Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Les enjeux de la vérification des SNA (surfaces non agricoles)
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
Restitution de l’instruction de vos dossiers PAC surface 2015
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
PAC 2015 : l’instruction des dossiers commence
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
Plan de soutien à l’élevage :
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
La gestion du mot de passe agriculteur sur Télépac est plus complexe
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
ABA : en 2015, dispositif simplifié et aides versées en février
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
JEUNES AGRICULTEURS : Exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
La fin du forfait agricole
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).
MAEC : Exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti en Zone Natura 2000
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015....
Les assemblées générales de Cerfrance Vendée
Comme chaque année, nous sommes heureux de vous convier à nos assemblées Générales d’agences. Au programme ; point sur la situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et présentation de solutions innovantes au service des adhérents de Cerfrance. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des AG par agence.
EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
PASS’BIO : un partenariat CERFRANCE – GAB 85
Cerfrance et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée GAB 85 ont établi un partenariat pour mettre en œuvre conjointement le PASS’BIO, dispositif de conseil à la conversion vers l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Aides PAC 2015 : ATR2 et solde des aides ovines et caprines versés le 1er décembre.
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
PCAE : fin de l’instruction de l’appel à projet de septembre et prochain appel à projet sur janvier
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une...