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La phase de décapitalisation, débutée en 2017, inaugure une ère de grands défis dans la perspective de maintenir la production à moyen terme. Pour avoir une analyse détaillée des productions de viande bovine, cliquer ICI |
Retrouvez l’intégralité des références économiques agricoles vendéennes en cliquant ICI
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Le prix du lait est reparti sur une tendance à la hausse en 2017. Les résultats économiques des exploitations évoluent positivement bien que le coût alimentaire soit en augmentation. Pour avoir une analyse détaillée des productions laitière, cliquer ICI |
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Dans les Pays de la Loire, une ferme emploie en moyenne 2,18 personnes à temps plein, dont 0,53 au statut salarié et 1,65 au statut de chef d’entreprise exploitant.
Le total actif des bilans comptables des exploitations est d’environ 325 000 € par exploitant non salarié. Ce montant progresse chaque année.
3 exploitations sur 4 sont en société. Cela répond aux besoins de séparation des patrimoines professionnel et privé, d’organisation du travail et de transmissibilité progressive.
Ces trois chiffres proviennent d’une publication toute récente réalisée par les Cerfrance des Pays de la Loire, publication annuelle qui fournit une description concrète de la santé économique et financière de ces entreprises, et permet de comprendre les trajectoires pluriannuelles de chaque production régionale.
Pour consulter le document gratuitement : https://www.cerfrance.fr/page/cerfrance-vendee/economie-rurale-regionales-analyse-et-perspectives
Une déduction pour épargne de précaution (DEP) remplacerait les déductions pour investissement et pour aléas.
Cette réforme vise à simplifier le mécanisme de la DPA et encourager la constitution d’une épargne de précaution. Cet outil permettrait de décaler du résultat et donc de l’impôt et des cotisations sociales, mais il ne s’agit là que d’un report.
Les éleveurs qui pouvaient jusque-là affecter des DPI sur du croît de stocks sont les grands perdants de cette réforme. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition bénéficieraient d’un nouveau régime unique d’épargne de précaution.
Les sommes déduites par le passé non encore rapportés à la clôture du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2019, devraient être utilisés et seraient rapportés conformément aux modalités antérieures. Le montant de cette déduction annuelle serait plafonné au bénéfice jusqu’à 27 000 €, puis majoré d’un pourcentage sur le bénéfice pour atteindre au maximum 41 400 € pour un bénéfice de 100 000 € ou plus. Le montant total des déductions effectuées serait lui-même plafonné, comme c’est actuellement le cas avec les DPI, DPA. La déduction serait subordonnée à la condition que l’exploitant inscrive à un compte bancaire, dédié exclusivement à cette épargne de précaution, ouvert auprès d’un établissement de crédit une somme comprise entre 50 % et 100 % de son montant.
La condition d’inscription au compte courant serait réputée satisfaite à concurrence des coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks de fourrage destiné à être consommé par les animaux de l’exploitation ou de stocks de produits ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an.
Les sommes déduites devraient être utilisées au cours des 10 exercices qui suivent celui au cours duquel la déduction a été pratiquée. Faute d’utilisation au cours de ces 10 exercices, les sommes déduites seraient rapportées au résultat du 10e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.
L’abattement fiscal en faveur des jeunes agriculteurs aidés serait plafonné
Le plafonnement de l’abattement accordé sur le bénéfice imposable réalisé au titre des soixante premiers mois d’activité par les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition et qui bénéficient d’aides à l’installation est envisagé.
Actuellement égal à 50 % des bénéfices imposables, quel que soit leur montant, l’abattement deviendrait dégressif en fonction du bénéfice agricole réalisé. Il serait ainsi fixé à :
– 50 % pour la fraction du bénéfice n’excédant pas 29 276 € ;
– 30 % pour la fraction du bénéfice supérieure à 29 276 € sans excéder 58 552 €.
Aucun abattement ne serait applicable sur la fraction du bénéfice dépassant 58 552 €.
Les abattements de 50 % et 30 % seraient respectivement portés à 100 % et 60 % au titre de l’exercice d’inscription en comptabilité de la dotation d’installation. Cette disposition s’appliquerait au bénéfice imposable des jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations d’installation octroyées à compter du 1er janvier 2019. Ne serait donc pas modifiée la situation des jeunes agriculteurs qui bénéficient actuellement d’un abattement de 50 % (ou 100% pour l’exercice au titre duquel la dotation est inscrite en comptabilité) sur la totalité de leur bénéfice imposable.
La mise en place du 6ème programme d’actions Directives Nitrates découle d’arrêtés nationaux complétés par un arrêté régional. L’arrêté national du 19 décembre 2011 modifiés par les arrêtés du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016 a fixé le cadre national. L’arrêté régional du 6ème programme d’actions Directive Nitrates des Pays de Loire, signé le 16 juillet 2018, entre en vigueur le 1er septembre 2018.
L’ensemble de la Vendée est en Zone Vulnérable.
Le programme régional définit des Zones d’Actions Renforcées :
Certaines ZAR ont été redéfinis géographiquement. Des obligations spécifiques aux ZAR s’ajoutent aux obligations présentées dans ce document ci-après :