Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées.
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées.
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tout risque de retard.
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
Le tarif pour les installations de moins de 9 kW en intégré bâti passe à 29,10 c€/kWh. Jusqu’à 36 kW en intégré simplifié, il s’affiche à 14,51 c€/kWh et entre 36 et 100 kW, on le retrouve donc à 13,81 c€/kWh. Ces tarifs peuvent être bonifiés de 10% dans le cas où les installations sont réalisées avec des cellules d’origine européenne.
L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été récemment modifiée et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ce bonus écologique ne concerne désormais que les véhicules les plus vertueux.
Les résultats présentés sur ce document ont été calculés à partir des comptabilités des exploitations agricoles suivies par CERFRANCE Vendée au cours de l’année 2012, dont la clôture des comptes de l’exercice se situe entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.
En France, nous comptons 130 unités de méthanisation à la ferme et 120 en construction. Le coût de l’investissement moyen s’élève à 950 000 € pour une puissance moyenne de 190 kWe.
Le 16 octobre 2013, la Commission européenne a annoncé une baisse de 2,45% au-delà des 2000 premiers € d’aide de chaque exploitation.
Vous pensez cependant que votre exploitation ne peut pas accueillir un projet de ce type. Sachez que les évolutions techniques et les expériences accumulées permettent d’envisager des unités de méthanisation rentables dans de nombreuses exploitations. CERFRANCE Vendée organise, Au travers de cas concrets, des réunions d’information pour vous permettra de mieux connaître les principes de fonctionnement de la méthanisation et de vous donner des repères pour vous lancer dans un projet.