La PAC 2023-2027 contient des nouveautés sur le 2ème pilier : l’ICHN, les MAEC, l’aide à la conversion biologique et l’assurance récolte.
PAC 2023-2027 : les nouveautés règlementaires du 1er pilier
La PAC 2023-2027 apporte des changements sur le 1er pilier : DPB, paiement vert, redistributif, jeune agriculteur, aides couplées animales/végétales.
PAC 2023-2027 : la super conditionnalité
Découvrez le nouvelle conditionnalité que tout agriculteur, bénéficiaire de la PAC ou non, devra respecter avec la nouvelle PAC.
La PAC 2023-2027 selon les filières agricoles
Découvrez ci-dessous l’application de la PAC 2023-2027, selon les différentes filières agricoles, à travers ces différentes études de cas (fictives).
PAC 2023-2027 : les premières modalités françaises
Suite à la validation de la PAC 2023-2027 au niveau de l’Europe, la France a validé plusieurs modalités du Plan Stratégique National (PSN).
Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles
Contrôle PAC : à partir de 2021, la France va rentrer dans la phase test du suivi régulier des surfaces exploitées via satellite (monitoring).
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification. PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent…
PAC 2021 : Déclarations aides animales
La déclaration des aides animales pour la PAC 2021 sera ouverte dès le 1er janvier 2021 pour les productions bovines, caprines et ovines.
PAC : Nouveau code pour accéder au site TéléPac
Cette année, le code Télépac a été transmis aux agriculteurs autour du 17 novembre. Le document est à conserver.
Projet réforme PAC 2021/2027
En octobre 2020, les ministres de l’agriculture et les eurodéputés ont travaillé et approuvé leurs textes sur la future PAC.
