par Cerfrance Vendée | Oct 11, 2018 | Volaille
Pour 2018, l’appel à projet est ouvert du 1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. Pour 2019, l’appel à projet sera ouvert courant du 1er semestre, les dates d’ouverture seront précisées ultérieurement.
Instruction des projets
Toutes les pièces constitutives du dossier doivent impérativement être à la disposition de la DDTM pour que les services puissent procéder à l’instruction de la demande. La liste des pièces à fournir est précisée dans le formulaire de demande d’aide. S’il manque une partie des pièces requises, le dossier sera considéré comme inéligible.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les exploitations souhaitant moderniser des ateliers d’élevage en filière volailles de chair standard ou réadapter des ateliers en filière volailles export. La filière standard se définie par : élevage en bâtiment claustré, sans parcours, ne bénéficiant pas de signe d’identification de la qualité ni de l’origine.
Attention, certains investissements sont éligibles à condition de respecter des cahiers des charges. L’agriculteur peut exécuter lui-même une partie des travaux (auto-construction), sauf couverture et charpente, électricité. Le temps passé par l’agriculteur (main d’œuvre) n’est pas éligible.
Les investissements qui seront aidés dans le cadre de cet appel à projets ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande d’aide au titre d’un appel à projets PCAE élevage.
Un candidat peut présenter un dossier de demande d’aide pour l’appel à projets « rénovation filière volailles de chair standard » même s’il a déjà déposé un dossier de demande d’aide pour un autre projet (sélectionné ou non) lors d’un précédent appel à projets PCAE « modernisation des bâtiments d’élevage ».
Un candidat ne peut présenter plus d’un dossier pour l’ensemble des appels à projets « rénovation filière volailles de chair standard ».
Modalités d’aide
Le taux d’aide publique totale est de 25% des dépenses éligibles.
Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €, le plafond est de 60 000€.
Sélection des projets
C’est un appel à projet dont le principe est de retenir les dossiers répondant le mieux aux critères, en cas d’enveloppe restreinte. Le comité de sélection détermine la sélection des dossiers, en tenant compte des enveloppes de crédits disponibles, et selon les principes suivants :
-disponibilité des enveloppes budgétaires,
-prise en compte de la réorientation des élevages suite à la cessation d’activité du groupe Doux
-prise en compte des différentes organisations de producteurs
-prise en compte des investissements stratégiques pour la filière volailles de chair standard
Le conseil CERFRANCE
Déposer un dossier, mais prévoir un plan de financement intégrant un emprunt couvrant 100% de l’investissement, pour pouvoir faire face à un paiement de la subvention tardif, ou à un rejet du dossier.
par Cerfrance Vendée | Oct 11, 2018 | Aides
Depuis avril 2018, le ministère ne communique plus sur la carte des zones défavorisées. Il faut se préparer pour pouvoir en bénéficier dès la campagne PAC 2019.
Situer mon exploitation par rapport aux évolutions de la carte
La dernière carte connue ICHN 2019, date d’avril 2018. Depuis, les élus et les professionnels vendéens ont demandé à corriger les évolutions étonnantes : sortie de communes au cœur du marais Poitevin, et absence de certaines communes du marais breton. Pour les autres communes cela semble acté. Les nouvelles communes se situent, dans le marais breton, sur l’agglomération sablaise, et sur le pourtour nord de l’ancienne zone ICHN.
Des montants en jeu importants
Cependant pour bénéficier de l’ICHN, il y a un certain nombre de critères à satisfaire : le siège d’exploitation et 80% de la SAU dans la zone défavorisée, un chargement adapté … Bien souvent l’adaptation très légère du système permet de rentrer dans les critères, et de toucher des montants qui sécurisent fortement l’exploitation. Pour les exploitations potentiellement touchées par la sortie potentielle de certaines communes de la zone ICHN, il est important de vérifier les possibilités d’optimisation pour rester dans les critères ICHN, au cas où la demande de maintien de ces communes serait rejetée.
Le conseil CERFRANCE
Faire le point de la situation de son exploitation, pour optimiser les critères d’accès à l’ICHN.
par Cerfrance Vendée | Sep 5, 2018 | Actualité Générale
L’agriculture une vocation, un métier de passion pour résister aux aléas du secteur
Etre heureux, vaille que vaille
Plus de 800 agriculteurs ligériens adhérents Cerfrance toutes productions confondues ont répondu cet été à un questionnaire réalisé conjointement par les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Vendée et de la Mayenne-Sarthe. 70% des agriculteurs interrogés s’estiment heureux d’exercer leur métier. Ce chiffre peut s’expliquer par la passion du métier puisque plus de 50 % affirment ne plus avoir confiance en l’avenir.
Selon les chefs d’exploitation interrogés, la réussite professionnelle se traduit en priorité par « l’équilibre vie privée/vie professionnelle » associé au fait de pouvoir «exercer un métier choisi ». Viennent ensuite des paramètres plus rationnels comme « gagner de l’argent/avoir de bons résultats» mais aussi « Etre reconnu dans son métier »
Les moyens les plus efficaces pour réussir dans leur secteur reposent selon les répondants sur l’optimisation de leur système, le fait « d’être passionné » et enfin, d’avoir une visibilité à 3 – 5 ans.
A la question « qu’est-ce qui vous plait le plus dans votre métier ? La réponse est unanime « La Liberté ». La nature, le lien avec les animaux, l’autonomie, la diversité du métier, sont les termes évoqués pour représenter le métier d’agriculteur lors de ce questionnaire.
Plus de 800 exploitants agricoles ont répondu à ce sondage sur les 14 900 agriculteurs adhérents Cerfrance dans les Pays de la Loire (5 %).
par Cerfrance Vendée | Juin 28, 2018 | Agro-Environnement
Un groupe de travail national sur la méthanisation initié par le gouvernement pour accélérer le développement de la filière avait conclu en mars 2018 au besoin de simplification des démarches administratives. Cela a abouti à un relèvement des seuils ICPE méthanisation.
Profiter des assouplissements …
La mesure phare retenue par le groupe de travail est le relèvement du seuil haut de l’enregistrement ICPE de 60 à 100 tonnes de matières traitées par jour. Un plus grand nombre de projets devraient donc être exemptés d’enquête publique et d’étude d’impact (sauf décision contraire du préfet), ce qui devrait réduire de 1 an à 6 mois les délais d’instruction des projets de grande dimension selon le ministère. Les projets agricoles de plus petite taille (moins de 30 t/j) restent encadrés par le régime de la déclaration. Les unités comprises entre 30 et 100T/j sont donc dorénavant régies par l’enregistrement, qui est moins soumis à la publicité auprès du grand public, mais pour lequel il faut déposer un dossier complet voire complexe.
… sans oublier la gestion de projet.
Cependant les freins à la finalisation d’un projet de méthanisation ne tiennent pas seulement aux lourdeurs administratives. Il nécessite la prise en main de nouvelles activités, et la montée en compétence sur la conduite de ces activités. Tout cela demande du temps et de l’implication, pour en comprendre tous les enjeux et les marges d’optimisation. Pour pouvoir retirer toute la valeur ajoutée de ce type de projet, les agriculteurs doivent « prendre le pouvoir » en maîtrisant la gouvernance de la société de méthanisation. Cela passe par :
- La connaissance et la maîtrise des process
- La réflexion globale du projet et de ses implications sur les exploitations agricoles
- La mise en œuvre des outils juridiques, pour sécuriser la construction du projet, la pérennité financière, et le partage des avantages financiers auprès des exploitations agricoles engagées
par Cerfrance Vendée | Juin 28, 2018 | PAC
Le ministère de l’Agriculture avait annoncé en 2017 un calendrier de rattrapage des paiements et instructions des dossiers PAC des campagnes de 2015 à 2018. Il l’a remis à jour fin mai.
MAEC et aides bio retour à la normale pour 2018 ?
La DDTM finit d’instruire les derniers dossiers MAEC et bio de 2015. Une partie a été mise en paiement. La mise en paiement des dossiers du 2ème pilier (MAEC et bio) de la campagne 2016 a commencé en mai selon le nouveau calendrier émis. Pour l’ICHN, les délais de paiement devraient être complètement rétablis en septembre 2018. Le maintien du rattrapage du retard, semble plus facile à tenir pour le 1er pilier qui est national, et plus homogène, que pour le 2ème pilier, plus complexe et plus diversifié (sur les mesures et les gouvernances régionales).
