L’administration fiscale a précisé les contours du dispositif.
FAC 2 élevage : qui est concerné et comment procéder ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du FAC viande, porc ou élevage de l’automne 2015 pour bénéficier du FAC 2 élevage. Le FAC 2 élevage consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une garantie BPI ou à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Dans ce cas, le premier interlocuteur à contacter pour savoir si vous êtes éligible est votre banque. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 octobre 2016.
DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités
En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.
VACHES ALLAITANTES : vous avez peut-être une demande d’attribution supplémentaire références VA
Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un…
Production laitière : les chiffres 2013 de la région Pays de la Loire
Les surfaces utilisées par les éleveurs laitiers ligériens sont stables sur l’année 2013 plus 1 ha sur 1 an.
La livraison de lait stagne sous le double effet d’une récolte de maïs fourrage médiocre en 2012 et d’un prix du lait non attractif en début d’année.
Contrôle laitier : une production moyenne de 8,561 kg en 2012
La production moyenne des vaches inscrites au contrôle laitier a atteint 8,561 kg en 2012. Soit 166 kg de plus qu’en 2011 selon les chiffres diffusés par l’Institut de l’élevage et France Conseil Elevage. Pour les chèvres, la production laitière brute est de 946 kg par chèvre.
