L’aide France 2030 a été créée afin d’optimiser la ressource en eau, s’adapter aux changements climatiques et réduire la consommation énergétique.
Comment demander l’aide France 2030 ?
Une aide France 2030 s’est ouverte le 6 mars dernier et ce jusq’au 31 décembre 2023.
L’enveloppe dédiée à ce plan est de 40 millions d’euros. Les premiers arrivés sont les premiers servis, mais un système de priorité est toutefois donné aux jeunes agriculteurs ou aux nouveaux agriculteurs. La demande d’aides s’effectue sur le site de Franceagrimer, sur un système de téléprocédure.
Les matériels éligibles correspondent à des matériels connectés et innovants et à des innovations techniques de filière.
Quels sont les montants de l’aide France 2030 ?
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
Les MAEC systèmes sont des contrats de 5 ans avec plusieurs niveaux d’engagement. Découvrez dans cet articles les nouvelles mesures en place.
Qu’est-ce que les MAEC ?
Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
Ces mesures ont été revues dans le cadre de la réforme de la PAC 2023-2027.
Les MAEC systèmes sont des contrats de 5 ans avec plusieurs niveaux d’engagement. Des cahiers des charges respectifs aux différents bassins versants ou territoires sont proposés et doivent être respectés lorsqu’un agriculteur s’y engage.
En Vendée, différents bassins versants proposent des engagements MAEC. Cerfrance Vendée accompagne les agriculteurs situés sur les bassins versants de Vie et Jaunay, Lay Amont, Bultière et Longeron.
Dans le cadre de la PAC 2023, nous vous accompagnons lors de la déclaration PAC sur la déclaration de vos surfaces engagées en MAEC mais également à la réalisation des diagnostics obligatoires dans le cadre d’un engagement.
Voici quelques éléments sur les mesures mises en place sur ces bassins versants.
Quel est l’objectif des MAEC systèmes ?
L’objectif est d’adapter les pratiques et systèmes de production pour la reconquête de la qualité de l’eau.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Être une personne morale ou physique exerçant une activité agricole
Avoir au moins 1 parcelle dans la zone éligible
Réaliser un diagnostic MAEC
Respecter la conditionnalité PAC
Ne pas être engagé dans une autre MAEC – CAB/MAB
Une enveloppe plafonnée
Mesure pour le bien-être animal :
Niveau 1: 6 000 € à 8 000€ (maintien / évolution)
Niveau 1 + 2 : 7 000€ à 10 000€
Niveau 1 + 2 + 3 : 8 000€ à 12 000€
Mesure Grande culture, réduction phytosanitaire : 10 000€/an
Le cahier des charges est très semblable sur chaque bassin, toutefois il existe quelques différences comme les taux de chargement maximum demandé ou les références IFT.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Diane DENTINGER responsable du service environnement au 06.60.57.62.11
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
Avec la réforme de la PAC, les engagements MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sur 5 ans sont de nouveau possibles. Les critères MAEC pour les secteurs du marais, breton et poitevin confondus, sont à ce jour disponibles.
Les objectifs du MAEC marais
Les objectifs communs des MAEC proposés sur les secteurs du marais bretons et poitevins sont les suivants :
Soutenir l’élevage extensif du marais
Favoriser le pâturage
Préserver la biodiversité
Les passe-droits sont :
Réaliser un diagnostic agro-environnemental
Participer à une formation dans les premières années d’engagement
Pas de cumul possible MAEC niv 1 et aide ICHN
Les mesures proposées par les engagements
Voici les mesures pour la préservation des milieux humides :
Niv1 : 150€ /ha
Niv2 : 201 €/ha
Niv3 : 216 €/ha
Et ci-dessous les mesures pour la protection des espaces (limicoles, busard cendré, hibou des marais) :
Niv1 : 82€/ha
Niv3 : 200€/ha
Niv4 : 254 €/ha
Il existe des différences au sein même de ces deux mesures selon si vous vous situez sur le secteur du marais breton ou poitevin. Rapprochez vous de votre conseiller environnement Cerfrance Vendée pour découvrir lesquelles.
La nouveauté des MAEC marais
Une mesure a été créée pour la mise en place et le maintien de prairie à hauteur de 358€ / ha.
Ceci dans le cas du passage définitif d’une terre arable ou d’une prairie temporaire en prairie permanente. La surface devient PPH au bout des 5 ans du contrat d’engagement.
Il existe différents plafonds financiers selon le niveau d’engagement :
Si vous êtes engagé uniquement sur du niveau 1 : 7000 €
Si vous êtes engagé sur du niveau 2 exclusivement ou avec du niveau 1 : 17 000€
Si vous êtes engagé sur du niveau 3 exclusivement ou avec du niveau 1 et niveau 2 : 27 000€
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
Le PCAE Elevage 2023 « biosécurité », axé sur les investissements de biosécurité en filière avicole a ouvert le 1er Février dernier. L’Appel à projet reste ouvert jusqu’au 31 mars 2023. Passé ce délai, il ne sera pas possible de déposer une demande de subvention.
Quels sont les critères d’éligibilité au PCAE Elevage 2023 « biosécurité » ?
Sont éligibles au dispositif :
Les agriculteurs, personnes physiques
Les agriculteurs, personnes morales (GAEC, SCL …)
Les CUMA dont les membres exerçent une activité agricole
Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche agricole exerçant une activité agricole
Le porteur de projet doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans
Avoir son siège d’exploitation de production situé en Pays de Loire
Les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux installés sont éligibles au dispositif sous conditions
Quelles sont les modalités ?
Les modalités sont les suivantes :
Taux d’aide : 40%
Plancher : 5 000 € d’investissement
Plafond : 20 000 € d’investissement
Pas de modulation GAEC ni de majoration d’aide pour les Jeunes Agriculteurs
Il est impossible de solliciter une aide pour les mêmes projets d’investissement sur un autre dispositif.
Pour être éligible à la subvention, il est requis de faire un auto-diagnostic et de suivre une formation PCAE labellisée de 2,5 jours (composée de 2 jours de formation en groupe et d’une demi-journée en individuel).
Quels sont les investissements éligibles au PCAE Elevage 2023 « biosécurité » ?
Les investissements éligibles sont :
Equipement de désinfection : poste fixe ou mobile de lavage, aire de désinfection des véhicules et matériel avec système de récupération des eaux usées
Gestion des cadavres : aménagement d’aire d’équarrissage avec équipements
Grillage fenêtre : pour élevage prêt à engraisser, dispositif anti-intrusion d’oiseaux
Local sanitaire : aménagement de SAS sanitaires
✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
Le premier appel à projet végétal de 2023 (PCAE Végétal) est ouvert du 1er février au 31 mars 2023. Il est reconduit à l’identique des années passées. Les objectifs sont de développer la performance économique, préserver l’environnement et améliorer les conditions de travail.
Quels sont les critères d’éligibilité au PCAE Végétal 2023 ?
Sont éligibles au dispositif :
Les agriculteurs, personnes physiques
Les agriculteurs, personnes morales (GAEC, SCL …)
Les CUMA dont les membres exerçent une activité agricole
Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche agricole exerçant une activité agricole
Le porteur de projet doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans
Avoir son siège d’exploitation de production situé en Pays de Loire
Les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux installés sont éligibles au dispositif sous conditions
Quelles sont les modalités ?
Il est impossible de solliciter une aide sur un autre dispositif pour les mêmes projets d’investissements.
Il est nécessaire de réaliser un auto-diagnostic et de suivre une formation labélisée PCAE de 2.5 jours (2 jours + ½ journée en individuel).
Voici les modalités de financement :
Subvention comprise entre 30 et 40% selon la catégorie de l’investissement
Majoration du taux de subvention (+10 pts) pour les JA
Plancher : 5 000€
Plafond : 150 000€
Le projet devra être réalisé avant le 31 décembre 2024. La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard le 31 mars 2025.
Quel matériel est éligible ?
Voici la liste non exhaustive du matériel éligible au PCAE Végétal 2023 :
Matériel spécifique herbe et légumineuses : coupe flexible, unité de triage
Equipement spécifique du pulvérisateur : système anti-débordement, buses anti-dérives, GPS, coupure de tronçon, dispositif gestion des fonds de cuve
Matériel de lutte mécanique/thermique contre les adventices : bineuse, herse étrille, écimeuse, houe rotative, bruleur
Outils d’aide à la décision : station météo, GPS et système embarqué, modulation d’épandage
Equipements contribuant à la préservation des sols : semoirs semi-direct (pas d’éléments de travail du sol avant les parties semeuses)
Equipements d’épandage contribuant à la réduction des émissions d’azote : système de pesée embarquée, équipement avec DPA (le DPA seul n’est pas éligible).
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✏ Diane Dentinger – Responsable conseil agro-environnement à Cerfrance Vendée
