par Cerfrance Vendée | Mar 15, 2016 | Aides
Pour permettre aux exploitants agricoles de réduire le coût du travail et de regagner en compétitivité, le gouvernement annonce une baisse des cotisations sociales sur l’année 2016 de 7 points.
Le projet de décret prévoit une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité. Le taux sera donc de 3,04% (au lieu de 10,04%).
Cela s’applique également aux membres de la famille (aides familiales et associés d’exploitations) rattachés aux exploitants concernés.
par Cerfrance Vendée | Fév 3, 2016 | Aides
Le traitement des aides animales restent indépendant de la PAC surface.
Les aides brebis et chèvres 2015, ont été payées en septembre et décembre. La demande de paiement pour la nouvelle campagne 2016, était à réaliser au 1er février 2016 au plus tard. Nous avions communiqué ce délai dans la précédente
Le paiement des aides bovines (vaches allaitantes, vaches laitières, veaux bio) a été annoncé pour février 2016. La demande de paiement est à réaliser entre le 1er janvier et le 15 mai 2016, comme indiqué dans la newsletter de janvier.
Le calendrier de paiement des aides animales 2016 devrait retrouver ses dates habituelles : acompte en octobre ou novembre, paiement du solde en décembre 2016.
par Cerfrance Vendée | Fév 3, 2016 | PAC
La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
Le ministère a mis la priorité sur la cartographie pour redémarrer la campagne de déclaration des surfaces PAC 2016, sur une base clarifiée et confirmée par le déclarant et l’administration. La campagne 2016 est prévue démarrer à la date habituelle : 1er avril. L’identification et la validation des SNA sur la cartographie 2015, permettra de partir sur une déclaration de surface 2016 exacte. Sinon, il faudra corriger sur la déclaration 2016, et sur la déclaration 2015. Il est donc préférable de vérifier rapidement la restitution d’instruction de la DDTM sur les SNA (voir l’article précédent).
Les étapes d’instruction à réaliser par la DDTM sont les suivantes :
– Le calcul du prorata des prairies permanentes, qui génère la surface admissible
– La détermination des surfaces admissibles, qui permet la création des DPB
– L’attribution et le transfert des DPB
– Le contrôle des conditions d’accès au paiement vert
– Le contrôle des règles d’activation des autres aides découplées : paiement redistributif, et complément JA
– Les aides végétales couplées, et les autres aides (assurances récolte …)
– L’éligibilité à l’ICHN
– Le contrôle du respect des cahiers des charges MAEC et soutien agro-biologique
Toutes ces étapes dépendent de la validation des SNA.
Les paiements de toutes ces aides pourraient donc intervenir assez tardivement. La date butoir ultime, est le 30 juin, date à laquelle toutes les aides devront être régularisées.
par Cerfrance Vendée | Fév 3, 2016 | Actualité Générale
La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.
La procédure de vérification et de demande de modification des SNA de votre déclaration PAC est expliquée dans la notice de « consultation des ilots, parcelles et SNA de la campagne 2015 » ;
Pour vous faciliter la compréhension des enjeux, des modalités de consultation, et vous aider à faire une demande de modifications des SNA, nous vous proposons une série de réunions.
Réunions d’information des adhérents dans les agences Cerfrance Vendée de 10 h 30 à 12 h
par Cerfrance Vendée | Fév 3, 2016 | Aides
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
Les SNA artificielles (chemin, bâtiments …) ne sont pas des surfaces admissibles. Il est donc important que ces éléments ne soient pas plus importants sur la cartographie qu’en réalité sur le terrain. Les SNA naturelles peuvent être reconnues comme SIE, et sont parfois admissibles. Mais cela dépend de la nature et des dimensions de la SNA. Par exemple, une haie de plus de 10 m, n’est pas admissible, ni reconnue SIE. Il faut donc vérifier la nature, la surface et les dimensions de la SNA, proposées par la DDTM.
La détermination de la surface admissible de votre dossier va
– déclencher la création votre portefeuille de DPB (1 DPB/ha), dont vous disposerez jusqu’en 2020
– activer les autres aides découplées (paiement vert, redistributif et complément JA), dans la limite du nombre d’ha admissible et du nombre de DPB créés
– activer les aides végétales couplées, dans la limite du nombre d’ha admissible et des surfaces éligibles (légumineuses, protéagineux, semences …).
– Activer les surfaces éligibles pour le 2ème pilier, ICHN, soutien agro-biologique, MAEC …
– Déterminer le chargement pour l’ICHN qui conditionne le niveau d’aide/ha
La validation des SNA joue aussi sur le respect de critères du paiement vert.
Pourcentage de SIE sur l’exploitation : La qualification ou non de la SNA comme SIE va permettre de conforter ou non le pourcentage minimal à atteindre.
Critère de diversité : La détermination des surfaces arables et admissibles, a des conséquences sur le calcul du critère de diversité des cultures.
