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Aides
PAC 2016, les nouveautés déclaratives
a période de déclaration PAC 2016 débute alors que la précédente n’est pas encore clôturée. Cependant la déclaration PAC surface 2016 inclut de nouvelles couches d’information parfois liées à la campagne 2015.
Prime d’activité, demande à réaliser avant le 31/03/2016 pour un effet au 1/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Soutien aux agriculteurs en difficulté : baisses des cotisations sociales
Pour permettre aux exploitants agricoles de réduire le coût du travail et de regagner en compétitivité, le gouvernement annonce une baisse des cotisations sociales sur l’année 2016 de 7 points.
Les aides animales
Le traitement des aides animales restent indépendant de la PAC surface. Les aides brebis et chèvres 2015, ont été payées en septembre et décembre. La demande de paiement pour la nouvelle campagne 2016, était à réaliser au 1er février 2016 au plus tard. Nous avions...
Les enjeux de la vérification des SNA (surfaces non agricoles)
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
Restitution de l’instruction de vos dossiers PAC surface 2015
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
Plan de soutien à l’élevage :
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
Suite d’une demande de remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de remise gracieuse de...
FAC élevage : prise en compte d’un EBE prévisionnel
La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.
Aménagements financiers : différentes modalités possibles.
En complément des mesures du plan de soutien à l’élevage, les aménagements de vos remboursements d’emprunts ou de vos dettes fournisseurs peuvent s’avérer efficaces pour passer une période difficile.
Option temporaire et exceptionnelle MSA N-1.
Sont concernés tous les exploitants qui ont des difficultés financières. La demande d’option est à réaliser au plus tard le 30 octobre.
Modération et report de taxe foncière sur le non bâti
Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.
FAC élevage : le dispositif est connu
Le FAC (Fonds d’allègement de charges) est un dispositif permettant notamment une prise en charge partielle des intérêts d’emprunts. Les critères d’accès au FAC élevage sont connus. Les dossiers sont à déposer pour le 30 octobre.
Remise gracieuse et délai de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties
Les éleveurs en difficultés financières peuvent solliciter un délai de paiement et/ou une remise gracieuse. En pratique, cela concerne le foncier en propriété de l’exploitant, individuel ou associé de société. La demande est à formuler avant le délai normal de paiement du 15 octobre.
Aides MSA
La MSA prévoit des mesures de reports d’échéances de cotisations et de prise en charges de cotisations. Les modalités d’attribution restent à préciser