Pour la campagne PAC 2021, le calendrier de dépôt des aides est le suivant :
Aides caprines et ovines :
Dépôt du 01/01/2021 au 01/02/2021 inclus. La date de dépôt tardif est du 02/02 au 26/02/2021 inclus.
Pour être éligible à l’aide caprine, l’exploitant doit avoir au moins 25 chèvres éligibles et les conserver durant la période de détention obligatoire du 02/02 au 12/05/2021.
Pour être éligible à l’aide ovine, l’exploitant doit avoir au moins 50 brebis éligibles et les conserver durant la période de détention obligatoire du 02/02 au 12/05/2021.
Aides bovines laitières et allaitantes :
Dépôt du 01/01/2021 au 17/05/2021. La date de dépôt tardif est du 18/05 au 11/06/2021.
Pour être éligible à l’aide bovine laitière, l’exploitant doit être producteur de lait au moment de la demande et entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021. Les vaches primables sont celles présentes au moment de la déclaration et durant la période de détention (6 mois à compter du lendemain du dépôt de demande d’aides).
Pour être éligible à l’aide bovine allaitante, l’exploitant doit être éleveur de bovins et avoir au moins 10 UGB (brebis, chèvres, vaches) dont 3 vaches éligibles. Les vaches primables sont celles présentes au moment de la déclaration et durant la période de détention (6 mois à compter du lendemain du dépôt de demande d’aides).
Cette année, le code Télépac a été transmis aux agriculteurs autour du 17 novembre. Le document est à conserver.
A quoi sert-il ?
Le code TéléPac est indispensable aux exploitants. Il permet de : – Confirmer l’identité du déclarant PAC – Sécuriser l’accès au compte TéléPac
Déroulé :
A l’ouverture de votre compte télépac, la fenêtre de connexion s’ouvrira. Il vous sera demandé votre numéro Pacage et votre mot de passe. Une fois ces éléments complétés, le site vous redirigera vers une nouvelle fenêtre qui vous demandera votre code Télépac. Celui-ci est composé de lettres minuscules et de chiffres.
En parallèle, le site pourra également vous demander de changer votre mot de passe. Ill doit être constitué de : – Au moins 8 caractères – 3 types de caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres, etc.) – Etre différent des mots de passe précédent
Que faire si je fais ma déclaration PAC avec le CERFRANCE ?
Si vous avez choisi de faire votre déclaration PAC avec l’aide du CERFRANCE, vous avez réceptionné un courrier intitulé ‘Inscription pour la réalisation et le dépôt de dossier PAC 2021’.
Ce document comporte : – Elément à cocher : Délégation au CERFRANCE pour télédéclarer votre dossier PAC – Eléments à compléter : o N° Pacage o Code Télépac o Mot de passe o Portable o Email o Assolement 2021
Il vous est demandé de compléter ce document et de le retourner signé à votre agence référente.
Les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations MSA dues suite aux émissions définitives.
Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Vous n’avez aucune démarche préalable à effectuer.
Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020.
C’est acté ! Au 1er janvier 2021, sur les phytosanitaires, un même opérateur ne pourra plus à la fois vendre et conseiller.
Qu’est-ce que cela signifie pour les exploitants ?
Les fournisseurs qui se positionnent sur la vente ne pourront plus réaliser de préconisations sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Les agriculteurs seront libres de se tourner vers un organisme de conseil indépendant s’ils le souhaitent.
La durée de validité du Certiphyto, quel que soit son niveau, passe à 5 ans (au lieu de 10 ans)
Deux conseils stratégiques seront à réaliser par période de 5 ans pour assurer le renouvellement du Certiphyto décideur.
Qu’est ce que le conseil stratégique ?
Le conseil stratégique est fondé sur un diagnostic qui consiste à réaliser une photographie de l’exploitation sur ses pratiques et sur l’utilisation des produits phytosanitaires, en tenant compte de son environnement (force, faiblesse, menace, opportunité). Le conseil stratégique aura pour objectif d’analyser les éléments du diagnostic et de constituer un plan d’action avec l’agriculteur dans un objectif de réduction de l’utilisation et des impacts des produits phytosanitaires.
Le conseil stratégique prend un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2021 avec, à terme, deux conseils stratégiques exigés par période de 5 ans précédant le renouvellement du Certiphyto décideur.
Le diagnostic, quant à lui, sera à actualiser tous les 6 ans
En résumé, l’échéance du renouvellement du Certiphyto détermine le calendrier de mise en œuvre des diagnostics et conseils stratégiques.
Les exploitations certifiées agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale (niveau 3 seulement) sont exemptés du diagnostic et du conseil stratégique.
Exemple chronologique de la mise en application du conseil stratégique au 1er JANVIER 2021
Avec son équipe d’agronomes indépendants, Cerfrance Vendée vous accompagne dans le conseil stratégique. Contactez-nous ICIpour plus d’informations.
