par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Bovin, Bovin Laitier, Caprin, Cuniculture, Volaille
Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du FAC viande, porc ou élevage de l’automne 2015 pour bénéficier du FAC 2 élevage. Le FAC 2 élevage consiste en la prise en charge partielle des frais liés à une garantie BPI ou à une restructuration bancaire éligible au dispositif. Dans ce cas, le premier interlocuteur à contacter pour savoir si vous êtes éligible est votre banque. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 octobre 2016.
Dernière minute
Un communiqué du ministère de l’agriculture daté du 7 juin, nous informe :
- Que la date de dépôt de la mesure « année blanche bancaire » permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.
- Que, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (FAC), à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier.
Rappel : Le FAC élevage de l’automne dernier comportait 3 volets :
– Le volet a, correspondant à la prise en charge partielle des intérêts d’emprunts ; ce dossier est clos.
– Le volet b, correspondant à la prise en charge partielle du coût de la garantie BPI
– Le volet c, correspondant à la prise en charge partielle des surcoûts liés à une restructuration bancaire.
Le FAC 2 élevage est le prolongement des volets b et c du FAC jusqu’au 30/06/2016. Il ne concerne donc que les exploitations ayant fait l’objet d’une garantie BPI ou d’une restructuration bancaire éligible au dispositif. Voir la dernière newsletter pour plus d’informations.
NB : Les éleveurs peuvent ne pas avoir été éligibles au FAC en 2015, et être éligibles au FAC 2 élevage.
Pour les exploitations éligibles, le processus de constitution et de dépôt des dossiers défini par la cellule d’urgence est le suivant :
1- L’exploitant demande à sa banque s’il est éligible au dispositif. Si oui la banque fournit l’annexe 5 du dossier FAC 2 (annexe sur laquelle les coûts liés à la restructuration bancaire sont précisés)
2- L’exploitant demande à la DDTM sa situation au regard des aides « de minimis » et complète l’annexe 1 du dossier FAC 2 en reportant le montant fourni par la DDTM et en ajoutant éventuellement les crédits d’impôt « bio » et « remplacement » perçus sur les 3 dernières années
3- L’exploitant demande à Cerfrance Vendée de compléter le dossier FAC 2 et d’attester les données comptables
4- L’exploitant dépose son dossier complet à la DDTM (formulaire attesté par Cerfrance Vendé + annexe 5 fournie par la banque + annexe 1 « de minimis » complétée)
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Actualité Générale
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC élevage en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide Fac perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces jours derniers, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
- La notification des aides soumises à minimis enregistrées par la DDTM
- L’annexe 1 d’attestation des aides soumises à minimis perçues ou à percevoir
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
- Reprendre les éléments de la notification des aides soumises à minimis, de la DDTM
- Et les compléter le cas échéant, par les crédits d’impôts agriculture biologique, et remplacement temporaire en exploitation agricole, que vous auriez perçus
- Reporter le montant proposé par le Conseil Départementale dans le cadre C
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé. Pour le montant demandé (cadre C), il faut diviser aussi par le nombre d’associé le montant proposé dans le courrier d’accompagnement du Conseil départemental.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | Aides
La PAC 2016 va prendre du retard dans les paiements définitifs, le ministère reprend le principe d’avance de trésorerie comme pour la campagne 2015. Il a transmis un calendrier des paiements.
Calendrier de paiement prévisionnel du ministère
- Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) : 15 octobre 2016
- Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) : 1er trimestre 2017
- Paiement du solde de l’ICHN : 1er trimestre 2017
- Paiement Aide Ovine et Aide caprine : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016
- Paiement du solde ABA/ABL : solde en janvier/février 2017
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | PAC
La PAC 2015 rentre dans la phase des paiements définitifs, pour les toutes premières aides : vache laitière, vache allaitante, soja … le ministère a transmis un calendrier des paiements
Montants d’aides vaches allaitantes
Les montants d’aides unitaires définitifs selon les catégories d’animaux (avec transparence GAEC)
| 0 à 50VA |
51 à 99VA |
100 à 139VA |
| 174,0 € |
130,0 € |
69,0 € |
Montants d’aides vaches laitières
Les montants d’aides unitaires définitifs pour la zone de plaine (avec transparence GAEC)
| 0 à 40VL |
Nouveau producteur |
| 39,50 € |
10,0 € |
Montant d’aide Soja
58€/ha
Calendrier de paiement prévisionnel du ministèr
– Solde des aides couplées bovins (ABA + ABL) : 27 mai 2016, certains n’ont pas perçus de paiement à cette date :
- dossiers contrôlés en 2015 (attente fin d’instruction du contrôle)
- forfait ATR sur la partie ABA et ABL supérieur au montant définitif 2015. L’excédent sera déduit sur les soldes des autres aides 2015
- les nouveaux dossiers (transformation sociétaire, installation …) ont été payés au 2 juin 201
– Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) :
- au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général
- au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexe
– Solde de l’ICHN : 10 septembre 2016
– Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) : fin septembre 201
– Solde veau sous la mère : d’ici septembre 201
– Solde des autres aides couplées végétales : au plus tard fin octobre 201
– Solde de l’assurance récolte : fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
– Solde des aides BIO et MAEC : entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)
par Cerfrance Vendée | Juin 6, 2016 | PAC
Les bénéficiaires du FAC élevage déposé en 2015, pourront percevoir un complément d’aide par le conseil départemental. Il faut renvoyer le document de demande avant le 17 juin 2016.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe de 250 000 €, à distribuer aux éleveurs bénéficiaires du FAC en 2015. L’abondement est de l’ordre de 17% de l’aide FAC perçue, avec un plancher de 500 €. Le dispositif est simple.
Le Conseil Départemental de la Vendée a envoyé ces derniers jours, un courrier expliquant la démarche et le montant d’attribution prévu pour chaque exploitation. A ce courrier, est joint :
– La notification des aides soumises à minimis enregistrées par la DDTM
– L’annexe 1 d’attestation des aides soumises à minimis perçues ou à percevoir
Il suffit de renvoyer cette attestation remplie au Conseil Départemental. Le dépôt de ce document vaut demande d’aide.
Pour remplir cette attestation, il faut
– Reprendre les éléments de la notification des aides soumises à minimis, de la DDTM
– Et les compléter le cas échéant, par les crédits d’impôts agriculture biologique, et remplacement temporaire en exploitation agricole, que vous auriez perçus
Dans les GAEC, la notification des aides soumises à minimis de la DDTM, concerne l’ensemble du GAEC. Chaque associé doit remplir sa propre attestation en mentionnant, je soussigné « M. ……., membre du GAEC ……. ». Dans les situations les plus courantes toutes les aides ont été attribuées au GAEC. Il suffit donc de diviser le montant total de la notification du GAEC, par le nombre d’associé, pour déterminer le montant à déclarer par chaque associé.
Le Conseil Départemental de la Vendée statuera définitivement en juillet.
