par Cerfrance Vendée | Déc 12, 2016 | Agro-Environnement
La méthanisation est une opportunité de diversification des activités et des revenus pour les exploitations agricoles. CERFRANCE Vendée accompagne la gestion de vos projets de méthanisation de A à Z depuis plus de 5 ans. Il sera présent au salon biogaz pour vous accueillir à Rennes le 25 et 26 Janvier à Rennes.
Le salon Biogaz Europe, désormais dans sa 7ème édition, est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. La prochaine édition aura lieu 25 et 26 janvier 2017 à Rennes.
Le biogaz est produit à l’aide de digesteurs, dans lesquels les intrants fermentent. Toutes les matières organiques peuvent être transformées en biogaz, cependant tous les substrats n’ont pas le même potentiel méthanogène. Les lisiers, les déchets agricoles et les cultures énergétiques peuvent être méthanisés dans des unités de biogaz à la ferme ou dans des unités collectives.
Les intérêts de méthanisation sont multiples pour les exploitations agricoles, si on prend le temps de bien poser la réflexion. Les CERFRANCE du grand ouest se sont regroupés pour accélérer et sécuriser le développement de vos projets. Nos spécialistes sont reconnus auprès de la filière et des acteurs (installateurs, constructeurs, banques, financeurs publics …). Venez discuter avec eux des enjeux de vos projets et de la façon de les mener jusqu’à leur réalisation.
par Cerfrance Vendée | Déc 11, 2016 | Agro-Environnement
Le ministère a publié un arrêté modificatif aux programmes d’actions Directives Nitrates. En Vendée, les impacts principaux portent sur le stockage au champ, les durées minimales de stockage et les normes de rejet en azote de certaines volailles.
Le texte a été publié le 13 octobre 2016 au Journal officiel, pourtant il s’applique dès le 1er octobre 2016 pour certaines zones vulnérables…
Stockage de certains effluents d’élevage au champ : le cas des fumiers de volailles industriels est résolu mais des conditions particulières sont ajoutées
En zone vulnérable, le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :
– Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement ;
– Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement ;
– Les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche
Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus. Les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices. Le stockage ne peut être réalise sur les zones ou l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables. La durée de stockage ne peut pas dépasser neuf mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.
Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas .
Les conditions particulières ci-dessous doivent également être respectées, sauf pour les dépôts de courtes durées inférieurs à dix jours précédant les chantiers d’épandage :
– Pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une Cipan bien développée ou un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur ;
– Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée dans un délai d’un an suivant l’adoption du programme d’actions national modifié, soit à compter du 11 octobre 2017.
– Pour les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz
Ces conditions de stockage au champ des fumiers de volailles sont aussi à mettre perspective avec l’arrêté de biosécurité qui introduit la notion d’assainissement des effluents de volailles.
Les durées de stockage minimales modifiées dans le haut bocage
Les capacités minimales réglementaires de stockage sont calculées en fonction du nombre et du type d’animaux, des temps de pâturage et de la zone géographique (zone A ou zone B). Le haut bocage a été reclassé en zone A en octobre 2016.
Les rejets azotés modifiés
Les normes de rejets azotés des équins, caprins, ovins, porcins et des volailles ont été modifiées.
Pour les volailles, les normes retenues sont celles proposées par l’Itavi en 2013.
Ces évolutions nécessitent de recalculer la production théorique d’azoté lié à son élevage et d’évaluer les conséquences sur les besoins de surface d’épandage.
par Cerfrance Vendée | Déc 8, 2016 | PAC
Le ministère de l’agriculture résorbe progressivement les retards d’instruction des dossiers PAC 2015. La plupart sont traités. Mais quelques cas particuliers restent bloqués. Les banques ne veulent pas, bien souvent compenser cette absence de versement par des prêts de trésorerie. Les DDTM pourront fournir des attestations.
Le Ministre a récemment rappelé « que ses services étaient entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui restent en suspens et qui nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité. Il a indiqué que les agents des Directions départementales des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procéderaient à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires. »
Dans certaines situations particulières, le dossier pourrait être conforme sans pour autant que les versements ne soient réalisées. Pour résoudre les difficultés de trésorerie, « les DDT(M) délivreront aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, lorsque cela sera nécessaire, un Fonds d’Allègement des Charges pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées. »
par Cerfrance Vendée | Déc 8, 2016 | Aides
Le ministère veut encourager les banquiers à réaliser la restructuration des financements des exploitations agricoles en facilitant la garantie par un organisme extérieur. L’état prendra en charge 100% des frais de dossiers. Lire la suite.
La garantie pourra être accordée par BPI France dont les fonds d’état ont été renforcés par l’état, ou par la SIAGI qui est un organisme privé de garantie des emprunts.
La garantie peut être accordée jusqu’à hauteur de 50% des nouveaux prêts de 2 à 7 ans, contractés par l’exploitant :
L’état prendra en charge 100% des frais de garantie, pour les exploitations qui ont vu chuter d’au moins 20% leur EBE 2016, par rapport à la moyenne des années précédentes (5 ou 3 ans selon les situations).
L’aide maximale est de 7500€. Les GAEC bénéficient de la transparence.
Les formulaires sont déjà disponibles sur le site de la préfecture.
La date limite de dépôt a été reportée au 31/03/2017.
Si le plan de restructuration des encours est formalisé, la banque remplit l’annexe 4 qui est à joindre au dossier de demande. Cette annexe précise le montant couvert par l’aide d’état.
Si le plan de restructuration n’est pas encore finalisé, la première démarche consiste à le réaliser avec le concours de la banque, et son conseiller. La banque fournira l’annexe 4 à l’issue de ce travail.
