Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Assurances récoles : les surfaces non agricoles SNA ne sont pas assurables
Les surfaces non agricoles SNA (haies, bosquets, mares…), et donc non productives, ne sont pas assurables dans le cadre d’un contrat multirisques climatique sur récoltes.
PAC : déclaration 2015, la prochaine étape
La période de déclaration PAC s’est achevée le 15 juin 2015. CERFRANCE Vendée a accompagné près de 1 500 adhérents dans cette démarche cette année. La PAC 2015 fut marquée par de nombreuses nouveautés, des informations tardives, voire des évolutions de règles au cours de la période. La DDTM va revenir vers chaque exploitant pour valider la surface admissible retenue.
Prairies permanentes : simplification du régime
Des dispositions concernant les exigences liées aux prairies permanentes dans le cadre du verdissement ont été simplifiées.
DPB – Transfert de références historique : les transferts de terres entre fermiers sont reconnus
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des informations sur les modalités d’application relatives aux transferts de terres entre fermiers entre le 16 mai 2013 et le 9 juin 2015. La situation fréquemment rencontrée d’un associé qui met à disposition à une société des terres dont il est titulaire du bail n’est pas explicitement reconnue sur cette note mais va probablement trouver une solution de dernière minute !
DPB – Transfert de référence historique : des précisions sur la constance du périmètre
Dans une note aux organisations professionnelles agricoles datée du 11 mai, le Ministère de l’Agriculture a apporté des précisions sur la vérification de la constance du périmètre foncier dans les différents cas de subrogation.
Les formulaires de demande pour constituer les DPB sont disponibles
Les DPB (Droits à Paiement de Base) vont remplacer les DPU (Droits à Paiement Unique) qui ont disparu depuis le 31/12/2014. La demande de constitution du portefeuille de DPB de l’exploitation se fait par la télé-déclaration PAC 2015. Mais dans certaines situations, la déclaration PAC n’est pas suffisante et une déclaration complémentaire papier est à déposer à la DDTM d’ici le 9 juin.
Dossier BIO : De l’agriculture conventionnelle au bio : une conversion réussie !
Deux éleveurs de vaches laitières bio (GAEC Les Jonquilles), nous expliquent comment s’est déroulée leur conversion vers le bio et quelles ont été les décisions déterminantes pour la réussite de ce projet.
Les 1ers résultats économiques 2014 des exploitations agricoles vendéennes
En mars dernier, les conseillers CERFRANCE ont présenté aux délégués et acteurs agricoles de Vendée les premiers résultats économiques 2014. Retrouvez ici un document qui reprend les éléments essentiels par production : viande bovine, lait vache et chèvre, cultures, porcs, lapins, volailles…
DEPASSEMENT DE QUOTAS LAITIERS : modalités de remboursements des pénalités
En tant que producteur laitier, vous pouvez obtenir le remboursement de la TFA (Taxe fiscale affectée) payé entre 2008 et 2011.
Maïs : La date limite pour la certification reportée au 15 mai
Pour les maïsiculteurs spécialisés, la date limite de dépôt des dossiers de certification maïs (pour la dérogation au verdissement) est finalement repoussée du 27 avril au 15 mai 2015.
Veaux sous la mère et veaux bio : vous avez jusqu’au 15 mai pour demander l’aide AVSL
Les demandes doivent être déposées ou télédéclarées entre le 1er mars et le 15 mai 2015.
VACHES ALLAITANTES : vous avez peut-être une demande d’attribution supplémentaire références VA
Vous avez potentiellement une demande d’attribution de références vaches allaitantes dans les situations de subrogation depuis le 15 mai 2013 (changement juridique, , fusion, scission, héritage), mais aussi en cas de force majeure, de reprise totale d’un atelier à un...
Aides aux vaches allaitantes : ABA
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Salon Bio gaz 19 – 20 mars à Nantes
Conférence sur le thème : « Analyse des risques d’un projet de méthanisation »
AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.