par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
Devant les dysfonctionnements de Télépac (voir article ci-dessus), certains départements ont demandé à repousser la date de dépôt du 15 mai 2017, en juin. L’UE a autorisé ce report.
Il y tellement de retard dans les déclarations de dossiers PAC pour 2017, que des départements ont sollicité un report de la date du 15 mai.
Le ministère annonce un report de la date butoir de dépôt au 31 mai 2017. Mais si vous le pouvez il reste préférable de déposer dès que possible votre dossier surface PAC.
Par ailleurs, les dossiers de demande d’aides bovines (allaitantes/laitières/veaux sous la mère) conserveront dans tous les cas de figure, une date butoir au 15 mai 2017, comme en 2015 et 2016.
Il est possible de déposer un dossier surface PAC comportant une MAEC ou une aide de soutien à la bio jusqu’au 31 mai 2017. Mais les obligations pour un début d’engagement en MAEC ou bio, reste à respecter à compter du 15 mai 2017.
Par contre tous les événements juridiques et de reprise de terres compris entre le 15 et le 31 mai 2017, faisaient partie de la campagne 2016-2017. Ils basculent dans la campagne suivante (2017/2018). Donc toutes les cessations d’activité, les reprises d’exploitations, les transformations ou les créations de société qui génèrent un changement de N°PACAGE, comprises dans cette période doivent être réexaminées pour vérifier si la demande d’aide surface PAC est réalisée sous le bon N°PACAGE, avec la surface exploitée correspondante, et en cohérence avec les clauses de transfert de DPB.
Ces clauses devront être déposées au plus tard au 31 mai 2017, avec les pièces justificatives nécessaires.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller Cerfrance.
par Céline Vailhen | Mai 10, 2017 | PAC
2017 devait être l’année du retour à la normale. Les formulaires de transfert de DPB sont arrivés tardivement. La notice comporte des erreurs. Nous appelons à la vigilance.
Les formulaires de clause DPB sont maintenant tous disponibles. Comme les DDT(M) n’ont pas fini l’instruction des attributions et de transfert de DPB pour les campagnes 2015 et 2016, les portefeuilles de DPB sont parfois incomplets, et notamment sur leur valeur unitaire. Cependant il est possible de se faire une idée du nombre de DPB que détient votre exploitation, en consultant Télépac, sur l’année 2015.
Comme une exploitation cédante peut détenir des DPB de différentes valeurs unitaires, le ministère a prévu 4 choix de cession de DPB. Cependant une très grande partie des exploitations détiennent des DPB de même valeur unitaire.
La notice explicative de transfert des DPB, comporte quelques erreurs qui peuvent vous induire en erreur. Il se peut que vous n’envoyiez pas le bon formulaire. Le plus important est de déposer un formulaire avant le 31mai 2017, avec les justificatifs demandés.
En cas de doutes vous pouvez solliciter votre conseiller CERFRANCE Vendée
par Céline Vailhen | Avr 10, 2017 | Bovin, Bovin Laitier, Caprin, Cuniculture, Grandes Cultures, Porc, Références Économiques, Volaille
Comme chaque année, les délégués Cerfrance Vendée ainsi que les acteurs des filières agricoles, étaient invités pour la présentation des 1ers résultats partiels 2016 des exploitations agricoles Vendéennes.
Ces résultats sont partiels et permettent d’avoir une 1ère vision des résultats économiques agricoles en Vendée. Présenté par Production, vous pouvez consulter le document de synthèse en cliquant sur l’image ci-dessous :
Ce temps fort a également été filmé.
Ecoutez l’analyse et la présentation complète de nos conseillers ICI
par Céline Vailhen | Avr 10, 2017 | Aides
Les MAEC sont de nouveau ouvertes en 2017, mais dans certaines zones, il s’agit de la dernière année d’ouverture.
Les Mesures Agri-Environnementales et Climatiques visent à favoriser les systèmes qui s’orientent vers l’autonomie fourragère des exploitations via les prairies (à minima 60% d’herbe à atteindre) et la diversification des cultures. Ces mesures permettent également de favoriser la biodiversité au sein des exploitations.
L’engagement, d’une durée de 5 ans, correspond au respect d’un cahier des charges en contrepartie duquel des aides sont accordées à l’exploitation.
En 2017, il est possible de souscrire une MAEC sur les bassins versants de l’Angle Guignard, de Rochereau, de la Bultière, d’Apremont, de l’Aval Vie et Jaunay, de Saint Hilaire le Vouhis et du Longeron.
Toutefois, l’ouverture de certaines mesures (SPM, SHP et maintien bio) est encore incertaine car en attente de validation des orientations budgétaires du Conseil Régional. Malgré le doute, il est important de faire une demande d’engagement via sa déclaration PAC surface.
Enfin, il est important de noter que les bassins versants ayant ouverts des MAEC dès 2015 (Angle Guignard, de Rochereau, de la Bultière, d’Apremont) sont en dernière année d’ouverture pour les MAEC système.
CERFRANCE VENDEE peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic pour valider et choisir la MAEC la mieux adaptée à votre situation.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le conseiller agro environnement de votre secteur.
www.85.cerfrance.fr
par Céline Vailhen | Avr 7, 2017 | PAC
Alors que l’instruction des dossiers PAC 2016 se poursuit, la campagne de télé déclaration de la PAC 2017 s’ouvre. Quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2017 ?
La déclaration PAC 2017 s’annonce donc comme la suite de 2016 avec une surface admissible basée sur la cartographie des ilots et des cultures et le respect des conditions d’accès au paiement vert : maintien des prairies permanentes sensibles, diversité d’assolement et maintien des Surfaces d’Intérêt Ecologiques.
Les nouveautés concernent le calcul via Télépac de la surface admissible à l’issue de la cartographie des éléments déterminants (ilots, cultures, SNA et ZDH).
La prise en compte des Surface d’Intérêt Ecologique a également évolué. Il est impératif d’indiquer dans sa déclaration PAC quels sont les éléments qui sont retenus en tant que SIE. Pour cela, il est nécessaire de caractériser les Surfaces Non Agricoles (haies, arbres lignés, mares, bosquets) pour qu’elles soient prises en compte en tant que SIE.
Un module MAEC spécifique est annoncé mais son ouverture est postérieure au 1er avril.
Comme chaque année, nous vous proposons de vous accompagner à réaliser votre déclaration PAC soit en RDV individuel, soit lors d’une formation collective. Renseignez-vous auprès de votre agence Cerfrance.
