Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013
Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …
Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Vendanges : déclarer sa récolte par internet
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
Viande : nouvelles grilles « entrée abattoir »
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Fiscalité : Un seul avis d’imposition pour l’Impôt sur le Revenu et les prélèvements sociaux
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Environnement : rénovation thermique, prime exceptionnelle
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution…
Programme d’action Directives Nitrates
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Etre producteur d’énergie : un enjeu pour l’agriculture et l’agriculteur ?
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00. INVITATION
Déblocage possible de la participation et de l’intéressement pour consommer
Depuis le 1er juillet, les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur participation ou de leur intéressement investis sur un plan épargne d’entreprise. L’entreprise doit informer dans un délai de 2 mois à compter du 30 juin ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel
Recrutement : évaluez les candidats avant l’embauche
Pôle emploi propose aux employeurs de tester un candidat, en situation réelle de travail, sur 5 jours. Pendant la durée de cette évaluation, le candidat est en situation réelle dans l’entreprise mais conserve son statut de demandeur d’emploi et sa protection sociale est assurée par pôle emploi.
La Région octroie entre 4000€ et 50000€ d’aides à l’investissement
Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamise notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés. Plus d'infos.
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
Les principales mesures de la PAC 2014 – 2020
La Commission Européenne et les Etats Membres sont parvenus à un accord le 26 juin dernier sur une réforme de la PAC pour l’après 2013, dont les principes sont convergence des aides, verdissement et couplage. Pour répondre aux finalités communes définies, les Etats ont une large autonomie. La France bénéficiera de 9 milliards d’euros par an pour la PAC sur un budget total de 53 milliards d’euros. Les arbitrages à appliquer au niveau de la France ne sont pas encore tous connus.
PAC 2014 – 2020 : une PAC plus équitable
Quatre points principaux de la PAC 2014 – 2020 sont à souligner : la fin des DPU avec la création d’un Régime de Paiement de Base ; une convergence des aides à l’hectare qui sont à décider par chaque Etat ; la possibilité de sur-primer les premiers ha de SAU et un soutien marqué à l’installation.
PAC 2014 : une PAC plus verte
La lutte contre le changement climatique et la valorisation des pratiques écologiquement responsables sont des points importants de la réforme de la PAC. Deux points majeurs : verdissement de 30 % des aides PAC du 1er pilier et l’octroi de 30 % des aides PAC du 2ème pilier pour les mesures agro-environnementales.