par Céline Vailhen | Jan 16, 2014 | Actualité Générale
Un exploitant agricole peut déduire de son résultat annuel jusqu’à 27 000 € en pratiquant une Déduction Pour Investissement (DPI). A compter des DPI pratiquées au titre des exercices clos le 31/12/2013, une réintégration non conforme sera majorée de l’intérêt de retard.
La somme déduite liée au DPI doit être affectée au cours des 5 exercices suivants :
– soit à une hausse des stocks dont le cycle est supérieur à un an
– soit à l’acquisition de parts sociales de coopératives agricoles.
– elle peut aussi être réintégrée par anticipation en cas de baisse du résultat.
Si la DPI n’a pas été utilisée conformément à ces trois objets, elle est rapportée au résultat du 5ème exercice.
par Céline Vailhen | Déc 11, 2013 | Actualité Générale
Certains véhicules de transport de personnes sont exclus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule. En savoir plus
par Céline Vailhen | Déc 11, 2013 | Actualité Générale, Références Économiques
Télécharger cette étude qui présente les résultats 2013 des éleveurs porcins dans les Pays de la Loire.
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Actualité Générale
Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tout risque de retard. Plus d’infos
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Actualité Générale
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
En savoir plus
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Actualité Générale
A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).
Par ailleurs, pour les clients en situation de fragilité, un plafond spécifique est institué. Dans ce cas, les montants sont fixés à 4 € par opération et à 20 € par mois.
par Céline Vailhen | Nov 14, 2013 | Actualité Générale, Références Économiques
Les résultats présentés sur ce document ont été calculés à partir des comptabilités des exploitations agricoles suivies par CERFRANCE Vendée au cours de l’année 2012, dont la clôture des comptes de l’exercice se situe entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Pour télécharger le document, cliquer ici
par Céline Vailhen | Oct 18, 2013 | Actualité Générale
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € ont l’obligation de recourir aux téléprocédures TVA (télédéclaration et télépaiement).
Comment réaliser la déclaration et le paiement ?
par Céline Vailhen | Oct 18, 2013 | Actualité Générale
Depuis le 1er septembre dernier, un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a été mis en place. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir. Plus d’infos
par Céline Vailhen | Oct 4, 2013 | Actualité Générale
Traditionnelle et historique dans le Nord-Ouest vendéen, la production laitière, comme partout en France, connaît des mutations profondes. Les petites exploitations laitières disparaissent, les volumes produits par exploitant augmentent rapidement, des exploitations se regroupent, installent robots et rotos …
En parallèle, les évolutions commerciales (prix du lait) et réglementaires (arrêt des quotas, réforme PAC 2015) rendent l’avenir plus imprévisible et les résultats des entreprises plus aléatoires.
2012 a été une année de contrastes ; des rendements végétaux plutôt satisfaisants et bien rémunérés mais une production laitière en crise et qui en démotive certains …
Dans ce contexte, les conseillers CERFRANCE Vendée sont sollicités pour apporter des éclairages, aider à adopter les pratiques et construire les projets.
Des outils sont mis en place : prix d’équilibre, prix de revient, référentiel local pour aider les conseillers et éleveurs dans l’analyse et la prise de décision.
Ce document présente, de façon synthétique, un panorama technique et économique des 110 exploitations laitières suivies par l’agence CERFRANCE Challans en 2012 – 2013.
Les partenaires des producteurs laitiers trouveront quant à eux une analyse et des repères d’une économie locale parfois ébranlée mais porteuse d’une dynamique professionnelle reconnue.
Christian Lambourg
Conseiller CERFRANCE Vendée (www.85.cerfrance.fr)
Septembre 2013
Produire du lait en pays challandais – Octobre 2013
par Céline Vailhen | Sep 13, 2013 | Actualité Générale
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien. En savoir plus
par Céline Vailhen | Sep 13, 2013 | Actualité Générale
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
par Céline Vailhen | Sep 12, 2013 | Actualité Générale
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Parmi les modifications majeures :
– Prise en compte des états d’engraissement 2 et 4 selon les catégories d’animaux, et plus seulement du 3.
– La catégorie Blonde d’Aquitaine des vaches et jeunes bovins intégrera aussi la race Parthenaise.
– Apparition d’une catégorie génisses mixte/lait.
– Distinction entre les jeunes bovins de 8 à 24 mois et ceux de 12 à 24 mois.
– Création, pour les jeunes bovins et les vaches, d’une catégorie toutes races à viande autres que les Blondes d’Aquitaine et les Parthenaises.
par Céline Vailhen | Sep 12, 2013 | Actualité Générale
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution… En savoir plus
par Céline Vailhen | Sep 12, 2013 | Actualité Générale
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
Un décret du 28 août 2013 vient de prolonger l’application des programmes d’action départementaux jusqu’au 31 août 2014.
Il modifie ainsi significativement l’échéancier initial retenu par le décret du 10 octobre 2011 concernant les programmes d’actions de réduction de pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La première génération de programmes régionaux devait s’appliquer au plus tard le 31 juin 2013, en prenant le relais des programmes départementaux jusque-là opposables mais dont certains points avaient été mis en cause par la commission européenne.
Ainsi, jusqu’au 31 aout 2014, le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011. En particulier, les obligations concernant les calendriers d’épandages et les besoins de stockage doivent donc répondre aux deux réglementations, la plus restrictive étant toujours prioritaire.
