par Cerfrance Vendée | Oct 21, 2014 | Gestion des salariés
Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.
Jusqu’à maintenant, Il y avait 3 natures de parts liées à la transparence : Parts PAC, nombre d’exploitations regroupées (pour les dispositifs d’aide à l’investissement, plafonnées à 3), Parts ICHN. Les trois indicateurs pouvaient être parfois différents, selon l’historique du GAEC.
Demain, elles seront identiques et fusionnées dans une même entité : la portion d’exploitation, basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés. La portion d’exploitation s’appliquera de la façon suivante :
| Associés |
Capital social |
Surface proportionnelle |
Plafonds |
Surface aidée paiement redistributif |
| A |
20% |
30 ha |
52 ha |
30 ha |
| B |
30% |
45 ha |
52 ha |
45 ha |
| C |
50% |
75 ha |
52 ha |
52 ha |
| total |
100% |
150 ha |
|
127 ha |
par Cerfrance Vendée | Oct 21, 2014 | PAC
Environ 30% des aides PAC 2015 correspondant au « paiement vert » seront conditionnés par le respect des 3 critères suivants : la diversité de l’assolement, le respect du taux de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE), le maintien de certaines prairies permanentes.
La diversité d’assolement s’applique à toutes les exploitations déclarant plus de 10 ha de surface en cultures. En fonction de votre situation, il faudra mettre en place deux ou trois cultures différentes, que la culture principale représente moins de 75% de la surface arable et que les deux cultures majoritaires représentent moins de 95% de la surface arable, s’il vous faut trois cultures. Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
En 2015, pour toutes les exploitations détenant plus de 15 ha de terres cultivées, les SIE devront représenter au moins 5% de la surface arable. Contrairement aux SET de la PAC 2014, les SIE doivent être localisées sur les terres arables. Des SIE ont été créées comme les surfaces en plantes fixant l’azote, ou les surfaces en interculture. Une liste de particularités topographiques a été définie au niveau national afin de justifier de ce ratio (haies, fossés, bandes tampons, jachères,…). Des situations dérogatoires existent pour les exploitations très herbagères.
La réforme de la PAC annule les références individuelles de surface en prairie temporaire et prairie permanente. Par contre, la réforme de la PAC prévoit l’interdiction de retourner les prairies permanentes en zone sensible.
Il est indispensable que vous preniez en compte ces informations pour constituer votre assolement 2014/2015 : cela conditionne directement les aides PAC 2015 liées au paiement vert.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur PAC ou votre conseiller dans votre agence CERFRANCE Vendée.
par Cerfrance Vendée | Oct 21, 2014 | Aides
Le 5ème programme d’actions directive Nitrates modifie une partie des éléments de détermination de la conformité de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Dans ce cadre, au niveau de la région des Pays de La Loire, un programme d’aide à l’investissement serait ouvert spécifiquement pour les JA aidés, selon des modalités d’éligibilité qui restent à préciser.
L’enveloppe budgétaire, le niveau de subventions et les critères d’accès aux aides à l’investissement pour les travaux de mise aux normes restent toutefois à préciser.
Vous êtes concernés si vous respectez cumulativement les conditions suivantes :
- Vous êtes installé depuis le 01/01/2012,
- Des investissements de mise aux normes sont prévus dans votre PDE.
Dans ce cas si vous souhaitez augmenter vos capacités de stockage, vous devez vous déclarer avant le 1er novembre 2014. Le document est à envoyer à la DDTM. Vous vous engagez alors à réaliser les travaux de mise aux normes avant le 1er octobre 2016.
ATTENTION, ce document ne vaut pas demande de subvention, vous devrez pour cela remplir un dossier ultérieurement.
Si vous souhaitez des explications complémentaires au remplissage du formulaire, ou si vous souhaitez vérifier votre situation vis-à-vis de votre besoin de stockage des effluents, vous pouvez solliciter l’appui d’un conseiller environnement CERFRANCE Vendée.
par Cerfrance Vendée | Oct 10, 2014 | Agro-Environnement
Le diagnostic de performance énergie consiste à faire un bilan global des énergies directes et indirectes sur l’exploitation.
Cette vidéo pédagogique a pour objectif de présenter le déroulement et les résultats d’un diagnostic de Performance Energie.
Le diagnostic de performance énergie
par Cerfrance Vendée | Sep 9, 2014 | Actualité Générale
Exploitation moyenne spécialisée
Vente à l’expédition: huîtres emballées à destination des grandes et moyennes surfaces, poissonneries et restaurants.
Vente au détail: huîtres vendues au détail, le plus souvent sur les marchés.
Résultats économiques et financiers
En 2013, malgré la hausse de la valeur ajoutée, la rentabilité de la production décroît.
