par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | Aides
Le ministre de l’agriculture a annoncé la prolongation jusqu’au 31 mais 2017 de l’aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles.
Cette aide mise en place le 18 novembre dernier pour les animaux commercialisés en janvier et février 2017 avait été prolongé en février dernier pour deux mois supplémentaires. Elle a pour objectif de limiter les quantités de viande bovine sur le marché afin d’amorcer une remontée des cours.
Les critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les jeunes bovins mâles de race à viande ou croisés doivent être âgés de 13 à 24 mois et peser moins de 360 kg. Les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 Kg (poids vif).
Si vous souhaitez déposer une demande d’aide pour les opérations réalisées jusqu’à la fin du mois de février 2017, vous pouvez déjà le faire depuis le mois d’avril via un formulaire à remplir en ligne depuis le site Internet de FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandesblanches/Aides/Aides-de-crises/Aide-exceptionnelle-aux-jeunes-bovins-legers
Il sera également possible de déposer une seule demande d’aide pour la période du 01/01 au 31/05/2017. Elle devra être formalisée au plus tard au 30 juin 2017.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | Agro-Environnement, Aides
Le programme PCAE ouvrira bientôt une nouvelle période d’appel à projets. Vous pouvez déjà anticiper la préparation de la réflexion d’investissement, pour être plus serein sur la réussite du dossier.
L’intérêt économique de votre projet doit être étudié afin d’éviter le refus du comité régional
Le PCAE permet d’obtenir des aides pour couvrir une partie des investissements de modernisation de votre exploitation. Les besoins exprimés par les dépôts de dossiers, ces dernières années, ont parfois nécessité des rallonges de budgets par la région Pays de La Loire. Certains dossiers ont été refusés, bien qu’ils fussent éligibles. Les dossiers sont notés selon leur nature. A certaines périodes d’appel d’offre, le comité de sélection régional, a retenu les dossiers avec les notes plus élevées. Ainsi quelques dossiers ont été rejetés.
Il est donc important de faire le point de l’intérêt économique et de son financement au cas où la demande de subventions serait reportée à l’appel à projets suivant, voire non retenue. N’hésitez pas à demander un préavis de principe favorable sur le financement auprès de votre banque, pour être sûr qu’elle vous financera après obtention de l’accord de la subvention.
Des critères de notations connus
Les critères de notation des dossiers sont connus, en anticipant il est possible d’optimiser la présentation du dossier, et de se donner plus de chance de réussite sur l’acceptation finale.
Par ailleurs vous devez obtenir des devis pour les déposer avec votre dossier de demande PCAE. Mais plus que des pièces justificatives, les demandes de devis permettent d’affiner votre projet, et d’en optimiser le coût. Si vous avez obtenu précocement vos devis, cela vous laisse du temps pour discuter avec votre fournisseur d’équipements.
Enfin, il y a des points d’éligibilité au dossier PCAE qu’il est préférable de vérifier avant de finaliser le projet, ce sont notamment le mini-dexel, et parfois le diagnostic énergie à joindre au dossier PCAE.
Pour tous ces points (approche économique et de financement, mini-dexel, diagnostic énergie …) vous pouvez solliciter votre conseiller de gestion et votre conseiller environnement CERFRANCE.
Plus qu’un dossier administratif, c’est une démarche globale de réflexion. Anticiper permet d’être plus serein dans l’avancée du projet, et sur la complétude du dossier.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
2017 devait être l’année du retour à la normale. Télépac pour la première fois devait mesurer la conformité du paiement vert. Mais il génère des réponses erronées.
Télépac devait en 2017 calculer les seuils de SIE, et les taux de diversité pour pouvoir vérifier en direct la conformité du paiement vert. Malheureusement l’outil Télépac dysfonctionne très fortement depuis le début avril. Les DDT(M) devaient en parallèle, des premières déclarations de dossiers PAC 2017, finaliser les instructions des parcelles et des SNA de la déclaration 2016. Les dossiers non encore instruits ont donc été bloqués début avril.
A partir de 2017 c’est à l’exploitant de déclarer les attributs SIE des SNA : longueur de haies ou de fossés, surface des mares … Le système informatique est prévu pour alimenter ces valeurs dans les fiches des SNA. Malheureusement, ces informations validées par les DDT(M) ne sont pas toujours conformes à votre connaissance du terrain. Nous vous invitons à les passer en revue.
Télépac calcule la conformité au paiement vert. Mais il génère des messages erronés. Parfois il indique que le dossier est exempté des règles du paiement vert, et c’est faux. Parfois à l’inverse, il signale une non-conformité à la diversité des assolements, alors que le seuil est respecté. Nous avons remonté toutes ces anomalies au ministère de l’agriculture, via la DDTM de Vendée et le réseau national Cerfrance. Le ministère s’est engagé à résoudre ces problèmes au plus vite.
Nous vous appelons à être vigilants sur ces points au moment de faire votre déclaration, et à vous fier à vos calculs plutôt qu’à ceux de Télépac.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller environnement Cerfrance.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
Devant les dysfonctionnements de Télépac (voir article ci-dessus), certains départements ont demandé à repousser la date de dépôt du 15 mai 2017, en juin. L’UE a autorisé ce report.
Il y tellement de retard dans les déclarations de dossiers PAC pour 2017, que des départements ont sollicité un report de la date du 15 mai.
Le ministère annonce un report de la date butoir de dépôt au 31 mai 2017. Mais si vous le pouvez il reste préférable de déposer dès que possible votre dossier surface PAC.
Par ailleurs, les dossiers de demande d’aides bovines (allaitantes/laitières/veaux sous la mère) conserveront dans tous les cas de figure, une date butoir au 15 mai 2017, comme en 2015 et 2016.
Il est possible de déposer un dossier surface PAC comportant une MAEC ou une aide de soutien à la bio jusqu’au 31 mai 2017. Mais les obligations pour un début d’engagement en MAEC ou bio, reste à respecter à compter du 15 mai 2017.
Par contre tous les événements juridiques et de reprise de terres compris entre le 15 et le 31 mai 2017, faisaient partie de la campagne 2016-2017. Ils basculent dans la campagne suivante (2017/2018). Donc toutes les cessations d’activité, les reprises d’exploitations, les transformations ou les créations de société qui génèrent un changement de N°PACAGE, comprises dans cette période doivent être réexaminées pour vérifier si la demande d’aide surface PAC est réalisée sous le bon N°PACAGE, avec la surface exploitée correspondante, et en cohérence avec les clauses de transfert de DPB.
Ces clauses devront être déposées au plus tard au 31 mai 2017, avec les pièces justificatives nécessaires.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller Cerfrance.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
2017 devait être l’année du retour à la normale. Les formulaires de transfert de DPB sont arrivés tardivement. La notice comporte des erreurs. Nous appelons à la vigilance.
Les formulaires de clause DPB sont maintenant tous disponibles. Comme les DDT(M) n’ont pas fini l’instruction des attributions et de transfert de DPB pour les campagnes 2015 et 2016, les portefeuilles de DPB sont parfois incomplets, et notamment sur leur valeur unitaire. Cependant il est possible de se faire une idée du nombre de DPB que détient votre exploitation, en consultant Télépac, sur l’année 2015.
Comme une exploitation cédante peut détenir des DPB de différentes valeurs unitaires, le ministère a prévu 4 choix de cession de DPB. Cependant une très grande partie des exploitations détiennent des DPB de même valeur unitaire.
La notice explicative de transfert des DPB, comporte quelques erreurs qui peuvent vous induire en erreur. Il se peut que vous n’envoyiez pas le bon formulaire. Le plus important est de déposer un formulaire avant le 31mai 2017, avec les justificatifs demandés.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller CERFRANCE Vendée
