PAC

La période de déclaration de surface PAC va démarrer au 1er avril comme les années précédentes, avec des nouveautés et une adaptation de Cerfrance au contexte Covid-19.

Ce début d’année 2020 a été, tout comme fin 2019, synonyme de pluie. Malgré toutes les contraintes engendrées, ces aléas climatiques ne font pas disparaitre le respect de la réglementation PAC.

Les agriculteurs ayant engagé des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques en 2015 vont pouvoir bénéficier d’une prolongation de contrat sous certaines conditions.

Depuis le 16 octobre 2019, les aides PAC ont commencé à arriver chez les exploitants. L’acompte de 70% concerne les aides du premier pilier (DPB, Paiement vert, paiement redistributif, JA) et les aides animales.

La campagne 2019 de dépôt des dossiers PAC est close depuis le 15 mai. Mais que peut-il se produire ensuite ?

Le ministère de l’Agriculture avait annoncé en 2017 un calendrier de rattrapage des paiements et instructions des dossiers PAC des campagnes de 2015 à 2018. Il l’a remis à jour fin mai.  MAEC et aides bio retour à la normale pour 2018 ? La DDTM finit d’instruire les...

Le marais Poitevin bénéficie aujourd’hui de l’ICHN, en tant que zone défavorisée. La DDTM de Vendée conseille de ne plus compter sur le complément ICHN du marais Poitevin.  La DDTM a présenté un certain nombre d’évolutions dans la réunion organisée le 20 mars. Les...

L’évolution des conditions du paiement vert est surtout marquée par l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sur SIE, et l’assouplissement des conditions du paiement vert pour les exploitations avec de grandes surfaces en herbe....

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que les soldes des aides PAC de la campagne de 2017 sont en paiement depuis le 21 février 2018. Aides découplées et couplées 2017 finissent de se solder en ce moment. Les soldes des aides découplées et des aides couplées...

Le ministère confirme son calendrier de rattrapage. L’ATR est en cours de paiement. Les aides 2017 du 1er pilier, couplées et découplées, et l’ICHN seront payées entre décembre 2017 et mars 2018. Les aides du 2ème pilier, MAEC et bio le seront de façon échelonnée.

Le portefeuille de DPB de 2016 a été mis à jour dans télépac. Attention pour disposer des vrais valeurs il faut consulter la campagne PAC 2016 sur télépac…

Le ministre français de l’agriculture, a tranché cet été sur plusieurs sujets : maintien de la valeur du paiement redistributif, réduction des montants des aides du 1er pilier de 4,2% pour 2018, ATR pour 2017… L’ICHN 2016 a été payé cet été. Les montants théoriques...

Le courrier officiel de notification de votre portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. Mais attention à la confusion sur les valeurs. Depuis le 03/08/2017 le courrier de notification du portefeuille de DPB est disponible dans Télépac. ATTENTION contrairement à...

Le règlement européen concernant l’évolution des SIE de février 2017 a été validé en début d’été. Il s’applique à partir de 2018. Dans certaines situations il faudra prendre ses précautions et modifier plus ou moins son assolement. Il faut peut-être anticiper. La...

PAC : calendrier des paiements pour les campagnes 2015 (2ème pilier), 2016 et 2017 Les paiements des aides découplées, couplées (animales et végétales) ont eu lieu en mai et juin 2017, pour la campagne 2016. Les exploitations disposent d'un compte-rendu de paiement au...