Le nombre de GAEC nouvellement créés a été de 6 000 en France sur 2015. Même tendance en Vendée, 100 nouveaux GAEC ont vu le jour parmi les adhérents de Cerfrance Vendée. Ce succès est porté par un contexte réglementaire favorable à cette forme sociétaire.
AIDES DECOUPLEES : évènements sociétaires et historiques d’aides
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
Loi d’avenir : la réglementation concernant les GAEC change
La loi d’avenir a modifié la réglementation concernant les GAEC. Le contenu des activités agricoles exercées par les GAEC est recentré à l’exercice d’une ou plusieurs activités de production agricole, dénommées activités agricoles par nature.
Transparence GAEC
La DDTM rappelle que les GAEC doivent informer le Comité Départemental d’Agrément des GAEC lorsqu’un des associés a une activité extérieure au GAEC. 406 h de travail extérieur par an est la limite à ne pas dépasser.
Droit : transparence des GAEC
En attendant la Loi d’Avenir annoncée dans les prochaines semaines, une note du Ministère de l’Agriculture apporte des informations sur la transparence des GAEC. Les enjeux concernent la PAC 2015 et la multiplication des plafonds pour le paiement redistributif et les aides couplées.
