Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Agriculteurs Vendéens
Des actualités sur les filières de l’agriculture en Vendée : grandes cultures, bovin, bovin laitier, porc, caprine, cuniculture, volaille, bio, équin, métiers de la mer…
Retrouvez également des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée pour vous aider dans la gestion de votre exploitation agricole.
Estimation de l’évolution des aides PAC sur la période 2015 – 2020
Chaque adhérent de CERFRANCE Vendée recevra par courrier à partir de début mars, une estimation de l’évolution de ses aides PAC 2015 – 2020. Sera également précisé dans ce courrier le dispositif d’accompagnement des adhérents.
Tabac : Les aides à la qualité seront intégrées au paiement de base en 2015
Dans le cadre de la réforme de la Pac et à compter de 2015, les producteurs de tabac pourront bénéficier de l’incorporation dans leurs droits à paiement de base, des paiements au titre de la qualité du tabac versés en 2014. Lire
Activités équines : quelles TVA applicables ?
Les centres équestres, écuries de propriétaires, cavaliers, et toutes structures possédant des installations sportives équestres sont concernés par l’instruction TVA publiée le 31 janvier dernier. Points sur les taux applicables selon les cas.
Aide aux investissements en horticulture et pépinières
Les professionnels du secteur de l’horticulture et des pépinières qui souhaitent réaliser des investissements en vue de construire, d’étendre et/ou d’aménager une serre horticole, une aire de culture hors-sol de plein air ou une pépinière de plein champ peuvent demander à bénéficier d’une subvention au titre du dispositif d’aide aux investissements. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2014.
Méthanisation : les installations exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2015
Les collectivités locales peuvent voter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 5 ans, des installations et bâtiments destinés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur issus de la méthanisation.
Nouveautés fiscales et sociales en 2014
Retrouvez dans des courtes vidéos pédagogiques, les principales évolutions de la fiscalité en 2014. Il est question d’impôt sur le revenu, de crédits d’impôt (Développement durable, CICE, apprentissage), de fiscalité du patrimoine, des cotisations MSA, de DPI (Déduction pour investissement)…
SOCIAL : La complémentaire santé à partir de 6 mois d’ancienneté
En Vendée, et ce depuis le 1er janvier 2014, les garanties de complémentaire santé vont bénéficier aux salariés dès 6 mois d’ancienneté et non plus à compter d’un an. Lire
Vente directe de viande : étiquetage obligatoire en 2015
Un règlement européen de décembre 2013 impose l’étiquetage de l’origine des viandes fraîches et congelées de porcs, d’ovins, de caprins et de volailles. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 1er avril 2015. Le lieu d’élevage et d’abattage des animaux sera mentionné sur l’étiquette. Mais pas le lieu de naissance, comme c’est le cas en viande bovine.
ENVIRONNEMENT : conditions de stockage au champ des fumiers
Les conditions de stockage au champ des fumiers non susceptibles d’écoulement, notamment les fumiers de volailles, ont été précisées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement que sont le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation. Ces précisions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.
ENVIRONNEMENT : modification des distances d’épandage
Depuis le 1er janvier 2014, les interdictions et les distances d’épandage ont été modifiées pour les trois régimes Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : le régime déclaration, le régime enregistrement et le régime autorisation.
DPI : évolution de la DPI avec la notion d’intérêt de retard
Un exploitant agricole peut déduire de son résultat annuel jusqu’à 27 000 € en pratiquant une Déduction Pour Investissement (DPI). A compter des DPI pratiquées au titre des exercices clos le 31/12/2013, une réintégration non conforme sera majorée de l’intérêt de retard. Lire
VOLAILLE : prolongation du dispositif d’aides au gavage
Les aides d’accompagnement à la mise aux normes bien-être des bâtiments gavage sont prolongés jusqu’au 30 juin 2014. L’aide est réduite à 20 % du cout total pour les travaux réalisés en 2014, et à 10 % pour les travaux réalisés en 2015.
PORC : les créations ou extensions d’élevage porcin facilitées
Depuis le 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux seront soumis à un simple enregistrement au lieu d’une autorisation. Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2 000 animaux resteront soumis au régime de l’autorisation.
TVA : véhicules de transport de personnes
Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.
TVA : A partir du 1er janvier, les taux passeront de 7 à 10 % et de 19,6 à 20%
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.