Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté conditionnalité 2017, du 23 décembre 2017. L’arrêté conditionnalité du 23 décembre 2016 précise les règles de la conditionnalité des aides PAC applicables en 2017. Il y a 3 nouvelles mesures : – pour…
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté conditionnalité 2017, du 23 décembre 2017. L’arrêté conditionnalité du 23 décembre 2016 précise les règles de la conditionnalité des aides PAC applicables en 2017. Il y a 3 nouvelles mesures : – pour…
Le conseil régional a validé un nouveau règlement régional PCAE en décembre 2016. Les nouveaux appels à projets sont programmés sur 2017. Dossiers 2017 : Le premier appel à projets 2017 est en cours, et se clôturera au 28 février…
Lors de votre déclaration PAC 2016, vous avez déclaré des mises en place de cultures dérobées ou de couverts pour l’automne 2016. Pour être comptabilisées SIE, il faut mettre en place une culture principale suite à la dérobée. Dans…
Le ministère veut encourager les banquiers à réaliser la restructuration des financements des exploitations agricoles en facilitant la garantie par un organisme extérieur. L’état prendra en charge 100% des frais de dossiers. Lire la suite. La garantie pourra être accordée…
Si vous avez déposé un dossier MAEC en 2015, vous avez reçu récemment un courrier de la chambre d’agriculture de Vendée vous invitant à déposer un relevé des sommes qui restent à percevoir. Les demandes de MAEC 2015 ne sont…
Les derniers paiements des dossiers PCAE 2016 auront lieu en 2017. Mais de nouveaux appels d’offre sont déjà programmés pour ne pas interrompre le dispositif. Dossiers 2017 : Le prochain appel à projets devrait se dérouler du 20 décembre 2016…
Le régime du micro BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Le bénéfice agricole d’un exploitant imposé au micro BA est de 13% de ses recettes. A titre exceptionnel, pour la première année de mise en œuvre,…
Le ministère a annoncé l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).
Le ministère a mis en place une option annuelle sur les revenus professionnels déclarés à la MSA pour l’appel de cotisations, ouverte exceptionnellement pour un an, sur les années 2014, puis 2015. Cette option exceptionnelle est ouverte à nouveau pour les revenus professionnels 2016.
Le ministère rappelle que les exploitants souhaitant se reconvertir vers un autre secteur d’activité, peuvent solliciter l’ARP.