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PAC
PAC 2017 : report de la date de dépôt au 31 mai 2017
Devant les dysfonctionnements de Télépac (voir article ci-dessus), certains départements ont demandé à repousser la date de dépôt du 15 mai 2017, en juin. L’UE a autorisé ce report. Il y tellement de retard dans les déclarations de dossiers PAC pour 2017, que des...
PAC 2017 : transférer des DPB
2017 devait être l’année du retour à la normale. Les formulaires de transfert de DPB sont arrivés tardivement. La notice comporte des erreurs. Nous appelons à la vigilance. Les formulaires de clause DPB sont maintenant tous disponibles. Comme les DDT(M) n’ont pas fini...
Modalités de la déclaration PAC surface 2017
Alors que l’instruction des dossiers PAC 2016 se poursuit, la campagne de télé déclaration de la PAC 2017 s’ouvre. Quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2017 ? La déclaration PAC 2017 s’annonce donc comme la suite de 2016 avec une surface admissible...
PAC : Demande de remboursement du trop perçu des aides, Que faut-il faire ?
L’ASP, Agence de Paiement des aides PAC, a envoyé des courriers demandant un remboursement PAC du solde de trop perçu des aides PAC 2015, suite au versement des ATR. En Vendée, 468 ordres de reversement ont été envoyé à 265 exploitants pour un total de 906 000 €. Des...
Dossiers PAC 2015 bloqués : un traitement particulier
Le ministère de l’agriculture résorbe progressivement les retards d’instruction des dossiers PAC 2015. La plupart sont traités. Mais quelques cas particuliers restent bloqués. Les banques ne veulent pas, bien souvent compenser cette absence de versement par des prêts...
PAC
PAC : le prélèvement de 2014 au titre de la discipline financière sera restitué avant le 15 octobre prochain
ATR 2016 : il est encore temps pour les retardataires
Si vous avez laissé passer la première échéance du 20 septembre pour faire la demande d’ATR, vous avez jusqu’au 15 décembre pour le faire, uniquement via télépac.
PAC 2017 : paiement redistributif stabilisé en 2017
L’affectation de l’enveloppe d’aide découplée pour le paiement redistributif (aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole), était de 5 % en 2015, 10 % en 2016.
Calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016
En un coup d’œil, visualiser le calendrier des aides PAC 2015 et 2016 et les étapes à venir.
PAC 2015 et 2016 : soldes à percevoir ou à rembourser ?
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
PAC 2016 paiements
La PAC 2016 va prendre aussi du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il faudra déposer une demande d’ATR comme l’an dernier.
PAC 2016 modification d’assolement
Le formulaire de modification d’assolement est maintenant disponible sur télépac. Il est totalement différent de celui des années précédentes.
PAC 2015 : paiements définitifs
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
FAC élevage : abondement par le conseil départemental de la Vendée
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Report de la date limite de dépôt de la PAC surface (dernière minute)
Le ministère a communiqué sur le report de la date limite de dépôt des dossiers PAC. Globalement les dépôts de dossiers suivaient leur cours, ce n’est pas à la demande de la France que la commission européenne a reporté cette date. ATTENTION, ce report de date peut générer des pièges. Il est préférable de déposer avant le 17 mai comme prévu initialement.