Découvrez le nouvelle conditionnalité que tout agriculteur, bénéficiaire de la PAC ou non, devra respecter avec la nouvelle PAC.
La PAC 2023-2027 selon les filières agricoles
Découvrez ci-dessous l’application de la PAC 2023-2027, selon les différentes filières agricoles, à travers ces différentes études de cas (fictives).
PAC 2023-2027 : les premières modalités françaises
Suite à la validation de la PAC 2023-2027 au niveau de l’Europe, la France a validé plusieurs modalités du Plan Stratégique National (PSN).
Contrôle PAC : test du monitoring pour l’examen en continu des parcelles
Contrôle PAC : à partir de 2021, la France va rentrer dans la phase test du suivi régulier des surfaces exploitées via satellite (monitoring).
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification. PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent…
PAC 2021 : Déclarations aides animales
La déclaration des aides animales pour la PAC 2021 sera ouverte dès le 1er janvier 2021 pour les productions bovines, caprines et ovines.
PAC : Nouveau code pour accéder au site TéléPac
Cette année, le code Télépac a été transmis aux agriculteurs autour du 17 novembre. Le document est à conserver.
Projet réforme PAC 2021/2027
En octobre 2020, les ministres de l’agriculture et les eurodéputés ont travaillé et approuvé leurs textes sur la future PAC.
Paiement PAC 2020 : le calendrier
Les acomptes de 70% du premier pilier et de 85% du second pilier des aides PAC 2020 ont commencé à être versés aux agriculteurs le 16 octobre 2020.
Déclaration PAC : de nouveaux délais
Le ministère de l’agriculture a confirmé de nouveaux délais : au 15 juin pour la déclaration de surface PAC,15 mai pour les aides couplées animales.
