Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
La gestion du mot de passe agriculteur sur Télépac est plus complexe
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
ABA : en 2015, dispositif simplifié et aides versées en février
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
JEUNES AGRICULTEURS : Exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
La fin du forfait agricole
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).
MAEC : Exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti en Zone Natura 2000
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les propriétaires avant le 31/12/2015....
Les assemblées générales de Cerfrance Vendée
Comme chaque année, nous sommes heureux de vous convier à nos assemblées Générales d’agences. Au programme ; point sur la situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et présentation de solutions innovantes au service des adhérents de Cerfrance. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des AG par agence.
EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
PASS’BIO : un partenariat CERFRANCE – GAB 85
Cerfrance et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée GAB 85 ont établi un partenariat pour mettre en œuvre conjointement le PASS’BIO, dispositif de conseil à la conversion vers l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Aides PAC 2015 : ATR2 et solde des aides ovines et caprines versés le 1er décembre.
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
PCAE : fin de l’instruction de l’appel à projet de septembre et prochain appel à projet sur janvier
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une...
MAEC : les cahiers des charges commencent à être publiés
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.
Se convertir en agriculture bio
Cerfrance vous donne rendez-vous avec le GAB Vendée les 1er et 4 décembre prochain dans le cadre des « bio pratiquent ». Au programme, portes ouvertes d’exploitations agricoles Bio.
Se convertir en bio
Cerfrance vous donne rendez-vous avec le GAB Vendée les 1er et 4 décembre prochain dans le cadre des « bio pratiquent ». Au programme, portes ouvertes d’exploitations agricoles Bio.
Suite d’une demande de remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de remise gracieuse de...
FAC élevage : prise en compte d’un EBE prévisionnel
La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.