Découvrez un site sur la facture électronique pensé pour vous accompagner, pas à pas.
Vous êtes exploitant agricole, éleveur, viticulteur ou travaillez en coopérative ? Vous avez sans doute entendu parler de la réforme sur la facturation électronique… mais pas forcément eu le temps de vous y plonger. C’est normal. Entre les saisons, les déclarations PAC, les commandes et le terrain, il est difficile de suivre des obligations administratives de plus en plus complexes.
Bonne nouvelle : le site aidefactureelectronique.fr est là pour vous aider à comprendre ce qui change, ce que vous devez faire et comment vous y préparer, simplement.
Un site clair et concret, pensé pour les professionnels de terrain
Fini les textes techniques incompréhensibles ou les infos contradictoires entre sites. Sur aidefactureelectronique.fr, on parle votre langue, avec des explications claires, des conseils pratiques et des outils utiles.
Que vous soyez en individuel ou en GAEC, avec ou sans comptable, vous trouverez les infos adaptées à votre situation.
Quelques sujets que vous allez apprécier :
La facture électronique, c’est quoi exactement ?
Qu’est-ce qui change en 2025 pour les exploitations agricoles ?
Dois-je passer par un logiciel ou une plateforme ?
PPF, PDP, OD… c’est quoi tous ces sigles ?
Comment éviter les erreurs et rester en règle sans prise de tête ?
Pourquoi ce site est utile pour les agriculteurs :
Un vrai gain de temps : tout est centralisé, clair, sans langage compliqué
Avec des ressources pédagogiques : tutos, infographies, guides PDF
Des outils adaptés à vos besoins : comparatifs de logiciels, conseils simples
Une mise à jour régulière : suivez les échéances et les dernières infos
Ce blog est animé par des spécialistes de Cerfrance Vendée, avec une seule mission : vous aider à anticiper la réforme, des infos utiles, fiables et pratiques, pour que vous soyez en règle, à votre rythme.
Les premiers appels à projet des PCAE Élevage et Végétal sont ouverts depuis le 15 mai 2025, mais qu’en est-il des dossiers déposés en 2023 et 2024 ?
PCAE Végétal 2023 et 2024
1er appel à projet (AAP) 2023 – clôturé le 31/03/2023 : Cet appel à projet est lié à l’ancienne programmation. La demande de solde et la formation a dû être effectuée par les demandeurs avant le 31/03/2025. Les paiements sont en cours.
2ème AAP 2023 – clôturé le 15/09/2023 : À compter de cet appel à projet, les dossiers sont déposés sur la nouvelle programmation. Les décisions (dossier ayant un accord pour toucher l’aide ou non) ont été finalisées en juillet 2024. Les paiements sont en cours (les demandes de paiement sont à effectuer par les demandeurs).
1er AAP 2024 – clôturé le 26/04/2024 : Les décisions ont été finalisées à l’automne 2024. Les demandes de paiement pourront se faire à compter de juin 2025, car la priorité est sur les AAP précédents.
2ème AAP 2024 – clôturé le 13/09/2024 : Les décisions ont été finalisées en décembre 2024. Les demandes de paiement pourront se faire à compter de juin 2025 puisque la priorité est sur les AAP précédents.
PCAE Élevage
1er AAP 2023 – ancienne programmation : date limite de demande de paiement par le demandeur au 31/03/2025. Paiement d’ici décembre 2025.
2ème AAP 2023 – clôturé au 30/11/2023 : À compter de cet appel à projet, les dossiers sont déposés sur la nouvelle programmation. Les décisions ont été finalisées en octobre 2024. Les demandes de paiement sont possibles depuis décembre 2024.
1er AAP 2024 – clôturé au 26/04/2024 : Les décisions ont été finalisées en mars 2025. Les notifications sont en cours d’envois. La demande de paiement devrait pouvoir se faire d’ici mai – juin 2025.
2ème AAP 2024 – clôturé au 29/11/2024 : Les dossiers sont en cours d’examen. Il est conseillé aux demandeurs de consulter régulièrement le portail de demande de l’aide et leur email dans le cas où des informations seraient manquantes.
Le 1er appel à projet du PCAE Élevage 2025 s’est ouvert le 15 mai 2025. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 23 juillet 2025.
Le PCAE, pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, le bien-être animal, les conditions de travail, la biosécurité et leur impact sur l’environnement.
Le PCAE élevage concerne les productions bovins, ovins, caprins, équins, porcins, volailles et lapins.
Quels changements pour 2025 et 2026 ?
Lors de la réunion organisée par le conseil régional et la chambre régionale d’agriculture, plusieurs annonces ont été faites concernant la gestion du PCAE. En effet, du fait de la consommation rapide de l’enveloppe allouée aux PCAE, plusieurs modifications réglementaires ont été apportées pour les appels à projet 2025 et 2026 :
Seuls les nouveaux porteurs de projet pourront déposer un PCAE en 2025 ou 2026. Ce qui signifie que les exploitations ayant déjà bénéficié d’un PCAE en 2023 ou 2024 ne seront pas éligibles en 2025 ou 2026.
L’arrivée d’un jeune agriculteur sur l’exploitation permettra le dépôt d’un nouveau dossier PCAE UNIQUEMENT si le jeune s’est installé APRÈS le dépôt du 1er dossier.
Un dossier PCAE pourra toujours couvrir 2 filières différentes
Les dépenses de désamiantage sont incluses dans le plafond général
Les coefficients pour la transparence GAEC sont revus à la baisse :
Pour rappel : le montant plancher est de 10 000€ HT
Suppression des seuils pour les ovins et caprins
Changements pour la filière équine (hormis pour les JA et NI) :
Avoir au moins 10 poulinières en propriété avec déclaration de saillie
L’activité équine doit représenter au moins 25% du chiffre d’affaires
Le seuil de 20ha minimum de SAU est supprimé
Les dépenses éligibles
Une dépense est éligible à condition :
Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
Qu’elle ait été engagée à compter du 30 novembre 2024 (signature devis ou bon de commande)
Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide
Quel est le taux de la subvention ?
Le taux d’aide est de 30% des dépenses éligibles avec une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs avec DJA et âgés de moins de 41 ans au moment de la demande.
Si le jeune est en société, alors le taux supplémentaire s’applique au prorata des parts sociales détenus par le jeune.
Sélection des dossiers
Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de points. Il faut un minimum de 50 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de points se fait sur plusieurs critères :
Le type de projet (points non cumulables) :
Amélioration de la performance énergétique et environnementale – 70 points
Amélioration de la qualité sanitaire et des conditions de bien-être animal – 70 points
Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets de construction – 50 points
Amélioration de la résilience et de la performance globale pour les projets raclage/hydrocurage – 40 points
Le porteur de projet (points cumulables) :
Demande portée par un JA ou NI – 50 points
Engagement « Ferme bas carbone » – 20 points
1er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points
Si le dossier atteint au moins 50 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.
La priorité sera donnée aux projets avec des montants d’investissements éligibles majoritaires à plus de 50%. En cas d’égalité, la priorité est donnée aux jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs.
L’administration se réserve le droit d’augmenter le nombre de points à atteindre suivant le nombre de dossiers réceptionnés.
D’autres modifications ont été effectués, notamment sur le matériel éligible. La liste des investissements éligibles sera disponible dans le cahier des charges du PCAE.
Le 1er appel à projet du PCAE Végétal 2025 s’est ouvert le 15 mai 2025. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 15 septembre 2025.
Le PCAE, pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leur performance économique, les conditions de travail et leur impact sur l’environnement.
Le PCAE végétal concerne les productions grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (maraichage, pépinière, arboricole, horticole ornementale, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), vigne, semences et houblon).
Quels changements pour 2025 et 2026 ?
Lors de la réunion organisée par le conseil régional et la chambre régionale d’agriculture, plusieurs annonces ont été faites concernant la gestion du PCAE. En effet, du fait de la consommation rapide de l’enveloppe allouée aux PCAE et de l’arrêt du financement de l’agence de l’eau, plusieurs modifications réglementaires ont été apportées pour les appels à projet 2025 et 2026 :
Un demandeur ne pourra présenter qu’un seul dossier sur la programmation 2023-2027. Ce qui signifie que les exploitations ayant déjà bénéficié d’un PCAE en 2023 ou 2024 ne seront pas éligibles en 2025 ou 2026.
L’arrivée d’un jeune agriculteur sur l’exploitation permettra le dépôt d’un nouveau dossier PCAE uniquement si le jeune s’est installé APRÈS le dépôt du 1er dossier.
Les CUMA peuvent présenter 2 dossiers
Le taux de financement est unique : 30%. Avec majoration de 10 points pour les JA. Si le jeune est en société, alors le taux supplémentaire s’applique au prorata des parts sociales détenus par le jeune.
Suppression de l’acompte pour le paiement
Simplification sur les pièces à fournir. La liste sera disponible sur le site du conseil régional
Évolution des investissements éligibles pour la filière viticole
Les dépenses éligibles
Une dépense est éligible à condition :
Qu’elle soit présente dans le règlement du PCAE
Qu’elle ait été engagée à compter du 14 septembre 2025 (signature d’un devis ou d’un bon de commande)
Que le projet ne soit pas achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide
Quels sont les montants minimum et maximum ?
Le montant minimum des dépenses est de 10 000€.
Le montant maximum est de 150 000€ sauf pour les projets suivants :
Dispositif de photovoltaïque en autoconsommation : 60 000€
Bâtiment de matériel agricole avec atelier de maintenance porté par une CUMA : 70 000€
Abris froids pour culture pleine terre pour maraichage, horticulture, semences et PPAM : 50 000€
Sélection des dossiers
Après avoir vérifié que le dossier est complet, le dossier est sélectionné sur un calcul de points. Il faut un minimum de 60 points pour être sélectionnable. Le calcul du nombre de points se fait sur plusieurs critères :
Le porteur de projet (points cumulables) :
Jeune agriculteur ou nouvel agriculteur – 60 points
Investissement collectif (CUMA ou copropriété) – 40 points
1er dossier de demande pour la période 2023-2027 – 20 points
L’exploitation (points non cumulables) :
Exploitation AB – 40 points
Exploitation en zone de captage avec investissement OS – 40 points
Exploitation engagée en certification environnementale de niveau 2 ou HVE ou membre d’un GIEE ou membre des réseaux DEPHY ou 30 000 fermes ou bénéficiaires d’une MAEC – 30 points
Le projet (points non cumulables) :
Favoriser le développement durable et la gestion des ressources naturelles (eau, air et sol) – de 65 à 100 points
Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’aux énergies durables – de 55 à 70 points
Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité – de 45 à 60 points
Si le dossier atteint au moins 60 points, alors il passe en comité de sélection qui accorde ou non l’aide.
Le dossier sera à déposer sur le site du conseil régional.
Initialement, la loi de finance pour 2025 a mis en place pour les exploitants agricoles au régime réel, une provision pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et allaitantes qui ne constituent pas des immobilisations.
Ce dispositif était prévu au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028.
Cependant, un communiqué du 1er avril 2025 du Ministère de l’Économie et des Finances autorise à faire application de cette provision dès les exercices clos à compter du 1er janvier 2024.
Ce que dit la loi sur la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches
Pour rappel, cette provision peut être pratiquée lorsqu’il est constaté, à la clôture de l’exercice, une hausse de la valeur des stocks éligibles par rapport à leur valeur déterminée à l’ouverture de l’exercice.
Le montant de la provision est égal à la hausse de valeur constatée au cours de l’exercice au titre de chacune de ces catégories d’animaux inscrits en stock, plafonné à 15 000€.
Ce plafond est multiplié par le nombre d’associés exploitants pour les GAEC et les EARL dans la limite de 4.
Une prolongation Certiphyto est en place suite aux mobilisations agricoles et aux ajustements réglementaires.
Les Certiphyto arrivant à échéance entre le 1er janvier 2024 et le 1er mai 2026 sont prolongés d’un an
Suite aux mobilisations agricoles début 2024 le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) nécessaire pour renouveler le certipyto est « suspendu » mais la loi n’est pas encore modifiée. Afin de ne pas bloquer le renouvellement des Certiphyto DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément) et DEA (décideur en exploitation agricole) le ministère de l’Agriculture prolonge par décret leur validité avec les modalités suivantes.
Gérants d’entreprise ayant réalisé un CSP ou possédant un agrément HVE ou AB
Pour les gérants des entreprises ayant réalisé un CSP ou possédant un agrément HVE (Haute Valeur Environnementale) ou AB (Agriculture biologique), le certiphyto sera valable 5 ans lors de la demande de renouvellement.
Gérants d’entreprise n’ayant pas de CSP ni de certification HVE ou AB
Pour les gérants d’entreprises n’ayant pas de CSP ni de certification HVE ou AB, la validité du certiphyto est soumise aux règles suivantes :
Les certiphyto arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 sont automatiquement prorogés d’1 an par le décret n° 2024-326 du 9 avril 2024. Les certificats déjà prorogés d’1 an et arrivant à échéance avant le 1er mai 2026 sont prolongés automatiquement d’1 an supplémentaire par le nouveau décret n° 2025-222 du 7 mars 2025. La demande de renouvellement n’est pas nécessaire.
Les certiphyto arrivant à échéance entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 sont automatiquement prorogés d’un an. La demande de renouvellement n’est pas nécessaire.
Enfin, les certificats provisoires émis en 2024 et arrivant à échéance d’ici le 1er mai 2025 sont aussi prorogés d’un an.
Ce qu’il faut retenir de la prolongation Certiphyto
Les certiphyto DENSA/DEA sont globalement prolongés d’un an et vous pourrez le renouveler même si vous n’avez pas réalisé de CSP. Attention toutefois à bien anticiper votre renouvellement de certiphyto, notamment pour les certificats à échéance en 2026 car vous serez nombreux dans cette situation.
Pour plus d’informations, le service agronomie reste à votre écoute : agronomie@85.cerfrance.fr ou par ici
La loi de finances 2025 apporte des mesures significatives pour le secteur agricole. Afin de tirer pleinement parti de ces dispositions, Cerfrance Vendée se tient à vos côtés pour vous offrir un accompagnement personnalisé.
Les points clés de la loi de finances 2025 pour votre exploitation
1. Exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous conditions
30 % des sommes réintégrées au résultat lors d’aléas reconnus sont exonérées fiscalement et socialement, dans la limite de 50 000 €.
2. Provision pour hausse de valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes
Pour les exercices clos à compter du 1/01/2025, une provision est possible en cas de hausse de la valeur des stocks. Elle est plafonnée à 15 000 € (multiplié par le nombre d’associés exploitants en Gaec et Earl dans la limite de 4). Elle devra être réintégrée au résultat au plus tard lors du 6ème exercice. La reprise de la provision sera exonérée en cas de hausse du nombre ou de la valeur des stocks concernés.
3. Facilitation de la transmission des exploitations
Les seuils d’exonération des plus-values professionnelles lors de cessions à de jeunes agriculteurs aidés sont relevés :
Exonération en fonction des recettes : Exonération totale jusqu’à 450 000 € et partielle jusqu’à 550 000 €.
Exonération en fonction de la valeur de cession : Exonération totale jusqu’à 700 000 € et partielle jusqu’à 1 200 000 €.
Abattement fixe sur les cessions de droits sociaux d’un dirigeant d’une société à l’IS partant à la retraite : 600 000 €.
4. Augmentation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
L’abattement passe de 20 % à 30 % pour les terres agricoles, réduisant ainsi votre charge fiscale.
5. Suppression de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) :
La taxation sur le GNR reste inchangée.
6. Maintien du dispositif TO-DE
L’exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers est reconduite, allégeant le coût de la main-d’œuvre.
Cerfrance Vendée à vos côtés
Votre conseiller est disponible pour vous accompagner, répondre à vos questions et identifier les meilleures opportunités d’optimisation pour votre exploitation.
Une moisson de récompenses pour l’agriculture vendéenne au Salon de l’Agriculture 2025
Le Salon International de l’Agriculture 2025 a fermé ses portes après une semaine de rencontres, de démonstrations et de compétitions. Cet événement, qui attire chaque année des milliers de visiteurs, a une fois de plus mis en avant l’excellence du terroir français et, en particulier, celui de la Vendée.
Avec ses 4 500 exploitations agricoles, le département vendéen joue un rôle clé dans le paysage agricole national. Les producteurs et éleveurs locaux ont eu l’opportunité de partager leur savoir-faire avec le grand public et de présenter leurs produits au Concours Général Agricole, un moment fort du salon.
Huîtres, charcuteries, vins, bières, élevages d’exception… La diversité de l’agriculture vendéenne a été largement représentée et reconnue lors de cette 61e édition.
Un palmarès exceptionnel pour la Vendée
Cette année, 48 distinctions ont été attribuées à des agriculteurs et producteurs vendéens, confirmant la qualité et l’innovation de l’agriculture locale. Parmi ces lauréats, 20 sont des adhérents de Cerfrance Vendée, une belle reconnaissance pour ces professionnels que nous accompagnons au quotidien dans la gestion et le développement de leur activité.
Les prix ont récompensé différents secteurs :
Vins
Produits locaux : bières, charcuteries, jus de fruits et nectars, huîtres, viandes
Animaux : bovins, équidés et ovins
Un grand bravo aux lauréats vendéens !
Ces distinctions sont une belle reconnaissance du travail et de l’investissement des agriculteurs locaux. Elles soulignent aussi l’importance de la Vendée dans le paysage agricole national.
Le DUERP, Document unique d’évaluation des risques professionnels, est désormais obligatoire dans de nouvelles situations.
Vous avez pour projet d’embaucher un apprenti ?
Après avoir conditionné l’obtention des aides PAC à la réalisation du DUERP, celui-ci est désormais demandé dans le cadre de l’embauche d’un apprenti.
En effet, lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, formalité qui conditionne par la suite le versement des aides financières, il est désormais demandé à l’employeur de déposer le fichier informatique de son DUERP pour valider le contrat.
ENIM : le DUERP nécessaire pour enregistrer un nouveau navire.
Le DUERP est demandé par les services des Affaires maritimes lors de l’enregistrement d’un nouveau navire.
À défaut de pouvoir produire ce document, le navire ne peut pas être enregistré et aucun salarié ne sera autorisé à embarquer dessus.
Vous n’avez pas encore réalisé votre DUERP ?
Nous vous proposons 3 formules au choix pour vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP, selon vos besoins et votre niveau d’autonomie.
Le DUERP est un document obligatoire qui recense et évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise.
Il permet d’identifier les dangers (chutes, troubles musculosquelettiques, exposition à des produits chimiques, etc.) et de mettre en place des actions de prévention adaptées.
2. Est-ce obligatoire ?
Oui, toute entreprise employant au moins un salarié (CDI, CDD…) ou alternant doit établir et mettre à jour son DUERP.
Cette obligation est prévue par le Code du travail.
3. Que risque mon entreprise en cas d’absence de DUERP ?
L’absence de DUERP peut entraîner :
Une amende administrative en cas de contrôle de l’Inspection du travail.
Une perte sur le bénéfice d’aides financières
Une aggravation des sanctions en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur pourrait être tenu pour responsable d’un manquement à son obligation de sécurité.
Des risques juridiques en cas de litige avec un salarié ou un organisme de sécurité sociale.
4. A quelles occasions me sera-t-il demandé ?
Le DUERP peut être exigé lors de :
Un contrôle de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
Une demande d’un salarié ou représentant du personnel
Une enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Certaines démarches administratives ou lors d’un audit de certification.
5. Comment le mettre en place concrètement ?
Identifier les risques : analyser chaque poste de travail et les dangers potentiels.
Evaluer l’impact des risques : définir leur gravité et leur probabilité.
Définir un plan d’actions : mettre en place des mesures de prévention adaptées (équipements, formation, organisation du travail…).
Mettre à jour à chaque modification significative des conditions de travail.
6. Quels bénéfices ai-je par ailleurs ?
Au-delà de l’obligation légale, le DUERP est un véritable outil de gestion et d’amélioration des conditions de travail.
Il permet notamment :
De réduire les accidents et maladies professionnelles, et donc les coûts associés (arrêts de travail, cotisations AT/MP).
D’améliorer la qualité de vie au travail et la motivation des salariés.
De limiter les risques juridiques et financiers liés à un éventuel contentieux.
De renforcer l’image de l’entreprise auprès des salariés, des clients et des partenaires.
Le délai des paiements des taxes foncières non bâties (TFNB) était au 15 octobre.
Les exploitations agricoles vendéennes subissent, depuis octobre 2023, une pluviométrie excessive qui a impacté les cultures d’hiver et provoquent des d’énormes difficultés des récoltes cet automne.
Un soutien sur le remboursement de la TFNB
Afin de soutenir les exploitants vendéens, le syndicalisme agricole a obtenu des remboursements partiels de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ce dégrèvement s’appliquera d’office, sans aucune démarche des exploitants ou propriétaires, par remboursement après l’échéance du 15 octobre.
La mention particulière qui sera portée sur les avis de dégrèvement aux propriétaires est la suivante : « Nous vous rappelons que le dégrèvement accordé au bailleur d’un bien rural à la suite de calamités agricoles doit bénéficier au fermier (article L 411-24 du Code rural et de la pêche maritime ».
Si vous êtes exploitant, soyez vigilants au moment du calcul du fermage sur la déduction du remboursement partiel versé au propriétaire.
La MSA sélectionne tous les ans un certain nombre d’affiliés afin de contrôler la juste déclaration de leurs revenus professionnels. Vos déclarations de revenus professionnels sont réalisées par Cerfrance Vendée. Le contrôle des cotisations MSA non salariées se déroule cet automne et nous pouvons également vous assister. Si vous êtes concernés cette année, vous avez d’ores et déjà été informés par la MSA.
Dans un souci d’efficacité pour l’ensemble des personnes concernées, la MSA propose que ces contrôles soient réalisés de manière centralisée dans nos locaux plutôt que sur vos exploitations.
Toutes les parties y ont intérêt : les contrôleurs, vos conseils et surtout vous-même ! Moins de stress, moins de temps à y consacrer !
Vous souhaitez déléguer cette mission ? Il est encore temps de faire le nécessaire !
Pour cela, vous devez nous mandater en utilisant le formulaire que la MSA vous a transmis. Il est encore temps de faire le nécessaire si cela n’a pas été fait.
Une fois que vous nous avez mandaté, nous nous occupons de tout. Le processus est simple, transparent et efficace, alors n’hésitez pas !
Cerfrance Vendée est pleinement à vos côtés pour vous accompagner !
