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PCAE : fin de l’instruction de l’appel à projet de septembre et prochain appel à projet sur janvier

10 décembre 2015PACCéline Vailhen

L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec…

PCAE : les investissements éligibles  

2 juillet 2015AidesCéline Vailhen

En filières animales et végétale, les investissements éligibles sont décrits de manière indicative.

PCAE : Les taux de subventions et les plafonds

2 juillet 2015Actualité Générale, AidesCéline Vailhen

Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.

Bénéficier du PCAE : d’abord être aux normes !

2 juillet 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.

PACE : Est-il possible de cumuler plusieurs demandes d’aide ?

2 juillet 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

Pour une même filière animale, un exploitant ne peut pas déposer plusieurs demandes d’aide sur la période 2015-2022. En filière végétale, c’est possible, en respectant un délai de 24 mois entre les demandes. Les PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, rendant possible une demande sur le volet animal et une demande sur le volet végétal pour une même exploitation.

PCAE : Les périodes d’appel à projet et les délais

2 juillet 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

Les projets sont à déposer sur trois périodes dans l’année pour le volet animal et deux périodes dans l’année pour le volet végétal

PCAE : le nouveau dispositif d’aides aux investissements

2 juillet 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est le nouveau dispositif de soutien aux investissements. Il remplace les anciens dispositifs PMBE, PVE et PPE, avec des évolutions importantes : ce plan est davantage doté en financements, le dispositif est accessible à tous les types d’élevages et le programme est défini par région.

PCAE : Le plan d’aide à la modernisation des exploitations

16 mars 2015Aides, Grandes CulturesCéline Vailhen

Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.

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