par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Actualité Générale
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC élevage en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide Fac perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces jours derniers, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
- La notification des aides soumises à minimis enregistrées par la DDTM
- L’annexe 1 d’attestation des aides soumises à minimis perçues ou à percevoir
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
- Reprendre les éléments de la notification des aides soumises à minimis, de la DDTM
- Et les compléter le cas échéant, par les crédits d’impôts agriculture biologique, et remplacement temporaire en exploitation agricole, que vous auriez perçus
- Reporter le montant proposé par le Conseil Départementale dans le cadre C
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé. Pour le montant demandé (cadre C), il faut diviser aussi par le nombre d’associé le montant proposé dans le courrier d’accompagnement du Conseil départemental.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Aides
La PAC 2016 va prendre du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il a transmis un calendrier des paiements.
Calendrier de paiement prévisionnel du ministère
- Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) : 15 octobre 2016
- Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) : 1er trimestre 2017
- Paiement du solde de l’ICHN : 1er trimestre 2017
- Paiement Aide Ovine et Aide caprine : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016
- Paiement du solde ABA/ABL : solde en janvier/février 2017
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | PAC
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
Montants d’aides vaches allaitantes
Les montants d’aides unitaires définitifs selon les catégories d’animaux (avec transparence GAEC)
| 0 à 50VA |
51 à 99VA |
100 à 139VA |
| 174,0 € |
130,0 € |
69,0 € |
Montants d’aides vaches laitières
Les montants d’aides unitaires définitifs pour la zone de plaine (avec transparence GAEC)
| 0 à 40VL |
Nouveau producteur |
| 39,50 € |
10,0 € |
Montant d’aide Soja
58€/ha
Calendrier de paiement prévisionnel du ministèr
– Solde des aides couplées bovins (ABA + ABL) : 27 mai 2016, certains n’ont pas perçus de paiement à cette date :
- dossiers contrôlés en 2015 (attente fin d’instruction du contrôle)
- forfait ATR sur la partie ABA et ABL supérieur au montant définitif 2015. L’excédent sera déduit sur les soldes des autres aides 2015
- les nouveaux dossiers (transformation sociétaire, installation …) ont été payés au 2 juin 201
– Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) :
- au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général
- au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexe
– Solde de l’ICHN : 10 septembre 2016
– Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) : fin septembre 201
– Solde veau sous la mère : d’ici septembre 201
– Solde des autres aides couplées végétales : au plus tard fin octobre 201
– Solde de l’assurance récolte : fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
– Solde des aides BIO et MAEC : entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | PAC
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide FAC perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces derniers jours, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
– La notification des aides soumises à minimis enregistrées par la DDTM
– L’annexe 1 d’attestation des aides soumises à minimis perçues ou à percevoir
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
– Reprendre les éléments de la notification des aides soumises à minimis, de la DDTM
– Et les compléter le cas échéant, par les crédits d’impôts agriculture biologique, et remplacement temporaire en exploitation agricole, que vous auriez perçus
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Aides
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Eligibilité :
- Si votre entreprise est à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société) :
Votre dernier bénéfice agricole (BA) connu ne doit pas dépasser 16 337 € pour un BA 2015 pour une personne seule, 26 505 € pour un couple. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer.
- Si vous êtes imposé fiscalement selon la moyenne triennale, le revenu issu de cette moyenne doit vérifier cette condition.
- Si vous exercez votre activité au sein d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS), il n’y a pas de critère de BA à respecter.
Vous pourrez bénéficier ou non d’une prime d’activité en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer.
Comment demander la prime d’activité ?
La demande est à réaliser directement sur le site internet de la MSA. Vous devez vous connecter à « Mon espace privé », cliquer sur le service en ligne « Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle » accessible depuis « Mon espace privé dans Mes services en ligne / Mes déclarations, mes demandes / Solidarité, Insertion ». Vous pouvez ensuite saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Si vos prestations familiales sont versées par la CAF et que vous êtes titulaire d’un Bénéfice Agricole, il vous faut réaliser votre demande de prime d’activité auprès de la MSA. Vos prestations familiales seront ensuite versées par la MSA et non plus par la CAF.
Toute demande réalisée prend effet au 1er jour du mois de la demande.
Le montant est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, il est fixé pour 3 mois et est versé mensuellement.
Nous vous encourageons, si vous respectez les conditions d’éligibilité, à faire votre demande en ligne.
Si vous souhaitez être accompagné pour réaliser votre demande de prime d’activité, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel Cerfrance.
