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PAC
Apport de trésorerie remboursable (ATR) : Un nouveau versement est prévu en avril
Un troisième apport de trésorerie remboursable (ATR) vise à couvrir l’intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes les MAEC et les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC.
PAC : transfert des DPB sur la campagne 2015-2016
Pour 2016, les exploitants connaitront très tard leur portefeuille de DPB issu de la campagne 2015. Le ministère a donc décidé de créer une première série de formulaires qui permet de formaliser les transferts de DPB en les rattachant aux îlots de terres cédées, sans préciser leur nombre ni leur valeur unitaire. Les formulaires de la 1ère vague sont à déposer avant le 17 mai 2016.
Déclaration PAC 2016
Suite à la refonte complète de la déclaration PAC 2015, dans le cadre de la réforme, quelles sont les nouveautés déclaratives annoncées pour 2016 ?
Les prochaines étapes de l’instruction de la PAC 2015
La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
PAC 2015 : l’instruction des dossiers commence
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
La gestion du mot de passe agriculteur sur Télépac est plus complexe
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
Aides PAC 2015 : ATR2 et solde des aides ovines et caprines versés le 1er décembre.
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
PCAE : fin de l’instruction de l’appel à projet de septembre et prochain appel à projet sur janvier
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une...
MAEC : les cahiers des charges commencent à être publiés
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
PAC : un deuxième apport de trésorerie le 1er décembre
Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
PAC : Modification de l’instruction des dossiers PAC
Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.
Apport de trésorerie remboursable : un formulaire papier à déposer avant le 20 août.
Une demande « d’apport de trésorerie remboursable » est à déposer sous format papier auprès de la DDTM avant le 20 août pour percevoir une avance sur le versement des aides PAC 2015.
Avance de trésorerie PAC : une démarche à faire d’ici le 20 août pour toutes les exploitations bénéficiaires d’aides PAC
Selon les dernières informations disponibles, une avance de trésorerie remplacera le paiement habituel des acomptes PAC à partir du 16 octobre. Cette avance ne sera pas versée de façon automatique, mais nécessite le dépôt d’un dossier de demande que nous ne connaissons pas encore. Etant donné les situations de trésorerie, il est important que chaque exploitant réalise cette démarche en DDTM avant le 20 août. CERFRANCE Vendée est en veille et vous informera. Pour les modalités, lire la suite.
PAC : déclaration 2015, la prochaine étape
La période de déclaration PAC s’est achevée le 15 juin 2015. CERFRANCE Vendée a accompagné près de 1 500 adhérents dans cette démarche cette année. La PAC 2015 fut marquée par de nombreuses nouveautés, des informations tardives, voire des évolutions de règles au cours de la période. La DDTM va revenir vers chaque exploitant pour valider la surface admissible retenue.
Prairies permanentes : simplification du régime
Des dispositions concernant les exigences liées aux prairies permanentes dans le cadre du verdissement ont été simplifiées.