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PAC 2023 conditionnalité sociale

PAC 2023-2027 : les premières modalités françaises

9 septembre 2021PACCéline Vailhen

Suite à la validation de la PAC 2023-2027 au niveau de l’Europe, la France a validé plusieurs modalités du Plan Stratégique National (PSN).

contrôle pac

Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles

6 avril 2021PACCéline Vailhen

Contrôle PAC : à partir de 2021, la France va rentrer dans la phase test du suivi régulier des surfaces exploitées via satellite (monitoring).

MAEC

PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB

8 mars 2021PACCéline Vailhen

L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification. PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent…

PAC 2021 : Déclarations aides animales

21 décembre 2020PACCéline Vailhen

La déclaration des aides animales pour la PAC 2021 sera ouverte dès le 1er janvier 2021 pour les productions bovines, caprines et ovines.

contrôle pac

PAC : Nouveau code pour accéder au site TéléPac

21 décembre 2020PACCéline Vailhen

Cette année, le code Télépac a été transmis aux agriculteurs autour du 17 novembre. Le document est à conserver.

Projet réforme PAC 2021/2027

17 novembre 2020PACCéline Vailhen

En octobre 2020, les ministres de l’agriculture et les eurodéputés ont travaillé et approuvé leurs textes sur la future PAC.

Paiement PAC 2020 : le calendrier

5 novembre 2020PACCéline Vailhen

Les acomptes de 70% du premier pilier et de 85% du second pilier des aides PAC 2020 ont commencé à être versés aux agriculteurs le 16 octobre 2020.

Déclaration PAC : de nouveaux délais

29 avril 2020PACCéline Vailhen

Le ministère de l’agriculture a confirmé de nouveaux délais : au 15 juin pour la déclaration de surface PAC,15 mai pour les aides couplées animales.

contrôle pac

Déclaration PAC en avril 2020

26 mars 2020PACCéline Vailhen

La période de déclaration de surface PAC va démarrer au 1er avril comme les années précédentes, avec des nouveautés et une adaptation de Cerfrance au contexte Covid-19.

contrôle pac

PAC 2020_Malgré la météo, n’oubliez pas les obligations pour vos cultures !

4 mars 2020PACCéline Vailhen

Ce début d’année 2020 a été, tout comme fin 2019, synonyme de pluie. Malgré toutes les contraintes engendrées, ces aléas climatiques ne font pas disparaitre le respect de la réglementation PAC.

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