Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Report de paiement du solde d’impôt sur le revenu
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement du solde de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux du 15 septembre au 15 décembre. La demande est à adresser au service des impôts des particuliers qui figure sur l’avis d’imposition.
Assouplissement des conditions d’accès à la TVA mensuelle ou trimestrielle
Il est possible d’opter temporairement à une TVA mensuelle ou trimestrielle. L’intérêt serait de récupérer un crédit TVA plus rapidement mais avec la contrainte de faire plusieurs déclarations TVA sur une année. Le délai d’option est au 15 septembre.
Aides MSA
La MSA prévoit des mesures de reports d’échéances de cotisations et de prise en charges de cotisations. Les modalités d’attribution restent à préciser
FAC élevages
Ce dispositif est venu, au cours de l’été, compléter les dispositifs FAC porcs et bovins viande. Les exploitations qui ont bénéficié du FAC porcs ou bovins viande n’y ont pas accès. Les modalités de ce dispositif ne sont pas encore toutes connues L'aide du FAC...
Restructuration financière par les banques
Ce dispositif a pour objectif de revoir le financement court terme et moyen terme de l’exploitation, selon des modalités que les banques examineront au cas par cas : allongement de durée, regroupement d’encours existants par de nouveaux emprunts, report d’annuités en fin de période, emprunt de renforcement du fonds de roulement. Il est prévu la possibilité d’intervention de BPIFrance pour garantir une partie des restructurations.
FAC porcs et FAC bovins viande
Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.
Apport de trésorerie remboursable : un formulaire papier à déposer avant le 20 août.
Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Prix d’équilibre : prendre à l’avance des décisions pour limiter les difficultés à venir
Comment va se dérouler l’année prochaine sur le plan de la trésorerie ? Réponse à travers l’approche prix d’équilibre, particulièrement adaptée dans le contexte de marché actuel. Ainsi, des décisions peuvent être anticipées, avant que la trésorerie ne soit vraiment « dans le rouge ».
Marge de manœuvre : estimer le rythme d’investissement soutenable et les réserves de trésorerie à constituer
L’approche marge de manœuvre permet de déterminer un rythme d’investissement soutenable en intégrant la variabilité des prix. L’approche permet également d’estimer le montant de trésorerie à constituer les bonnes années pour « passer » les mauvaises années.
L’intérêt et les conditions de réussite des procédures collectives
Dans certaines situations, le volume des dettes est tel qu’il n’est pas remboursable, même lorsque les prix vont remonter. Avant que l’accumulation des agios ne creuse encore davantage le trou de trésorerie, des décisions structurelles sont à prendre. Parmi elles, les procédures collectives sont des dispositifs méconnus et peu utilisés.
Passer une période de trésorerie difficile : quelques mesures simples à mettre en œuvre
Lorsque les difficultés restent surmontables, un certain nombre de mesures permettent de maîtriser la situation. Elles nécessitent de discuter avec ses partenaires bancaires et fournisseurs et sont relativement simples de mise en œuvre. Quelques exemples.
Avance de trésorerie PAC : une démarche à faire d’ici le 20 août pour toutes les exploitations bénéficiaires d’aides PAC
Selon les dernières informations disponibles, une avance de trésorerie remplacera le paiement habituel des acomptes PAC à partir du 16 octobre. Cette avance ne sera pas versée de façon automatique, mais nécessite le dépôt d’un dossier de demande que nous ne connaissons pas encore. Etant donné les situations de trésorerie, il est important que chaque exploitant réalise cette démarche en DDTM avant le 20 août. CERFRANCE Vendée est en veille et vous informera. Pour les modalités, lire la suite.
FAC Porcins et Bovins : pour les exploitations spécialisées
Pour vous accompagner dans la demande d’aide FAC (Fonds d’Allègement des Charges), CERFRANCE Vendée a extrait la liste des exploitations bovines et porcines avec leur taux de spécialisation. Si vous êtes concerné, votre comptable va vous contacter pour compléter le dossier.
La démarche de progrès
La démarche de progrès se concrétise par un auto-diagnostic et une formation, deux points obligatoires dans le dispositif PCAE.
PCAE : les investissements éligibles
En filières animales et végétale, les investissements éligibles sont décrits de manière indicative.