À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
Passer une période de trésorerie difficile : quelques mesures simples à mettre en œuvre
Lorsque les difficultés restent surmontables, un certain nombre de mesures permettent de maîtriser la situation. Elles nécessitent de discuter avec ses partenaires bancaires et fournisseurs et sont relativement simples de mise en œuvre. Quelques exemples.
Des agriculteurs heureux et fiers de leur métier !
« Nous sommes des paysans heureux » affirme Céline, qui a décidé de quitter sa terre natale dans le sud de la France et son métier de secrétaire de direction. La raison ? Une volonté de changer de vie en devenant agricultrice en Vendée.
PAC : paiement vert et conditionnalité
Pour permettre l’activation du paiement, il faut respecter la diversité des assolements, détenir une surface équivalente de SIE supérieure à 5% des terres arables, maintenir les prairies permanentes.
Références vaches allaitantes
Pour les exploitations qui ont connu des ruptures juridiques en 2013 et 2015, le ministère de l’agriculture prévoit de traiter ces évènements par « subrogation » : transformation juridique d’une exploitation, scission ou fusion d’exploitation, héritage.
Loi d’avenir : la réglementation concernant les GAEC change
La loi d’avenir a modifié la réglementation concernant les GAEC. Le contenu des activités agricoles exercées par les GAEC est recentré à l’exercice d’une ou plusieurs activités de production agricole, dénommées activités agricoles par nature.
Droit : transparence des GAEC
En attendant la Loi d’Avenir annoncée dans les prochaines semaines, une note du Ministère de l’Agriculture apporte des informations sur la transparence des GAEC. Les enjeux concernent la PAC 2015 et la multiplication des plafonds pour le paiement redistributif et les aides couplées.
Baisse du soutien de l’assurance récolte
Mauvaise nouvelle pour les assurés 2013 à la multirisque climatique grande culture : l’aide passe de 65% à 43% pour un contrat standard, soit un surcoût de 5 à 10€ / ha.
Conditionnalité : évolution en 2014
Suite à une demande de la commission européenne, la France a fait évoluer son suivi de conditionnalité et a pris en compte les évolutions règlementaires. Parmi les évolutions : l’augmentation des taux de sanctions, l’introduction d’une nouvelle exigence de protection des eaux contre les nitrates agricoles, des évolutions dans la gestion des surfaces en herbe et une exigence plus forte relative au contrôle pulvérisateur
Méthanisation : les installations exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2015
Les collectivités locales peuvent voter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 5 ans, des installations et bâtiments destinés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur issus de la méthanisation.
