La conditionnalité regroupe les règles que tout agriculteur, bénéficiaire de la PAC ou non, doit respecter. La nouvelle programmation PAC 2023-2027 apporte des modifications sur ces règles.
Ce qu’il faut savoir
La conditionnalité est actuellement composée de 7 règles de base appelées BCAE – Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales.
Dans le cadre de la nouvelle PAC, ces BCAE passeront à 9. En effet, les critères qui permettaient de toucher le paiement vert seront intégrés à la conditionnalité. Ce qui signifie que ces critères devront être respectés sans recevoir de compensation financière.
PAC 2023-2027 : la transition du « paiement vert » dans la conditionnalité
Afin de bénéficier du paiement vert de l’actuelle PAC, il est nécessaire de respecter les critères suivants :
Maintenir un ratio régional de prairie permanente par rapport à la surface agricole
Ne pas labourer les prairies ‘sensibles’ (zones Natura 2000)
Respecter un minimum de 5 % de surface d’intérêt écologie (SIE)
Respecter une diversité d’assolement
A compter de la nouvelle programmation PAC, ces critères devront être respectés d’office. Ils seront présentés de la manière suivante :
BCAE 1 : Maintien du ratio régional Prairie permanente sur la Surface Agricole. Le ratio annuel ne doit pas diminuer de plus de 5% par rapport au ratio de référence.
BCAE 9 : Interdiction de labourer les prairies dites sensibles situées en zones Natura 2000
BCAE 8 : Avoir un % minimum d’éléments ou de surfaces non productifs (haies, jachères, etc.) et maintenir les éléments de paysage en respectant les périodes de taille et de coupe. L’exploitation devra atteindre un minimum de :
– 4% d’éléments et surfaces non productifs
ou
– 7% d’éléments et surfaces non productifs et de cultures dérobées ou de piège à nitrate dont 3% d’éléments et surfaces non productifs.
Les exploitations ayant moins de 10 hectares de terres arables ou ayant plus de 75% de leur surface en production d’herbe / en prairie permanente / etc. ne sont pas soumis à cette BCAE.
BCAE 7 : Rotation des cultures.
Le contrôle devrait se baser sur le même système à point que l’écorégime ‘Pratiques’. L’exploitation devra atteindre 2 points minimum. Les exploitations en agriculture biologique ou ayant moins de 10 hectares de terres arables ou ayant plus de 75% de leur surface en production d’herbe / en prairie permanente / etc. ne sont pas soumis à cette BCAE.
Conditionnalité de la PAC 2023-2027 : une nouvelle BCAE
La BCAE 2 sera dédiée à la protection des zones humides et des tourbières. Il sera, par exemple, interdit de créer des plans d’eau, de faire de nouveau drainage ou encore de faire de l’écobuage. A ce jour, la cartographie de ces zones n’est pas finalisée.
Cette BCAE devrait être mise en place à compter de 2025.
Les BCAE reconduites
Les BCAE 3 à 6 seront reconduites dans la nouvelle programmation.
BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes
Après la récolte, il est interdit de brûler les chaumes, tiges et cannes de cultures arables. Le préfet peut accorder une dérogation pour raisons sanitaires.
BCAE 4 : Bandes tampons le long des cours d’eau
Les bandes tampons doivent avoir une largeur minimale de 5 m en tout point de la bande. Elles peuvent être plus larges suivant la directive nitrates.
Ces bandes doivent avoir un couvert végétal hors légumineuses pures et miscanthus et doivent être entretenues par fauche, broyage ou pâturage.
La carte des cours d’eau concernés par cette réglementation est disponible sur le site de l’IGN.
BCAE 5 : Gestion durable des sols
Il est interdit de ‘travailler’ les sols inondés ou gorgés d’eau et de labourer dans le sens des pentes sur la période du 1er décembre au 15 février.
BCAE 6 : Interdiction des sols nus
Les surfaces agricoles doivent avoir une couverture végétale durant 2 mois minimum. Les couverts peuvent être des CIPAN, des cultures dérobées, des repousses denses de céréales et colza ou du mulching.
Les jachères et les surfaces après arrachage de vignoble doivent avoir un couvert spontané ou un semis au 31/05.
Découvrez ci-dessous l’application de la PAC 2023-2027 (Politique Agricole Commune) en Vendée, selon les différentes filières agricoles, à travers ces différentes études de cas (fictives).
PAC 2023-2027 : filière vaches laitières
Marie et ses 4 associés ont 170 vaches laitières et 270 ha de SAU en zone de plaine.
La valeur moyenne des DPB est de 100€/ha.
L’assolement est composé de 37ha de blé, 100ha de maïs ensilage, 39ha de triticale, 87ha de prairies permanentes et 7ha de prairies temporaires.
La transparence GAEC s’applique sur les aides bovines et le paiement redistributif.
Total aides 2020 : 64 021€
Total aides 2023 : 54 560€
L’exploitation ne touche pas d’aide écorégime car :
Pour l’écorégime des pratiques, la diversité des cultures n’atteint pas les 4 points nécessaire au niveau standard
Pour l’écorégime des IAE, le % représente moins de 7% de la SAU.
Par ailleurs, les DPB et les aides bovins lait sont revalorisés à la hausse.
PAC 2023-2027 : filière vaches allaitantes
Albert est exploitant individuel sur 155ha en système allaitant 100% herbe avec aide ICHN et MAEC.
La valeur moyenne des DPB est de 100€/ha
Total aides 2020 : 66 387€
Total aides 2023 : 70 645€
Globalement, le montant d’aide augmente grâce à la revalorisation des DPB, à un montant d’éco-régime supérieur au paiement vert et au bonus haie.
Les aides MAEC et ICHN sont supposées stables.
Les aides bovines allaitantes accusent une baisse.
Application sur une exploitation vaches allaitantes et laitières
Marie, Damien et leurs parents sont installés en GAEC. Ils ont 105 VL, 50 VA et 180ha.
La valeur moyenne des DPB est de 100€/ha.
Total aides 2020 : 49 347€
Total aides 2023 : 56 545€
L’exploitation rentre dans un écorégime standard (60€/ha) et dispose du bonus haie ce qui permet d’atteindre le même niveau que le paiement vert. Les aides bovines sont en augmentation grâce à l’augmentation du montant par UGB pour les bovins ‘prix faible’, soit les vaches laitières.
PAC 2023-2027 : filière grandes cultures
Ludovic est en EARL sur 222ha en grandes cultures.
La valeur moyenne des DPB est de 100€/ha.
Total aides 2020 : 40 475€
Total aides 2023 : 27 231€
L’exploitation ne touche pas d’aide écorégime car :
Pour l’écorégime des pratiques, la diversité des cultures n’atteint pas les 4 points nécessaire au niveau standard
Pour l’écorégime des IAE, le % représente moins de 7% de la SAU.
Les DPB sont revalorisés à la hausse.
Application sur une exploitationmaraichère
Camille produits des légumes sur 2ha en agriculture biologique.
Les DPB sont à 100€ /ha.
Total aides 2020 : 443€
Total aides 2023 : 3 677€
Camille devrait avoir une forte revalorisation de ces aides PAC grâce à l’aide ‘petits producteurs de légumes ayant entre 0.5 et 3 ha’.
Nos conseillers spécialisés Cerfrance Vendée ont réalisé une analyse des résultats technico-économiques 2020 des différentes filières agricoles vendéenne, dont la filière aviculture.
Résultats économiques aviculture
La filière Volailles a dû faire face en 2020 à deux épidémies majeures, le COVID et la grippe Aviaire qui ont eu des conséquences importantes sur la demande et l’offre.
Une baisse des abattages en 2020
La baisse en 2020 / 2019 est de l’ordre de -1.6 % en volume avec des fortes disparités entre les espèces (Poulet + 0.1 %, Dindes + 1.6 %, Canards barbarie : – 15.7 %, Pintades – 14.2 %). Cette baisse est liée à la difficulté des filières de volailles festives (canard barbarie, Pintades).
Tous les résultats de la filières sont ci-dessous :
Nos conseillers spécialisés Cerfrance Vendée ont réalisé une analyse des résultats technico-économiques 2020 des différentes filières agricoles vendéenne, dont la filière bovins allaitants.
Résultats économiques bovins allaitants
La crise sanitaire, avec les mesures restrictives qui ont découlé ont fortement impacté les débouchés et les flux de viande.
La baisse de la consommation en restauration hors domicile a impacté les viandes importées et donc la filière bovins allaitants.
La consommation de viande bovine française a progressé de 1 %, avec un développement important de la part de viande hachée (+30 %/2019).
La conséquence a été une revalorisation du prix des vaches à partir de mai 2020, néanmoins à un niveau inférieur au coût de production.
Tous les résultats de la filière se trouvent ci-dessous :
Nos conseillers spécialisés Cerfrance Vendée ont réalisé une analyse des résultats technico-économiques 2020 des différentes filières agricoles vendéenne, dont la filière caprine.
Résultats économiques filière caprine
En moyenne, les 25 % des exploitations dégageant les meilleures marges brutes génèrent 184 €/1000L de plus que les 25 % les moins performantes.
Cet écart augmente de 26 € par rapport à l’an passé. L’augmentation du prix profite davantage aux exploitations performantes, bien que globalement les prix payés aux producteurs soient supérieurs de 27 €/1000l à l’année passée. La taille du troupeau ne semble pas être un critère de performance.
Tous les résultats de la filière sont ci-dessous :
