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Aides
Modération et report de taxe foncière sur le non bâti
Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.
FAC élevage : le dispositif est connu
Le FAC (Fonds d’allègement de charges) est un dispositif permettant notamment une prise en charge partielle des intérêts d’emprunts. Les critères d’accès au FAC élevage sont connus. Les dossiers sont à déposer pour le 30 octobre.
Remise gracieuse et délai de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement et/ou une remise gracieuse. En pratique, cela concerne le foncier en propriété de l’exploitant, individuel ou associé de société. La demande est à formuler avant le délai normal de paiement du 15 octobre.
Aides MSA
La MSA prévoit des mesures de reports d’échéances de cotisations et de prise en charges de cotisations. Les modalités d’attribution restent à préciser
FAC élevages
Ce dispositif est venu, au cours de l’été, compléter les dispositifs FAC porcs et bovins viande. Les exploitations qui ont bénéficié du FAC porcs ou bovins viande n’y ont pas accès. Les modalités de ce dispositif ne sont pas encore toutes connues L'aide du FAC...
Restructuration financière par les banques
Ce dispositif a pour objectif de revoir le financement court terme et moyen terme de l’exploitation, selon des modalités que les banques examineront au cas par cas : allongement de durée, regroupement d’encours existants par de nouveaux emprunts, report d’annuités en fin de période, emprunt de renforcement du fonds de roulement. Il est prévu la possibilité d’intervention de BPIFrance pour garantir une partie des restructurations.
FAC porcs et FAC bovins viande
Les périodes de dépôt des demandes FAC (Fonds d’Allègement des Charges) porcs et bovins viande sont closes, à savoir 31 juillet pour le FAC porcs et 28 août pour le FAC bovins.
Marge de manœuvre : estimer le rythme d’investissement soutenable et les réserves de trésorerie à constituer
L’approche marge de manœuvre permet de déterminer un rythme d’investissement soutenable en intégrant la variabilité des prix. L’approche permet également d’estimer le montant de trésorerie à constituer les bonnes années pour « passer » les mauvaises années.
L’intérêt et les conditions de réussite des procédures collectives
Dans certaines situations, le volume des dettes est tel qu’il n’est pas remboursable, même lorsque les prix vont remonter. Avant que l’accumulation des agios ne creuse encore davantage le trou de trésorerie, des décisions structurelles sont à prendre. Parmi elles, les procédures collectives sont des dispositifs méconnus et peu utilisés.
Passer une période de trésorerie difficile : quelques mesures simples à mettre en œuvre
Lorsque les difficultés restent surmontables, un certain nombre de mesures permettent de maîtriser la situation. Elles nécessitent de discuter avec ses partenaires bancaires et fournisseurs et sont relativement simples de mise en œuvre. Quelques exemples.
FAC Porcins et Bovins : pour les exploitations spécialisées
Pour vous accompagner dans la demande d’aide FAC (Fonds d’Allègement des Charges), CERFRANCE Vendée a extrait la liste des exploitations bovines et porcines avec leur taux de spécialisation. Si vous êtes concerné, votre comptable va vous contacter pour compléter le dossier.
La démarche de progrès
La démarche de progrès se concrétise par un auto-diagnostic et une formation, deux points obligatoires dans le dispositif PCAE.
PCAE : les investissements éligibles
En filières animales et végétale, les investissements éligibles sont décrits de manière indicative.
PCAE : Les taux de subventions et les plafonds
Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !
A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.