’a annoncé lors de sa visite au salon Tech & bio, à Bourg-lès-Valence (Drôme), le 20 septembre. Insistant sur la croissance à deux chiffres que connait la filière bio depuis plusieurs années, a estimé que « c’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre ». Le ministre a relancé sa proposition d’un fonds privé, soutenu par les transformateurs et les distributeurs, même si de nombreux acteurs des filières et les associations de consommateurs s’y opposent.

Quelles mesures de soutien à l’échelle régionale ?

Le ministre a précisé que « les Régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser des crédits du ministère ». Les régions ont déjà des difficultés a bouclé les budgets du 2ème pilier de la PAC qu’elles gèrent (MAEC, ICHN, Bio …). De plus il fonctionne sur des cofinancements de l’Europe. Elle ne verse pas les fonds si les régions ne les complète pas par des fonds régionaux. Les arbitrages seront donc compliqués.

Certains acteurs souhaitent solliciter les agences de l’eau.

 

Quelles réponses dans vos exploitations ?

D’emblée il faudra vérifier sur quel montant perdu vous êtes concernés et sur quel périmètre s’applique cet arrêt de financement du « maintien bio ». Sur les nouvelles demandes à partir de 2018 ? Sur les augmentations de surface ? Sur tous les dossiers engagés depuis 2015 ?

Pour l’avenir vous aurez à vérifier les leviers internes à votre exploitation pour répondre à cette hypothétique ( ?) perte ou réduction d’aide : baisse des coûts de production ? report du manque à gagner sur les prix de vente ? retravailler les modalités de vente (circuits courts, regroupement de l’offre, création de site web de vente …) pour accéder à de nouveaux clients, pour réduire le temps et le coût d’accès au marché … ?

PAC : actualisation du portefeuille de DPB 2016

PAC : actualisation du portefeuille de DPB 2016

Le portefeuille de DPB de 2016 a été mis à jour dans télépac. Attention pour disposer des vraies valeurs il faut consulter la campagne PAC 2016 sur télépac.

Le 03/08/2017 le courrier de notification du portefeuille de DPB est disponible dans Télépac sur la campagne 2015. ATTENTION contrairement à ce que peux laisser penser le courrier cette notification ne présente pas l’évolution réelle de la valeur des DPB à partir de 2016. Seule l’année 2015 est exacte et réelle.

Pour disposer des valeurs exactes de 2016 à 2018, il faut consulter le document informatif de la campagne 2016 qui a été mis à jour début septembre.

Cette information est disponible dans télépac, sur la campagne 2016, dans l’onglet DPB (jaune), cliquer sur portefeuille DPB

Les nombres de DPB correspondent aux évolutions de la campagne 2016 (cession ou reprise de DPB). Les valeurs unitaires des DPB évoluent en fonction du chemin de convergence. Elles sont exactes pour 2016. Elles sont proches de leurs valeurs réelles pour 2017. En 2018, les valeurs unitaires devraient subir une baisse de 4,2% pour cause d’ajustement budgétaire entre le 1er et le 2ème pilier de la PAC. Le montant 2019 est susceptible de fortement baisser si le montant moyen du paiement redistributif passe à 100€/ha, comme le prévoyait initialement la réforme de la PAC. La décision sera prise l’année prochaine, avant le 31 juillet 2018.

 

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